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Coup de bluf d'une agence

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2004
    Messages
    2
    Bonjour,

    Nous étions à la recherche d'une maison.
    Une agence immobilière, connaissant notre budget et ayant appris que nous étions interressés par une maison deja vue, se dépèche d'expédier un fax d'une soi-disante 'offre d'achat' à mon nom , au propriétaire, (que nous connaissons ).
    Sans faire attention, le propriètaire lui renvoie ce fax avec 'bon pour accord' et sa signature.
    L'agence annonce ensuite au vendeur que l'acheteur se rétracte.
    Il n'y a eu aucune offre d'achat, ni compromis, ni même de bon de visite !! Rien.
    C'est très gonflé, me semble t'il, non ?

    Nous signons avec le propriétaire vendeur un compromis devant notaire, classique.
    Le vendeur nous contacte: il ne veut plus vendre, car l'agence lui réclame sa commission, en prétextant que c'est elle qui a déniché l'acheteur (nous), et désire trainer le vendeur en justice.
    Nous avions contacter le vendeur bien avant.
    Le contrat entre agence et vendeur n'est pas exclusif.

    1) L'agence a t'elle une chance d'obtenir gain de cause en justice ?
    2) Puis -je forcer le vendeur à signer rapidement la vente ferme ?
    3) Si non, la clause pénale d'indémnité s'applique t'elle (le vendeur doit nous verser 10%). ?

    C'est important pour nous, car c'est 400000 euros qui sont consignés...


    Merci pour toute réponse.
    et bonne soirée à tous.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Bourgogne
    Messages
    9 834
    Si le mandat entre l'agence et le propriétaire n'était pas exclusif, le vendeur peut très bien chercher un acquéreur de son côté,sauf si il a été stipulé le contraire dans le mandat. En plus, un mandat n'est valable que 3 mois ou 6 mois, donc le propriétaire a intérêt a vérifier ce délai qui pourrait également lui permettre de s'en sortir.
    Le Notaire pourra vous donner plus de précisions à ce sujet également.
    Vous pouvez tout à fait forcer le vendeur à signer, car pour annuler le compromis il faut qu'il invoque un problème grave (il est très difficile pour un vendeur de se désengager), s'il annule la vente quand même il devra vous verser des dommages et intérêts. La clause pénale est en général stipulé pour l'acquéreur mais il a pu en être autrement dans votre compromis.
    Par contre, vous pouvez toujours demander au Notaire de faire signer la vente entre vous et le vendeur et d'inclure une clause de consignation du prix représentant le montant de la caution.
    Cela vous permettra de devenir propriétaire, lui de toucher une bonne partie du prix de vente, et après il lui restera à trouver une solution à ce problème, en attendant le Notaire conserve ces fonds. Le vendeur peut même demandé à ce qu'il soit placé sur un compte rémunéré (1% mensuel c'est pas grand chose mais toujours ça de prie)

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