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achat d'un terrain avec obligation de passer par un constructeur?

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Avatar de Tittounette
    Ancienneté
    décembre 2006
    Messages
    3
    Nous avons signé voilà 3 semaines une offre d'achat pour un terrain présenté par l'agent immobilier libre de tout constructeur.
    Nous avons acheté ce terrain auprès d'un lotisseur via l'agent immobilier.

    Cet agent nous a présenté un constructeur qu'il connaissait bien. Mais nous avons tenu à avoir d'autres devis.
    Sur ce l'agent nous rappelle 2 semaines après la signature pour nous annoncer que finalement nous sommes contraint à passer par le constructeur qu'elle nous a présenté. (Ce qui n'était pas le cas au moment de la signature)

    L'agent immobilier nous a même expliqué que le lotisseur pourrait refusé de faire la vente puisque ce constructeur avait l'exclusivité sur ces terrains!!!

    Premier appel chez le lotisseur, il n'en ai rien . Aucune obligation de passer par ce constructeur.
    Le constructeur nous rappelle en disant qu'il irait jusqu'à racheter le terrain?????? si on ne passait pas par lui!!!!

    Tout cela ressemble à de l'intimidation et je n'approuve pas du tout ces façons de faire.

    Pouvons nous quand m^me etre sur de ne pas perdre le terrain et de pouvoir faire construire par qui bon nous semble?

    Merci d'avance.

  2. #2
    Pilier Cadet Avatar de Epictète
    Ancienneté
    novembre 2006
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    999
    Relisez bien votre l'offre que vous avez signée ; je suppose que rien n'est indiqué concernant ce constructeur, donc vous êtes bien libre de faire ce que vous voulez. Ecrivez à l'agent immobilier pour qu'il vous confirme par écrit ce qu'il vous dit afin de demander conseil à votre notaire et à la fédération des agents immobiliers, et vous verrez qu'il ne vous fera pas cette confirmation par écrit ; et pour causes !
    Maintenant, si dans l'offre que vous avez signée il est fait mention que vous devez passer par ce constructeur, c'est une autre histoire pour laquelle je suis incompétent.

  3. #3
    Membre Avatar de Tittounette
    Ancienneté
    décembre 2006
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    3
    merci pour votre réponse.... en effet il n'y a rien du tout de stipulé concernant un quelconque constructeur sur l'offre d'achat....
    Je vais donc écrire un courrier à l'agent et contacter la fédération des agents immobilier pour éclaircir ce point.


    ----
    Le lotisseur nous confirme par telephone que l'offre d'achat a été transmise au notaire et que donc le terrain nous a bien été vendu....


    .... pour autant le constructeur continue son chantage.....
    Il nous laisse un message sur répondeur disant que puisque nous ne l'avons pas rappelé (na! na ! ) il reprenait le terrain (na na nere!)....

    Les constructeurs ont -ils des accords avec les lotisseurs leur permettant de faire annuler une vente réalisée entre lotisseur et particulier?
    (le constructeur n'a jamais été mentionné dans l'offre d'achat au moment de la signature)
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 21/12/2006 à 10h55.

  4. #4
    Membre Sénior
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    425
    Bonjour,

    Quelle histoire!
    demandez peut etre au constructeur de vous prouvez qu'il a reellement l'exclusivité sur le lotissement, en vous montrant son document.

    le mieux est sans doute aissi d'appeler le notaire pour savoir ce qu'il en pense? et s'il a bien validé l'achat du terrain? car dans ce cas le constructeur ne risque pas de le racheter..

  5. #5
    Membre Avatar de Tittounette
    Ancienneté
    décembre 2006
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    3
    le constructeur ne nous a rien montré justifiant une exclusivité sur le terrain : il nous a simplement dit qu'il reprenait le terrain??????? alors que nous avons signé une offre d'achat avec le lotisseur.

    Le lotisseur de son côté nous assure que les papiers sont signés et envoyés chez le notaire.
    Mais nous doutons également de sa bonne foi : en effet dans le lotissement ce fameux constructeur s'occupe de la construction de 8 parcelles sur les 20 existantes..... Le lotisseur nous a expliqué qu'il avait l'habitude de travailler avec ce constructeur.

    Mais à l'heure actuelle , mise à part du chantage au téléphone.... nous avons aucun document écrit sur cette exclusivité et nous n'avons signé aucun document nous rattachant à ce constructeur?????

    Nous craignons que le jour de l'acte authentique le lotisseur nous refuse la vente puisque nous ne souhaitons pas passer par ce constructeur!!!
    Pouvons nous quand même nous engager auprès d'un architecte connaissant le risque?
    Dernière modification par Tittounette ; 22/12/2006 à 08h35.

  6. #6
    Pilier Cadet Avatar de Epictète
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    999
    Le lotisseur ne peut plus vous refuser la vente puisqu'il a signé l'offre sur laquelle vous dites que le constructeur n'est pas mentionné.
    Rien ne vous empêche de contacter un architecte, de lui raconter cette histoire et de lui demander son avis.

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