Vos question à l'Avocat
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Litige voisin

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    10
    Bonsoir à toutes et tous !
    Propriétaire d'une maison en province avec un terrain délimité par une haie de tuyas, un nouveau voisin vient de s'installer juste à côté de nous.
    Les relations cordiales au départ se sont légèrement assombries ce week-end
    En effet mon voisin vient d'entreposer son bois de chauffage CONTRE la haie de tuyas !!!
    Je voulais savoir
    1) s'il en avait le droit
    2) s'il n'y avait pas une distance à respecter

    Je vais aller au cadastre jeudi prochain pour connaitre exactement l'emplacement de mes bornes de délimitation de terrain.

    Si la haie fait office de séparation peut-on considérer alors la haie comme mitoyenne (avec obligation pour les deux propriétaires de l'entretien)

    Ma crainte n'est pas bien sûr de savoir qu'il y a du bois entreposé de l'autre côté de ma haie mais qu'avec le temps cette dernière ne sèche et dépérisse avec des conséquences que je m'éconnais concernant un éventuel renouvellement.

    Vous remerciant d'avoir pris le temps de me lire, je vous remercie pour l'aide que vous pourrez m'apporter par avance !

    Bien à vous

    Fabien

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 709
    Déjà il y a un problème.... si vous n'avez pas les dimensions exactes du terrain ....Il faudrait retrouver le bornage , le Cadastre n'a aucune valeur sauf fiscale
    Eventuellement un bornage enregistré au Bureau des Hypothèques...oui
    Sinon voir le géomètre du coin ils conservent les archives si le bornage a été effectué...
    Sinon vous ne pouvez pas savoir si la haie est chez vous , chez le voisin , mitoyenne ou pas ...
    De plus il dispose de son terrain comme il l' entend ....aucune loi ne lui interdira d'entreposer son bois contre la haie...

  3. #3
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    4 321
    Bonjour,

    Le bois de votre voisin(vous voulez dire des bûches?) seront dans 2 ou 3 ans recouvertes par les branches .Ce ne sera pas commode pour lui;il le déplacera

    Cdt

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    10
    ...Soit ! Mais si la haie sèche et crève ?????

    Qui supporte les frais ??? Car je doute fort que le tuya ainsi privé de lumière et donc de photosynthèse puisse survivre longtemps ! Ceci m'a d'ailleurs été confirmé par deux pépinièristes ! Un délai de 2 ou 3 mois étant un maximum pour éviter des dégats irrémédiables. Il suffisait de laisser un espace d'environ 50cm pour que la lumière puisse passer.

    Enfin, n'y a t'il pas un espace minimum à respecter (à condition bien sûr que la haie fasse office de délimitation de terrain) ?

    Jeudi après la visite au cadastre je me permettrai de vous tenir informé.

    Merci déjà pour vos réponses et votre intéret

    Fabien

  5. #5
    Membre Sénior
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    328
    je pense que votre haie de tuyas cherchant la lumiere va mieux pousser chez vous que chez votre voisin. votre coté sera magnifique et celui de votre voisin dégueu quand son bois sera retiré............

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    10
    Bonsoir !
    Bon, il semblerait que nous ayons des nouvelles : La borne se trouverait (je parle au conditionnel) sur le petit muret (quelques centimètres de haut) situé en avant de la haie de tuyas.
    Les questions que je me pose sont les suivantes :

    1) Qui doit entretenir la haie (côté moi et côté voisin) ???
    2) Peut-on mettre des buches si près d'une haie délimitée par une borne (n'y a t'il pas une distance minimum à respecter ???)
    3) En cas de perte de pieds de tuyas , dois-je supporter seul les frais ???

    J'espère que mes interrogations trouveront réponse d'ici bientôt

    En tout cas encore merci à vous et à bientôt !

    Fabien

  7. #7
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    4 321
    Bonjour,

    Pourriez-vous être plus précis concernant l'emplacement d'un muret,de la borne?
    et en avant...de quoi? de votre côté?

    Cdt

  8. #8
    Membre Junior
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    51
    Citation Envoyé par Vevelte
    Bonjour,

    Pourriez-vous être plus précis concernant l'emplacement d'un muret,de la borne?
    et en avant...de quoi? de votre côté?

    Cdt
    effectivement de quel coté est la borne?
    Consultez les usages locaux!
    la position de la haie selon la hauteur de plantation peut donner des éléments sur la position de la limite (haie de 2m de haut = limite à 0.50m de la haie)
    haie de 4m = limite à 2m; haie de + de 4m limite à 3m.
    Si les arbres sont âgés, la limite sauf spécification contraire sur les actes est au moins à 2m.

  9. #9
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    10
    Citation Envoyé par Vevelte
    Bonjour,

    Pourriez-vous être plus précis concernant l'emplacement d'un muret,de la borne?
    et en avant...de quoi? de votre côté?

    Cdt
    Le muret est légèrement en avant en effet de la haie et bien sûr de mon côté
    Si j'ai bien compris la régle des 50 cm s'applique alors dans ce cas ?????
    Mais 50 cm à partir du pied de la haie je pense ?
    Cette règle semble logique puisque respectant un espace suffisant pour que la haie "respire".
    De plus qu'entends t'on par "si les arbres sont AGÉS" ... ils ont 15 ans environ . Donc si c'est le cas = 2 m ...?????

    Bon demain je vais au cadastre pour voir les emplacements exacts et demain ne travaillant pas j'essaierai de "repérerer" les dites bornes. Au fait ca ressemble à quoi une borne...????

    Bien à vous

    Fabien

  10. #10
    Membre Sénior
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    328

  11. #11
    Membre Junior
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    51
    Ce qui m'inquiète c'est le muret pourquoi a-t-il été fait? (souvent en lotissement les murets sont sur les limites, ce qui expliquerait que la borne que vous avez deviné est sur le muret)
    Pourquoi inquiétant parce que vous dites que les cyprés sont en avnt du muret à environ 50cm, ce qui voudrait dire que les cyprés sont chez lui....
    Le cadastre peut vous indiquer quelques renseignements mais comme il a été dit plus haut il ne fait pas foi, sauf si absence d'éléments indiscutables.
    Observer sur les plans cadastres sur le trait qui vous sépare du voisin, il y a peut-etre un tout petit pointillé; s'il est de votre coté, le mur est chez vous, si de son coté le mur est à lui si un pointillé de chaque coté, mur mitoyen!
    Des cyprés âgés sont des cyprés de 70 à 100ans, les votres sont jeunes! et ne peuvent pas entrés en ligne de compte, à mon avis, pour discuter sur la position de la limite quant aux distances traditionnelles admises H/d, suivant usages locaux ou code civil.
    De toute façon, les cyprés ne peuvent vous emmener que des embêtements, (tailles, ombres, bestioles, pbs de voisinage!) sauf s'ils constituent pour vous un brise vent efficace!
    Dans le cas ou ils ont très peu d'intérêt pour vous, il vaut mieux les laisser à votre voisin, et exiger qu'ils les taillent chaque année à la hauteur règlementaire. (Quelques mètres carrés de terrain perdu compense les soucis en moins).
    Avez vous sur vos actes la surface spécifiée? c'est là encore un élément de contrôle, en faisant une rapide vérification sur le terrain!

  12. #12
    Yaka
    Visiteur
    Citation Envoyé par Tracy
    Elles st normalement grises sauf si de la peinture rouge a été mis dessus pour faciliter l'identification. AVec le temps, elles st recouvertes de terre et pas faciles à retrouver, munissez vous d'une pioche.. et d'un plan.

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