Vos question à l'Avocat
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terrain en reserve naturelle

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    192
    bsr,

    ns venons de recevoir le certificat d'urbanisme d un terrain agricole.....un est classé en réserve naturelle et hors agglomeration, depuis quand ??? le propriétaire ne doit il pas être averti, le notaire devait il le savoir ???(sucession)

    ou me renseigner

    merci

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Bourgogne
    Messages
    9 834
    Si ce terrain est classé ainsi c'est que la mairie l'a décidé, le propriétaire avait possibilité de le savoir en assistant au Conseil Municipal qui est ouvert à tous.
    Le Notaire n'a possibilité de le savoir qu'en cas de vente du bien.

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