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copropriété acte notaire

Question postée dans le thème Copropriété et Syndic sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    13
    comment peut on évaluer les frais de l'acte notarial de mise en copropriété d'un bien ?Merci.
    ----
    personne pour me répondre ?
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 21/12/2006 à 11h31.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Yeuse
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    12 405
    Les gens ici sont béénvoles, ils n'ont pas toutes les réponses dans leur besace et ce n'est pas un smiley qui va donner envie de répondre à ceux qui pourraient avoir l'information

    Un peu de patience et éventuellement un up de sujet mais sans énervement

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    13
    aucun probléme : aucun ennervement et aucune impatiencejuste dans l'attente et merci encore à vous.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    Dans le Nord.....
    Messages
    15 817
    Allez, je me lance.

    Il n'y a pas à ma connaissance de création de copro.
    Dès qu'il y a plusieurs copropriétaires, elle existe.
    Et c'est à vous de la faire tourner avec choix d'un syndic (bénévole ou non), assemblées generales annuelles...

    Par contre, il faut vous doter d'un réglement de copropriété ( partage en tantiémes,...) qui lui doit être fait chez un Notaire et lui a un coût. (dans les 2000 € pour une petite copro).


    En attendant des précisions par plus performants que moi.

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    13
    ok merci j'en sais assez .Par contre selon vous qui doit payer ces frais là.Le vendeur ou bien l'acheteur ou bien chaque co propriétaire?

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    Dans le Nord.....
    Messages
    15 817
    Ces frais sont à répartir entre chaque copropriétaire au moment de la mise en place. Je sens que vous achetez. Essayez de glisser la mise en place dans le compromis.

  7. #7
    Pilier Junior Avatar de Véronik
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    3 633
    Un immeuble appartenant à un seul et même propriétaire (y compris une indivision) peut très bien ne pas être en copro.
    1. Pour faire une copro sur un immeuble construit depuis plus de 15 ans il faut faire procéder à un diagnostic technique portant constat de l'état apparent de la solidité du clos et du couvert et de celui de l'état des conduites et canalisations collectives ainsi que des équipements communs et de sécurité .
    2. Il faut également procéder à un mettrage des lots privatifs et des parties communes afin de déterminer les tantièmes.
    3. il faut créer le règlement de copropriété
    4. Il faut publier le règlement de copro
    les points 1 et 2 peuvent être confiés à un diagnostiqueur
    Les points 2 et 3 peuvent être confiés à un géomètre expert

    J'attire votre attention sur le fait suivant : Pour un immeuble existant, les lots de copro ne sauraient être inférieurs à 13m²

    Le cout de cette mise en copro dépend des taches que vous confiez au notaire

  8. #8
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    13
    merci c'est trés clair.

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de Jean-louis52
    Ancienneté
    mai 2004
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    5 917
    Bonjour,
    Et c'est celui qui met en vente chacun des lots, ou qui divise en lots son immeuble, qui doit effectuer les taches décrites par Véronik.
    Cordialement,
    Jean-Louis

    "Il n'y a ni richesse ni force que d'hommes" Jean Bodin

  10. #10
    Pilier Junior Avatar de Véronik
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    3 633
    Citation Envoyé par Jean-louis52
    Bonjour,
    Et c'est celui qui met en vente chacun des lots, ou qui divise en lots son immeuble, qui doit effectuer les taches décrites par Véronik.
    Tout à fait.
    Et si c'est prévu dans le compromis, le vendeur à possibilité de "récupérer" via la comptabilité du notaire, au prorata des lots vendus, les frais liés à la mise en copro.
    Si le règlement de copro n'est pas encore enregistré au moment de la vente des lots, il est indiqué sur l'acte, quun règlement de copropriété est déposé aux hypothèques, et que dès sa publication il en sera remis un exemplaire à l'acquéreur.

  11. #11
    Membre Cadet
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    33
    Pour info, je fais diviser un pavillon en deux appartements et je créer une copropriété pour pouvoir les vendre séparément un jour.
    Coût du notaire 1200€.
    Après je ne sais pas si ça dépend du nombre d'appart etc.

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