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Travail illegal ou dissimule ?

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    décembre 2006
    Messages
    22
    Bonjour,
    Après la signature d'un compromis de vente, des travaux de rénovation importants sont effectués dans une maison que je me propose d'acheter
    (il était bien convenu dans cet acte SSP que j'achetait une maison rénovée aux frais du vendeur).
    Les travaux sont finis, en conformité et en accord avec mes demandes et mes gouts.
    La signature finale est prévue dans quelques semaines. Tout se déroule normalement.
    COMMENT PUIS JE SAVOIR SI LES TRAVAUX ONT ETE REALISES EN TRAVAIL BIEN DECLARE ?
    - le vendeur à géré les travaux lui-meme : achat des matériaux et embauche d'ouvriers et de tacherons (aucune entreprise)
    - un voisin m'a fait part de ses doutes
    - je ne peux, pour des raisons relationnelles familliales et conviviales demander au vendeur des justificatifs.
    - je ne souhaite pas que le vendeur soit inquieté ou informé .... s'il est de bonne foi.
    - ... mais (étant bénéficiaire de ces travaux) je ne souhaite pas non plus etre considéré commanditaire de travail dissimulé ou illégal !
    Merci pour vos réponses éclairées.

  2. #2
    Pilier Cadet Avatar de Vin106
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    664
    Bonjour

    Citation Envoyé par Fenzyx
    COMMENT PUIS JE SAVOIR SI LES TRAVAUX ONT ETE REALISES EN TRAVAIL BIEN DECLARE ?
    Mise a part le flagrant délit suite à une visite de l'inspection du travail ou autres avec vérification d'identité, de permis de travail et de déclaration des travailleurs, je ne vois pas comment le faire a postériori sans alerter des agents habilités à lutter contre le travail illégal.

    Citation Envoyé par Fenzyx
    - le vendeur à géré les travaux lui-meme : achat des matériaux et embauche d'ouvriers et de tacherons (aucune entreprise)
    - un voisin m'a fait part de ses doutes
    - je ne peux, pour des raisons relationnelles familliales et conviviales demander au vendeur des justificatifs.
    - je ne souhaite pas que le vendeur soit inquieté ou informé .... s'il est de bonne foi.
    - ... mais (étant bénéficiaire de ces travaux) je ne souhaite pas non plus etre considéré commanditaire de travail dissimulé ou illégal !
    Le transfert de propriété s'éffectuant après les travaux aux frais du vendeur, je ne pensee pas que vous puissiez être inquiété pour travail dissimulé ou illégal. Vous n'etes pas responsable de ce qu'à fait l'ex propriétaire et de comment il a éffectué les travaux. Vous n'avez employé personne.
    Cordialement,
    vin106

  3. #3
    Pilier Junior Avatar de Véronik
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    3 633
    Citation Envoyé par Fenzyx
    TRAVAIL ILLEGAL OU DISSIMULE ?
    Bonjour,
    Après la signature d'un compromis de vente, des travaux de rénovation importants
    sont effectués dans une maison que je me propose d'acheter
    (il était bien convenu dans cet acte SSP que j'achetait une maison rénovée aux frais du vendeur).
    Les travaux sont finis, en conformité et en accord avec mes demandes et mes gouts.
    La signature finale est prévue dans quelques semaines. Tout se déroule normalement.
    COMMENT PUIS JE SAVOIR SI LES TRAVAUX ONT ETE REALISES EN TRAVAIL BIEN DECLARE ?
    - le vendeur à géré les travaux lui-meme : achat des matériaux et embauche d'ouvriers et de tacherons (aucune entreprise)
    - un voisin m'a fait part de ses doutes
    - je ne peux, pour des raisons relationnelles familliales et conviviales demander au vendeur des justificatifs.
    - je ne souhaite pas que le vendeur soit inquieté ou informé .... s'il est de bonne foi.
    - ... mais (étant bénéficiaire de ces travaux) je ne souhaite pas non plus etre considéré commanditaire de travail dissimulé ou illégal !
    Merci pour vos réponses éclairées.
    Les travaux ont été réalisés par votre vendeur avant votre acquisition, vous n'en êtes pas le commanditaire.

    Néanmoins, si les travaux en question portent sur de l'électricité ou de la plomberie, demandez à votre vendeur de vous fournir les factures (chauffe eau, et autre) des éléments susptibles d'être sous garantie.

    Vous dites que les travaux effectués sont à votre gout, il s'agit donc plus probablement de travaux de déco (peinture oou papier peint, moquette ...) pour lesquels il n'est pas obligatoire d'être un "homme de l'art" pour les faire, auquel cas, que votre vendeur les ait réalisés lui même ou par le biais de "l'entraide familiale", n'est en aucun cas votre problème.

  4. #4
    Yaka
    Visiteur
    En ce qui concerne l'electricité, s'il y a eu modification/rénovation, votre vendeur doit faire vérifier l'installation et obtenir le consuel.

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