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Mur porteur abattu

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2006
    Messages
    2
    Bonjour,

    Voici notre problème :
    Nous sommes propriétaires dans un petit immeuble qui était auparavant possédé par un seul propriétaire (puis par un marchand de bien qui a revendu les appartements à la découpe).

    Des travaux ont été effectués dans l'appartement sous le notre en février 2006. Nous nous sommes rendus compte à ce moment là que le mur porteur était abattu (nous sommes passés devant l'appartement alors que la porte était grande ouverte).
    Nous avons averti le syndic qui n'était au courant de rien.
    Une semaine après des fissures sont apparues sur le mur porteur correspondant chez nous. Le syndic a dépêché un architecte pour qu'il constate les travaux de l'appartement de l'étage en dessous et les dégâts chez nous.
    L'AG sur les comptes de l'année 2005 est arrivée à ce moment là. Les travaux du voisin n'étaient pas à l'ordre du jour, par contre nous avons fait acter dans le PV d'AG que les fissures chez nous provenaient des travaux de l'étage en dessous.

    La propriétaire au moment des travaux était le marchand de biens qui a assisté à cette AG en nous expliquant qu'un compromis de vente était signé pour cet appartement et que c'était les futurs propriétaires qui effectuaient les travaux, qu'elle était outrée qu'ils aient fait ce genre de démollition sans respecter la procédure...etc nous avons appris depuis que les nouveaux proprio ne sont autres que les neveux de l'autre associé du marchand de biens !!!

    En mai dernier une AG a eu lieu au cours de laquelle les travaux du voisin ont été ratifiés.

    De notre côté, suite au rapport de l'architecte qui nous indiquait d'attendre quelques mois avant d'effectuer les travaux et ne voulant pas les payer nous mêmes, nous avons fait faire un devis par un entrepreneur, devis que nous avons transmis au syndic.
    Aucune des assurances (notre habitation et celle de l'immeuble) ne veut se charger du problème et on nous a fait comprendre qu'on devait se débrouiller tout seul.

    La semaine prochaine nous faisons venir un huissier pour constater les dégâts (les fissures ont encore augmenté) mais nous ne savons pas quoi faire après :
    doit-on se retourner contre le propriétaire actuel ?
    contre le propriétaire au moment des travaux ?
    contre l'entrepreneur ?
    comment s'y prendre pour le faire à l'amiable ?


    Merci pour votre aide

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    75116 PARIS
    Messages
    4 747
    C'est le propriètaire actuel qui est responsable ,et c'est lui qui doit remettre tout en ordre.Si non ,il faut faire un référé au tribunal de grande instance ,afin que le juge ordonne une obligation de faire au proprètaire fautif;conjointement ,il faudra mettre en cause le syndic et le syndicat des co propriètaire qui ne font pas leur travail.
    En co propriété ,il ne faut pas laisser perdurer de telle choses ,car après tout le monde se renvoie la balle.Néanmoins ,le syndic doit intervenir ,car cela fait partie de sa mission.IL Y A URGENCE.
    Ecrivez une lettre AR au propriètaire en le mettant en demeure de faire les travaux ,si non vous porterez l'affaire devant le tribunal compétent.De même pour le syndic ,car il y a urgence.Imaginez qu'il y ait un sinistre grave ,la responsabilité pénale du propriétaire serait alors engagée ,ainsi que celle de la co propriété.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2006
    Messages
    2
    Merci pour ces informations. Toutefois les travaux ont été validés en AG quelques mois après. L'ancien propriétaire a apporté toutes les pièces nécessaires : devis de l'entrepreneur, assurance, expertise recommandant les travaux à effectuer pour consolider le mur...
    Que doit-on demander exactement, que nos travaux soient faits chez nous ? ou que le mur porteur soit reconstruit chez nos voisins ?

    Nous avons demandé à un huissier de venir faire un constat chez nous des dégâts avec pause de jauges témoins. Pensez vous que ce sera d'une quelconque utilité ?

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