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Estimation abusive du mobilier lors de vente immobilière

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2004
    Messages
    1
    Bonjour,

    Ma belle-mère à acheté un appartement en 2002, celui-ci comprenait une cuisine équipée qui fut estimée par notaire à 7000 ¤.
    Je suis en mesure de prouver qu'il n'en est rien, et que cette cuisine équipée valait en realité 800¤.
    Ya t'il un recours possible, et si oui, quelle serait la démarche à suivre? (sachant qu'il s'agit là de mobilier vendu dans le cadre d'un contrat de vente immobilière).

    Merci pour votre aide.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Bourgogne
    Messages
    9 834
    Pourquoi n'avoir rien dit avant la signature de l'acte, si vous aviez des doutes il fallait demander sur quel base le Notaire avait estimé cette cuisine.
    Une vente se fait a partir du moment où les parties sont d'accord sur le prix, s'il y avait un doute il fallait en parlé avant la signature, maintenant que l'acte est signé vous ne pouvez pas revenir dessus.

  3. #3
    Membre Junior Avatar de Sdhz
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Lille
    Messages
    93
    Je ne comprends pas pourquoi vous réclammer quelque chose sur la valeur de la cuisine ! Lorsque vous avez acheté le bien, un prix de vente global était convenu.

    L'evalutation du mobilier permet faire baisser le prix de vente effectif de l'immeuble, ce qui a des répercussion au plan fiscal, puisque certains frais sont calculés à partir de de prix : vous avez tout à gagner à "gonfler" autant que possible (tout en restant correct), le prix des meubles qui restent sur place !!

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