Vos question à l'Avocat
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menace d expulsion au secours

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2004
    Messages
    1
    l organisme d hlm veut m expulser de mon logement, je viens de recevoir une lettre de la préfecture me demandant de prendre mes dispositions pour quitter le logement et de leur donner ma date de départ.
    Je n y comprend rien, ça fait pourtant plusieurs mois que je paie régulièrement le loyer et que je verse à l huissier 50 euros par mois pour apurer ma dette de 2500 euros ; je vais d'ailleurs augmenter cette somme autant qu il m est possible de le faire, parce que je l avais contacté au téléphone et il ne semble pas s en contenter.
    Que puis je faire ... on me disait tout le temps que si je paie, je serai tranquille, apparemment ce n est pas le cas.
    merci pour vos réponses.
    elisa

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    151
    Bonjour elisa,

    Pour le moment, rien à craindre car on est en tréve hivernale c'est à dire que du 1er novembre au 15 mars, toutes les procedures d'expulsions sont gelées. Donc jusqu'au 15 mars tu es tranquille. Par contre, s'il y'avait un échéancier convenu et que tu l'a toujours respecté, il ne doit pas y avoir de problème, sauf s'il y'avait une clause de retour à meilleur fortune dit prévoit que tu dois tout payer si tu retrouve une situation financiére adéquate. Avec la nouvelle réglementation (Dispositif Borleau sur la cohésion sociale) quand tu es locataire d'un office d'hlm, et que tu soit de bonne foi, on ne peut pas t'expulser comme ça.
    De toute façon, s'il veulent mettre le jugement en exécution, tu peux saisir le juge de l'exécution et demander un délai de grâce (pas plus de 2 ans) pour payer ta dette

    Bonne chance

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    151
    Bonjoue elise,

    le ministere d'avocat n'est pas obligatoire devantle juge de l'exécution donc tu peux le saisr par seule. Mais qu'un avocat maîtrise mieux les procedures, mieux vaut passer par lui. Si tu es dans une situation financiere difficile, tu peux demander et obtenir l'aide juridictionnelle, ce qui t'évitera de payer l'avocat, sinon fais toi assister par une association de droit au logement

    Cordialement
    matahari

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