Vos question à l'Avocat
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Résultats 1 à 12 sur 13

Incroyable question !

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    116
    Bonjour,

    Riez-un coup.. et donnez-moi une réponse !

    Peut-on vendre un bien pour un euro symbolique ?!.
    Une maison. d'un père à son fils.

    Merci.

    Melman.

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    4 321
    Bonsoir,

    Puisqu'il faut rire,vendez -moi la maison pour deux euros.

    Cdt

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    116
    Bon d'accord.
    Je renonce alors !
    Bon, on va dire que c'est parce que c'est bientôt Noël et que je croyais au Père du même nom.

    Bonne nuit.

    Melman.

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    3 520
    La question peut être sérieuse, oui, on peut, c'est compliqué et le fisc se sert au passage, comme si c'était une transaction normale à titre onéreux :
    - il prend les frais de mutation au prix de la valeur réelle du bien qu'il faut donc faire estimer par un expert neutre,
    - il considère que celui qui reçoit le bien a bénéficié d'un don, d'une entrée d'argent et il le fiscalisera pour cela,
    - alors, au passage, il examinera, via le notaire et un paquet de règles "étudiées pour", si cela ne lèse pas les autres héritiers potentiels du bien ainsi donné (les héritiers directs, ceux qui ont "une part réservée", "donnation partage").

    S'il y a une personne morale dans cette transaction, on risque de tomber dans l'abus de bien social alors attention à faire un "sans faute".

  5. #5
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Citation Envoyé par Fredval
    - alors, au passage, il examinera, via le notaire et un paquet de règles "étudiées pour", si cela ne lèse pas les autres héritiers potentiels du bien ainsi donné (les héritiers directs, ceux qui ont "une part réservée", "donnation partage").
    Non, cette question n'est pas de la compétence du fisc. Ce qui intéresse le fisc , ce sont les rentrées d'argent dans les caisses de l'Etat, pas les problèmes de succession. D'ailleurs, le fisc ne peut absolument pas savoir si cette "donation" lèse les autres réservataires pour la simple raison que la masse successorale sera peut-être appelée à évoluer avec le temps et qu'elle ne sera déterminable qu'au moment du décès des donateurs. Si lors de la succession, il apparaissait que la donation a dépassé la part à laquelle le donataire avait droit, celui-ci serait appelé à verser une soulte aux autres réservataires, c'est tout .
    Dernière modification par Protis ; 17/12/2006 à 09h59.

  6. #6
    Pilier Junior
    Ancienneté
    avril 2004
    Messages
    3 111
    Le prix doit être réel et sérieux en conséquence le prix ne doit pas être fictif ou dérisoire sous peine de nullité de la vente.

  7. #7
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    116
    Merci à ceux qui n'ont pas pris ma question juste pour rire !
    J'apprécie les explications.

    Melman.

  8. #8
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    4 321
    Bonsoir,

    Maintenant je ne veux plus acheter votre maison et je suis sérieux.

    Cdt

  9. #9
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    3 520
    Protis a raison, j'ai fait trop de racourcis pour dire que ceux qui examinent de près une transcation à l'€ symbolique sont d'une part le fisc, et d'aute part les héritiers potentiels.

  10. #10
    Pilier Junior Avatar de Véronik
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    3 633
    Citation Envoyé par Fredval
    Protis a raison, j'ai fait trop de racourcis pour dire que ceux qui examinent de près une transcation à l'€ symbolique sont d'une part le fisc, et d'aute part les héritiers potentiels.
    Désolée de contrarier tout le monde, mais le fisc a son mot à dire.

    Une vente immobilière d'un père à son fils pour un montant d'un euro lèse le fisc.
    • Soit sur les droits de mutation
    • Soit sur les droits de donation (et dans ce cas de figure nous sommes en plein dans ce qui s'appelle une donation déguisée)
    • et nous sommes là en plein abus de droit, lequel abus de droit se caractérise par la somme des 3 critères suivants (et ils sont là tous les3) :une acte juridique (la vente à 1 euro), un montage, et le but exclusif de léser les droits d'un tiers (ici le trésor)

  11. #11
    Pilier Sénior Avatar de Yeuse
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    12 405
    Personne n'a dit le contraire...

    Protis signale juste que la partie concernant la part réservataire si la vente est requalifiée de donation ne regarde pas le fisc.

  12. #12
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Citation Envoyé par Yeuse
    Personne n'a dit le contraire...

    Protis signale juste que la partie concernant la part réservataire si la vente est requalifiée de donation ne regarde pas le fisc.
    Yeuse, vous avez parfaitement compris ce que j'avais dit .

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