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Discussion : Résiliation de bail en cas de stage étudiant

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,
    Pour effectuer mon stage de fin d'études (5 mois, rémunéré) j'ai été amené à résilier mon bail. Début septembre j'avais appelé mon agence pour lui demander si le préavis était réduit à un mois en cas de stage rémunéré et elle m'avait répondu que oui. Aujourd'hui, pour le 20 janvier 2007, j'ai donc envoyé une lettre recommandée pour signifier ma résiliation de bail pour cette date. J'ai toutefois rappelé l'agence pour bien m'assurer de la marche à suivre et là, surprise (et colère), j'apprends qu'en fait la mesure de réduction du préavis à un mois ne s'applique pas au stages rémunérés. Renseignements pris, la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 reste floue sur le domaine des stages : "en cas d'obtention d'un premier emploi, de mutation, de perte d'emploi ou de nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi, le locataire peut donner congé au bailleur avec un délai de préavis d'un mois. Le délai est également réduit à un mois en faveur des locataires âgés de plus de soixante ans dont l'état de santé justifie un changement de domicile ainsi que des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion."
    Alors qu'est ce que je fais ? vais-je être obligé de payer les deux mois de loyer où je n'occupe pas mon appartement, après que l'agence m'a dit qu'il n'y avait aucun problème ?
    Merci si vous pouvez me conseiller sur la démarche à suivre.

  2. #2
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par Bail
    Bonjour,
    Pour effectuer mon stage de fin d'études (5 mois, rémunéré) j'ai été amené à résilier mon bail. Début septembre j'avais appelé mon agence pour lui demander si le préavis était réduit à un mois en cas de stage rémunéré et elle m'avait répondu que oui. Aujourd'hui, pour le 20 janvier 2007, j'ai donc envoyé une lettre recommandée pour signifier ma résiliation de bail pour cette date. J'ai toutefois rappelé l'agence pour bien m'assurer de la marche à suivre et là, surprise (et colère), j'apprends qu'en fait la mesure de réduction du préavis à un mois ne s'applique pas au stages rémunérés. Renseignements pris, la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 reste floue sur le domaine des stages : "en cas d'obtention d'un premier emploi, de mutation, de perte d'emploi ou de nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi, le locataire peut donner congé au bailleur avec un délai de préavis d'un mois. Le délai est également réduit à un mois en faveur des locataires âgés de plus de soixante ans dont l'état de santé justifie un changement de domicile ainsi que des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion."
    Alors qu'est ce que je fais ? vais-je être obligé de payer les deux mois de loyer où je n'occupe pas mon appartement, après que l'agence m'a dit qu'il n'y avait aucun problème ?
    Merci si vous pouvez me conseiller sur la démarche à suivre.
    Vous n'entrez effectivement pas dans le cadre du préavis réduit.
    L'agence s'est trompée en vous informant du contraire, et hélas vous en faites les frais.

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Bonsoir,

    Malheureusement, vous êtes redevable de 3 mois de préavis...L'agence vous a mal conseillé...faites une lettre RAR, en reprenant votre conversation téléphonique avec cette agence, pour valider leur accord...on ne sait jamais...mais...

    Désolée
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  4. #4
    Membre

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    Merci pour vos réponses, il ne me reste plus qu'à trouver quelqu'un pour reprendre mon appart en janvier... ou mettre des sous de côté !

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