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Résultats 1 à 8 sur 8

propriétaire vend son apparte

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2006
    Messages
    5
    Mon proprétaire a mis son apparte en vente et m'a envoyé une lettre en me demandant si je comptais rester ou déménager une fois l'apparte est vendu. J'ai choisi de partir. En ce cas-là, ai-je besoin d'envoyer un préavis et attendre 3 mois pour partir? Merci d'avance!

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Jean-louis52
    Ancienneté
    mai 2004
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    5 911
    Bonjour,

    Louez-vous en vide ou en meublé ?

    Quelle est la date d'échéance de votre bail ?
    Cordialement,
    Jean-Louis

    "Il n'y a ni richesse ni force que d'hommes" Jean Bodin

  3. #3
    Membre Junior Avatar de Hokai
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    54
    Bonjour à tous,

    Votre propriétaire aurait dû vous faire une proposition de vente à vous en premier en accusé de réception et il doit respecter la date d'échéance du bail. Je crois que c'est 6 mois avant la fin du bail pour quitter les lieux.

    Je pense que d'autres seront amenés à vous donner plus de détails.
    Bonne journée à tous.

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2006
    Messages
    5
    Merci pour votre réponse prompte. J'ai loué vide et renouvelé mon bail en juillet, donc la date d'échéance du bail est juillet 2008. En fait, j'ai envoyé un préavis le 11 décembre. Mais il semble que ce n'est pas à moi d'émaner le préavis. En ce cas-là, ce préavis est-il valable? J'ai trouvé un autre logement pour début janvier, mais mon propriétaire voulait que je paie jusqu'au 11 février 2007. Merci

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    véni,

    la règle générale est la suivante pour la vente des logements loués non meublés:
    • ou bien le bailleur vend son appart et vous donne congé pour vente (par LRAR ou huissier) et ce au moins 6 mois avant la fin du bail ... vous avez alors priorité d'achat, et vous pouvez partir sans préavis, durant la période du préavis donné par le bailleur cad dans les 6 mois avant l'échéance.
    • ou bien votre bailleur vend son appart "occupé". Dans ce cas, il vous en avise (ou non - ca arrive aussi) et l'acheteur reprend les termes du bail tels que signés ==> rien ne change pour le locataire et s'il veut partir entre temps, ce sera 3 mois de préavis à donner par LRAR au bailleur.
    dans votre cas, l'échéance de fin de bail est trop loin. Votre bailleur vous avise de la vente de son bien sans vous donner congé!

    vous pouviez rester dans l'appart, même une fois vendu puisque votre bail est toujours valide. il semble que vous ayez donné votre congé, c'est donc un congé volontaire de votre part, avec 3 mois de préavis à payer.
    il faut voir la date de réception de la LRAR par votre bailleur, qui va déterminer la fin de votre préavis et la fin du paiement du loyer (date + 3 mois). ce n'est pas le 11/12 qu'il faut prendre puisque c'est votre date d'envoi, mais la date à laquelle le bailleur a signé le récépiss&#233 ; de réception.

    maintenant rien ne vous empêche de trouver compromis avec votre bailleur pour réduire votre temps de paiement du préavis. Faites lui voir la décote que vous lui avez éviter en partant plus vite (si vous étiez resté, il aurait eu une décote sur le prix de vente, du au bail qui durait encore jusqu'en 2009 ... soit environ 20%) ... A vous de négocier ... mais légalement, vous lui devez bien 3 mois de préavis.
    Dernière modification par Golfy ; 18/12/2006 à 10h16.

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2006
    Messages
    5
    Golfy,

    Grand merci pour votre réponse, c'est très clair.

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Jean-louis52
    Ancienneté
    mai 2004
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    5 911
    Bonjour,

    Golfy a dit ce que je voulais dire... en mieux
    Cordialement,
    Jean-Louis

    "Il n'y a ni richesse ni force que d'hommes" Jean Bodin

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    Bonjour,

    Golfy a dit ce que je voulais dire... en mieux
    comment cela serait-il possible cher Jean-Louis, vous le Sage parmi les Sages ????

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