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Litige après vente immobilière aidez-nous!

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2006
    Messages
    3
    Bonsoir,
    Nous avons vendu notre maison (de 5 ans) en aout de cette année.
    Mon mari étant très bricoleur a fait beaucoup de travaux dans la maison.
    En Septembre, les acheteurs, nous signalent un problème de fuite dans la SDB. Très génés de ces désagréments, nous avons règlés ensemble le problème de fuite, l'assurance a payée, mon mari à réparé.
    Or aujourd'hui, ils déclarent que c'est la cheminée installée, elle aussi par mon mari, qui ne serait pas aux normes et qui serait dangereuse.(nous nous en sommes pourtant servie chaques hivers pendant 5 ans).
    Mon mari l'avait pourtant installé suivant les indications du vendeur (très connu) de cette cheminée. D'après les acheteurs un devis pour une mise en conformité a été établit et coûterait 4000€. Or renseignements pris auprès de ce même vendeur, cette cheminée ne serait certes pas posée dans les règles de l'art, (puisqu'elle ne fopnctionnerait pas à 100% de ses possibilités) mais ne serait en aucun cas un danger!
    Cette maison est une maison "maison familiale avec les normes vivrélec" c'est à dire équipée de radiants électriques, la cheminéée pour nous était un plus!
    Devons nous oui ou non ces 4000€? ( que nous n'avons d'ailleurs pas)

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    75116 PARIS
    Messages
    4 747
    Lorsque les acheteurs ont visité la maison ,ils ont vu la cheminée ,ils auraient du vous demander la facture et s'assurer de la conformité .
    Je ne pense pas que ce soit à vous de payer les travaux qu'ils veulent faire.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2006
    Messages
    3
    merci pour cette réponse j'espère que vous aurez raison!
    Si d'autres veulent me donner leur avis, n'hésitez pas!

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    Noelml, faites vous référence à l'installation d'un insert ?
    car ... dasn ce cas voir le décret mentionné ci-dessous: (en faisant recherche sur # Moteur de recherche # par ex)

    REGLEMENTATION
    Une réglementation est imposée à tous les fabricants et les acquéreurs d’insert.

    En effet, le décret n° 93-1185 du 22 octobre 1993 a imposé la présence, sur la façade des appareils, d’une mise en garde rappelant la nécessité de respecter les règles d’installation du DTU 24.2.2 : « cheminées équipées d’un foyer fermé ou d’un insert utilisant exclusivement le bois comme combustible » qui doivent être rappelées dans une notice obligatoirement jointe à l’appareil.

    Le décret impose également, lorsque la pose n’est pas effectuée par le vendeur ou sous sa responsabilité, que ce vendeur fasse remplir, signer par l’acquéreur et conserve un document attestant qu’il a bien pris connaissance de cette mise en garde.

    La norme NF D 35-376 homologuée devrait permettre de présumer de la conformité de l’insert à ces exigences de sécurité.

    Par ailleurs, le DTU 24.2.2 précité a été complété par un DTU 24.2.3 concernant les « cheminées équipées d’un foyer fermé ou d’un insert conçu pour utiliser les combustibles minéraux solides et le bois comme combustibles ».
    source: CSC - Inserts

    regardez aussi du coté du Règlement sanitaire départemental de votre région ... (?) mais je suppose quand meme que le fournisseur doit être à même de vous dire si y'a besoin d#une certification quelconque et laquelle. si rien, qu'il vous fasse une attestation !

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