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Résultats 1 à 7 sur 7

revaluation du terrain

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2004
    Messages
    14
    Bonjour

    Mes parents ayant construit une maison familliale sur le terrain de ma mere (décéde)qui a etait donne en donation anticipe( au prix fixe de xxx francs il y a 25ans non solder) du cote de ces parents décéde tous les deux partage pas effectuer a ce jour .
    Mon papa décéde recemment .
    La famille de ma mére peuvent-il demander de faire revaluer le terrain.


    merci
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 21/01/2005 à 12h10. Motif: correction typo

  2. #2
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2004
    Messages
    14
    Bonjour
    Personne a la reponse
    Merci

  3. #3
    Pilier Junior Avatar de Dethau
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    2 695
    Il serait nécessaire d'en savoir un peu plus sur cette situation.
    Vous faites état de la famille de votre mère. Pour quels motifs ?
    Que craignez-vous ?

    La donation avait-elle été consentie par vos grands-parents à leurs enfants, dont votre mère?
    En principe, cette donation devait comporter une attribution de biens distincts à chacun. Ce n'est pas certain mais généralement ainsi, le but de la donation-partage étant justement de donner à chacun une parties de biens afin d'éviter les litiges utérieurs pouvant surgir dans le cadre d'un partage de biens successoraux.
    DETHAU

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2004
    Messages
    14
    Tout merci de votre reponse je vais essayer d'etre plus claire
    "Vous faites état de la famille de votre mère. Pour quels motifs"
    Peuvent-ils faire revaluer le terrain

    "Que craignez-vous ?"
    Le prix du terrain 100 fr m2 il y a 30 ans et maintenant 90 ¤ m2

    "La donation avait-elle été consentie par vos grands-parents à leurs enfants, dont votre mère?"
    Oui ,mais uniquement pour ma mére devant le notaire.

    En esperant avoir etait plus claire Merci pour vos reponse

  5. #5
    Pilier Junior Avatar de Dethau
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    2 695
    Donc, je résume.
    1-vos grands -arents font donation à leurs enfants:
    2-votre mère reçoit un terrain;
    3-vos parents y construisent une maison;
    4-vos parents sont aujourd'hui décédés.

    Si tel est le schéma, vous et vos frères et soeurs, c'est-à-dire tous les enfants, sont devenus les seuls propriétaire du terrain et de la maison.

    Vos tantes et oncles (frères et soeurs de votre défunte mère), n'ont plus rien à voir dans cette affaire.
    DETHAU

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2004
    Messages
    14
    Merci pour la reponse tres positive pour nous ..
    Mais sur quelle critaire se basse pour faire valoir "Vos tantes et oncles (frères et soeurs de votre défunte mère), n'ont plus rien à voir dans cette affaire."
    On a vue un notaire et il nous a dis qui si un des fréres ou soeur de ma mére voulait faire revaluer le terrain il le pouvait ? (un seul suffit)
    Faut-il passer par un avocat pour etre sur de cette reponse ...
    Excuser moi de demander tant de precision mais on se fait pas mal de souci ..
    mais sa me ferait tres mal de devoir vendre la maison que mes parent qui on u tant mal a construire a cause d'une revaluation
    En entendant je vous remercie vraiment des reponses apporter par vos soin
    Merci
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 21/01/2005 à 12h11. Motif: correction typo

  7. #7
    Pilier Junior Avatar de Dethau
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    2 695
    Question à votre question ?

    Est-ce que le terrain appartenait à votre mère ?

    Dans l'affirmative, ses frères et soeurs n'ont pas à intervenir.

    Demandez à votre notaire les raisons pour lesquelles il fait état de cette éventuelle intervention, pour le moins surprenante, de ces personnes.

    Si la construction a été réalisée sur un terrain indivis, appartenant à tous les enfants de vos grands parents, le terrain leur appartient toujours ce qui entraînerait le versement d'une somme en dédommagement mais uniquement sur la base de la valeur du seul terrain (et non de la construction), valeur réavaluée en fonction des prix du marché immobilier à l'époque du versement équivalant à un partage.
    DETHAU

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