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Agent Immo sans mandat

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2006
    Messages
    7
    Bonjour,
    en aout dernier nous avons signé chez un Agent Immobilier un compromis de vente pour terrain en lotissement et un "contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plan". L'agent immobilier nous a dit travailler pour un constructeur X.
    Le compromis de vente du terrain de cet agent comporte des anomalies :
    - Absence du nom de la commune où se trouve le terrain
    - Aucune mention de sa commission
    - Aucune mention d'un numéro de mandat

    Par la suite nous avons été mis en contact avec le constructeur qui nous a refait signer un compromis de vente pour terrain en lotissement et un "contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plan". Ces documents sont correctement remplis. Le terrain appartient au constructeur.

    A la signature de tous ces documents, aucun Arrêté d'autorisation de Lotir n'existe et rien ne nous a été fourni évidement.

    Notre terrain coute 47000 euros TFC, le projet total terrain+maison environ 160 000 euros.

    L'agent immobilier réclame 9000 euros de commission.
    Devant l'ampleur de cette somme nous nous posons plusieurs questions :

    - sans mandat enregistré du Constructeur peut-il vendre ce terrain ? ( il ne dispose que d'une lettre du Constructeur l'autorisant à vendre ce bien )

    - le premier compromis de vente ( que nous avons donc signé avec lui ) ne comportant ni désignation/lieu/parcelle du terrain ( juste surface et prix ), est-il en droit de réclamer une commission pour finalement un terrain qui n'existe pas puisqu'on ne sait pas où il est ?

    - il évalue sa commission par rapport au prix total du projet, en a-t-il le droit ? Ne doit il pas évaluer sa commission UNIQUEMENT sur le prix du terrain puisque la maison n'est pas encore construite ?

    Merci de vos conseils

    Cordialement
    Dernière modification par Chouchen ; 22/12/2006 à 21h20.

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    75116 PARIS
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    4 747
    Bonsoir,
    Sauf erreur de lecture de ma part ,c'est uniquement sur le terrain que l'agence devrait toucher sa commission que vous dit le notaire?

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2006
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    7
    Pour l'instant nous ne sommes pas passé devant un notaire.

  4. #4
    Membre Junior
    Ancienneté
    octobre 2006
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    133
    Citation Envoyé par Chouchen
    Bonjour,
    en aout dernier nous avons signé chez un Agent Immobilier un compromis de vente pour terrain en lotissement et un "contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plan". L'agent immobilier nous a dit travailler pour un constructeur X.
    Le compromis de vente du terrain de cet agent comporte des anomalies :
    - Absence du nom de la commune où se trouve le terrain
    - Aucune mention de sa commission
    - Aucune mention d'un numéro de mandat

    Par la suite nous avons été mis en contact avec le constructeur qui nous a refait signer un compromis de vente pour terrain en lotissement et un "contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plan". Ces documents sont correctement remplis. Le terrain appartient au constructeur.

    A la signature de tous ces documents, aucun Arrêté d'autorisation de Lotir n'existe et rien ne nous a été fourni évidement.

    Notre terrain coute 47000 euros TFC, le projet total terrain+maison environ 160 000 euros.

    L'agent immobilier réclame 9000 euros de commission.
    Devant l'ampleur de cette somme nous nous posons plusieurs questions :

    - sans mandat enregistré du Constructeur peut-il vendre ce terrain ? ( il ne dispose que d'une lettre du Constructeur l'autorisant à vendre ce bien )

    - le premier compromis de vente ( que nous avons donc signé avec lui ) ne comportant ni désignation/lieu/parcelle du terrain ( juste surface et prix ), est-il en droit de réclamer une commission pour finalement un terrain qui n'existe pas puisqu'on ne sait pas où il est ?

    - il évalue sa commission par rapport au prix total du projet, en a-t-il le droit ? Ne doit il pas évaluer sa commission UNIQUEMENT sur le prix du terrain puisque la maison n'est pas encore construite ?

    Merci de vos conseils

    Cordialement
    Bonjour,

    Si l'agence n'a pas de mandat du constructeur elle ne peut vous faire signer un compromis de vente.Elle n'a aucun droit, de plus absence de "commune, lieu,parcelle" etc...je ne comprends pas comment vous avez signé cela..mais bon d'après ce que vous dites elle n'était pas mandatée en plus!
    Que dit votre constructeur? L'avez vous interrogé?
    Dans ce genre d'opération c'est au constructeur de rémunérer l'agence en tant qu'apporteur d'affaire puisque c'est l'agence qui apporte le client au construteur mais encore faut-il que tout soit en règle en amont entre votre agence et le constructeur.
    En tant que client vous ne devriez pas avoir à payer les 9000 euros exhorbitants!

    Cdlt

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2006
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    7
    Quand on est jeune, pressé et qu'on ne connait rien c'est vrai qu'on signe n'importe quoi

    Notre constructeur ne voulant pas être en porte à faux avec l'agence immobilière, nous demande, si la siuation ne se débloque pas, d'annuler notre projet sur CE terrain et nous propose de tout faire pour en trouver un autre et donc de traiter en direct avec lui.

  6. #6
    Membre Junior
    Ancienneté
    octobre 2006
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    133
    Citation Envoyé par Chouchen
    Quand on est jeune, pressé et qu'on ne connait rien c'est vrai qu'on signe n'importe quoi

    Notre constructeur ne voulant pas être en porte à faux avec l'agence immobilière, nous demande, si la siuation ne se débloque pas, d'annuler notre projet sur CE terrain et nous propose de tout faire pour en trouver un autre et donc de traiter en direct avec lui.
    Oui...je connais!Mais ce n'est pas parce que vous êtes jeune que certains doivent en profiter!!

    Que voulez vous dire par " notre constructeur ne voulant pas être en porte à faux"?
    L'agence est mandatée ou pas?
    Et vous que voulez vous faire exactement?

    Puisque vous avez signé "en règle" avec votre constructeur c'est à lui de vous conserver votre terrain ...si vous le souhaitez bien sûr.
    De toute façon vous n'avez pas l'arrêté de lotir donc tout ce que vous avez signé est sous réserve de cet accord car rien ne peut être fait avant.

    Cdlt

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2006
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    7
    Citation Envoyé par Otis
    Que voulez vous dire par " notre constructeur ne voulant pas être en porte à faux"?
    L'agence est mandatée ou pas?
    Et vous que voulez vous faire exactement?


    Cdlt
    En fait la patronne de la boite de Construction est originaire de la même petite commune que l'Agent Immobilier ( on est à la campagne tout le monde se connait ) . Lui est jeune et débute, elle est implantée dans le métier et dispose d'une excellente réputation. Un jour il s'est pointé chez elle pour lui demander des "produits" à vendre. Elle, ne voulant pas lui faire de mandat, lui a fait une simple lettre l'autorisant à commercialiser ses terrains.
    En fait si nous continuons le projet tel qu'il est, nous risquons le jour des signatures devant le notaire, que l'agent immobilier mandate un huissier pour nous donner une injonction de payer ( du moins c'est sa menace ), et comme nous ne payerons pas, le projet risque d'être bloqué le temps qu'un tribunal statut.

    Si le projet est bloqué, c'est très embétant pour notre "constructrice" forcément car elle n'a rien demandé dans cette histoire. C'est une dame fort sympathique qui ne veut pas d'histoire avec qui que se soit.
    C'est pourquoi elle nous propose de nous trouver un autre projet, comme ça elle n'est plus concernée par notre litige et nous nous débrouillons avec l'Agent Immobilier.

    Pour l'instant nous n'avons rien décidé.

  8. #8
    Membre Junior
    Ancienneté
    octobre 2006
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    133
    Citation Envoyé par Chouchen
    En fait la patronne de la boite de Construction est originaire de la même petite commune que l'Agent Immobilier ( on est à la campagne tout le monde se connait ) . Lui est jeune et débute, elle est implantée dans le métier et dispose d'une excellente réputation. Un jour il s'est pointé chez elle pour lui demander des "produits" à vendre. Elle, ne voulant pas lui faire de mandat, lui a fait une simple lettre l'autorisant à commercialiser ses terrains.
    En fait si nous continuons le projet tel qu'il est, nous risquons le jour des signatures devant le notaire, que l'agent immobilier mandate un huissier pour nous donner une injonction de payer ( du moins c'est sa menace ), et comme nous ne payerons pas, le projet risque d'être bloqué le temps qu'un tribunal statut.

    Si le projet est bloqué, c'est très embétant pour notre "constructrice" forcément car elle n'a rien demandé dans cette histoire. C'est une dame fort sympathique qui ne veut pas d'histoire avec qui que se soit.
    C'est pourquoi elle nous propose de nous trouver un autre projet, comme ça elle n'est plus concernée par notre litige et nous nous débrouillons avec l'Agent Immobilier.

    Pour l'instant nous n'avons rien décidé.
    OK Je vois l'environnement....person ne ne veut d'histoire avec personne...!
    Vous n'avez pas beaucoup de solution et pour que tout le monde soit content il vous faudra changer de projet si je peux me permettre cet avis.
    Vous voyez ce qui se passe quand les choses ne sont pas faites en règle:l'agent immobilier qui se contente d'une simple lettre donné par un constructeur qui s'en contente aussi...et on n'hésite pas à embarquer des clients! Et surtout on n'hésite pas à faire signer n'importe quoi et de demander 9000€ pour le tout!
    Faites quand même bien attention car une personne qui vous menace d'une injonction de payer ( alors que je pense que rien n'est fait: arrêté de lotir, demande de prêts, etc..?) dès a présent, est très révélateur!

    Bon courage et bonne fêtes!

    Cdlt

  9. #9
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2006
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    7
    Je suis tout a fait d'accord avec vous

    Nous allons laissez passer les fêtes et décider de ce que nous faisons début janvier.
    Pour l'instant nous avons demandé à l'agent immobilier par courrier recommandé avec AR, une copie de son mandat. Il ne pourra évidement pas nous en fournir car nous avons déjà vu chez le constructeur la simple lettre qu'il a.
    En tous cas le point positif de cette affaire est que nous avons appris plein de choses en matière de droit immobilier

  10. #10
    Membre Junior
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    133
    Citation Envoyé par Chouchen
    Je suis tout a fait d'accord avec vous

    Nous allons laissez passer les fêtes et décider de ce que nous faisons début janvier.
    Pour l'instant nous avons demandé à l'agent immobilier par courrier recommandé avec AR, une copie de son mandat. Il ne pourra évidement pas nous en fournir car nous avons déjà vu chez le constructeur la simple lettre qu'il a.
    En tous cas le point positif de cette affaire est que nous avons appris plein de choses en matière de droit immobilier
    Dans tous les cas on ne peut vous vendre un terrain sans les références précises: Ville, n° lot si c'est un lotissement avec son règlement et son plan,référence cadastrale si terrain particulier avec certificat d'urbanisme , contenance précise, viabilité.Ces éléments sont importants car ils vous donnerons les indications indispensables pour respecter les règles d'implantations d'une maison en fonction de la zone où se trouve le terrain ou les obligations d'implantations du règlement du lotissement si il existe.Bien sûr tout ceci pour déposer un permis de construire.

    Bonnes fêtes
    Cdlt

  11. #11
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2006
    Messages
    7
    C'est exact,
    les constructeurs, devant la demande présente sur ce genre de produit, mettent souvent la charrues avant les boeufs. Je n'ai rien de tous les documents que vous mentionnez. Je dois les avoir prochainement avant de passer devant le notaire.....si j'y passe

    Bonnes fêtes à vous aussi.

  12. #12
    Membre Junior
    Ancienneté
    octobre 2006
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    133
    Citation Envoyé par Chouchen
    C'est exact,
    les constructeurs, devant la demande présente sur ce genre de produit, mettent souvent la charrues avant les boeufs. Je n'ai rien de tous les documents que vous mentionnez. Je dois les avoir prochainement avant de passer devant le notaire.....si j'y passe

    Bonnes fêtes à vous aussi.
    C'est bien avant de passer chez le notaire qu'il faut tous ces documents car ce sont eux qui vous permettent de faire votre projet sans surprise et de vérifier si la maison que vous avez choisie peut être implantée et d'estimer le coût presque exact de votre opération.Si exigence du règlement de lotissement ou de zone: les impositons de toitures ( pente de toit par exemple ou type de tuiles particulières, type de crépis particuliers, ce qui engendre des surcoûts) viabilité à chiffrer ( distance des reseaux? sur le terrain ou pas...) etc...D'où l'importance de ces renseignements préalables.Plus vous serez renseigné, plus vous pourrez faire votre "chiffrage" de projet au plus juste, c'est évident!C'est tellement facile d'omettre certains renseignements..hum..hum. ..une fois que le client est embarqué, il fait difficilement marche arrière.

    Un client averti en vaut deux!!

    Cdlt

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