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urgent : permis de construire

Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2006
    Messages
    15
    Bonjour,

    Je dois signer ce vendredi un compromis chez le notaire pour une bien qui est sur 2 parcelles :
    - une habitation sur une petite parcelle en zone constructible (mais il n'y a plus de place)
    - un terrain d'environ 3000m2 dans le prolongement qui est agricole,en zone non constructible.

    J'aimerais connaitre les possibilites de construction sur le terrain agricole (pas pour une habitation puisqu'il y en a deja une).

    J'ai eu plusieurs sons de cloche quand a un accord de permis de contruire sur le terrain agricole :
    - la chambre d'agriculture qui me dit que pour obtenir un permis de construire, il faut monter un dossier et etre agriculteur (soit a titre principal soit secondaire et cela est a voir avec la mairie ce qui est accepté.)
    - la Communauté des Communes qui me dit effectivement qu'on ne peut rien construire dessus si ce n'est en agricole et donc avec le statut d'agriculteur.
    - l'urbanisme de la mairie qui me dit que pas de probleme, je peux deposer un permis de construire pour un garage ne dépassant pas les 40m2 sur le terrain agricole en zone non constructible et que ce permis sera accepté sans soucis.

    Je signe mon compromis ce vendredi sous reserve de l'acceptation du permis de construire, mais qu'en pensez-vous ? Je ne sais plus quoi penser !
    Dernière modification par Lucienzaf ; 21/12/2006 à 14h37.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Yeuse
    Ancienneté
    juin 2005
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    12 405
    Si vous avez bien prévu la clause au sujet du permis de construire déjà vous ne prenez pas de risques

    quant au reste je ne sais pas.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2006
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    15
    Citation Envoyé par Yeuse
    Si vous avez bien prévu la clause au sujet du permis de construire déjà vous ne prenez pas de risques

    quant au reste je ne sais pas.
    oui la clause est prevue mais je voudrais savoir quelle est la réalité de cette réglementation alors que personne ne semble etre sur de me donner la bonne.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    Dans le Nord.....
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    15 817
    Vous avez donc acheté un bien agricole en n'étant pas agriculteur.
    Le SAFER a renoncé à son droit de préemption, c'est déjà un point positif pour vous.

    Il vous faut demander le certificat d'urbanisme à la mairie, qui compte tenu de des réponses qu'elle vous a déjà faites, va le valider et vous pourrez construire.

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2006
    Messages
    15
    Citation Envoyé par Solitrid
    Vous avez donc acheté un bien agricole en n'étant pas agriculteur.
    Le SAFER a renoncé à son droit de préemption, c'est déjà un point positif pour vous.

    Il vous faut demander le certificat d'urbanisme à la mairie, qui compte tenu de des réponses qu'elle vous a déjà faites, va le valider et vous pourrez construire.
    Merci pour vos reponses, mais comment expliquer ces interpretations differentes selon les services ?

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    Dans le Nord.....
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    15 817
    Les services de la com de com ne sont pas forcément au top des permis de construire puisque ce n'est pas de leur ressort

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2006
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    15
    voila j'ai signé le compromis avec mes reserves, on verra bien...je vous tiendrais au courant....

    merci encore !

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