Net-iris Le Droit à l'information juridique
Bonjour à tous,
je suis actuellement en colocation depuis Septembre 2015. Lors de la visite du logement, le propriétaire nous a informé que le loyer serait de 470€ + 15€ de charges (eau comprise) et qu'il prendrait l'électricité à sa charge.
L'offre étant très intéressante, nous avons accepté rapidement car nous devions trouver un logement très vite.
Seulement, depuis, il a divorcé et c'est sa femme qui a repris le flambeau. Ayant des soucis d'électricité (réseau instable), elle a fait les travaux nécessaire et va installer un compteur électrique individuel pour notre logement (nous étions relié à son compteur à elle avant).
Après une discussion un peu tendue, elle nous a fait comprendre que, faisant des travaux coûteux chez elle, elle ne veut plus payer l'électricité pour nous comme convenu lors de notre arrivée dans le logement.
Quels sont nos droits vis à vie de cela ?
Car nous pensions faire une affaire en arrivant dans ce logement et au final on se retrouve à avoir des frais monstrueux sur le dos. Car il s'agit d'un vieil appartement (années 60) qui a été très mal entretenu et jamais rénové. Nous avons eu un dégât des eaux (infiltrations par le toit) qui n'a été résolu qu'au bout de 3 mois d'attente et l'isolation est désastreuse (104€/mois de facture de gaz alors que nous sommes de petits consommateurs). Humidité permanente (35/40% d'humidité minimum par temps très sec et jusqu'à 80% par temps humide, même en été... Nous sommes en Bretagne et d'après un pro le taux normal à ne pas dépasser est de 40%). Nos vêtements mettent un temps fou à sécher et parfois le matin au réveil mes affaires sont humides au toucher. Ça va mieux ces derniers temps car le temps est relativement sec mais nous craignons une récidive. Idem pour la température, le chauffage est en route depuis Octobre sinon nous descendons à 15°C dans le logement alors qu'il ne fait pas très froid dehors.
Bref, tout ça pour dire que ce logement est presque un enfer, consommation de gaz excessive, perte de chaleur, humidité, aspect délabré (dû à l'humidité) etc... Et je suis souvent malade alors que je qu'auparavant j'attrapais un tout petit rhume 1 fois par an, cela peut être lié.
La propriétaire ne veut rien faire, absolument rien car pour elle le logement est correct et elle préfère rénover SA maison. Elle nous a dit que si on n'était pas contents on devrait plutôt partir... Ajoutez à ça un voisin alcoolique/drogué instable + les 104€ de facture de gaz tout les mois + la probabilité de devoir payer l'électricité en plus, on ne va plus s'en sortir... C'est pesant moralement et si je veux pouvoir mettre de côté pour pouvoir emménager avec ma copine il va falloir qu'on trouve une solution.
Que pouvons-nous faire ? Pouvez vous nous aider ?
Merci par avance...
PS : Je voulais mettre des photos mais le site refuse...
Bonsoir
Déménagez le plus vite possible !
Il est illégal de revendre de l'énergie donc le logement doit avoir son propre compteur, elle ne fait que se mettre en règle
Sinon les 15 e sont indiqués comme forfait de charges et c'est précisé que c'est pour l'eau ?
Si forfait sans précisions elle ne peut pas vous faire payer l'électricité en sus
Si c'est indiqué que c'est pour l'eau c'est cuit
Dernière modification par Marieke ; 25/01/2017 à 23h01.
J'ai vérifié sur le bail, il n'est même pas signalé que nous devons payer 15€ de charge, juste 485€ et rien d'autre. Il n'est mentionné nul part que l'eau et l'électricité étaient compris dans le loyer.
En gros elle va faire l'ouverture du nouveau compteur, à ses frais, puis nous devrons souscrire à un abonnement pour l'électricité. Tout ça sans nous demander notre avis.
Dernière modification par ZaiiKo ; 26/01/2017 à 02h52.
Sauf qu'apparemment on ne lui revend rien du tout: l'électricité étant offerte par le propriétaire: "il prendrait l'électricité à sa charge."Envoyé par Marieke
Donc si aucune mention de l'électricité dans les charges, je ne vois pas bien comment un locataire peut ce plaindre du fait de ne plus avoir droit à ce cadeau.
Bonjour,
Il s'agit bien d'un logement vide ?
Ce qui me chiffonne, c'est cette humidité excessive qui rend le logement indecent, voire insalubre
puisque votre bailleuse refuse de reconnaitre le probleme, il faudrait lui confirmer OFFICIELLEMENT (par LRAR) les désordres constatés et lui indiquer que, face a ses refus persistants de proceder aux reparations qui lui incombent, vous serez contraints de saisir l'ARS si rien n'est entrepris sous 15 jours pour remedier a ces problemes car, en l'etat, votre logement semble ne pas repondre aux criteres de decence...
terminez bien en indiquant que ce courrier vaut mise en demeure de faire !
et vous mettez vos menaces a exécution si necessaire !
comment est ce rédigé exactement ?
C'est écrit comme ceci:
* Le montant du loyer mensuel initial est fixé à : 485€
La partie "Charges récupérables" n'est même pas remplie.
Bonjour, oui il s'agit d'un logement vide.
Et en effet l'électricité était considérée comme offerte, c'était un accord oral entre nous et l'ancien propriétaire (l'ex mari de l'actuelle proprio).
En plus je n'y connais rien à tout ça, j'ai 24 ans et c'est mon 1er logement, je ne pensais pas avoir autant de soucis.
Dernière modification par ZaiiKo ; 27/01/2017 à 02h56.
Dans le bail il n'y a pas marqué quelque chose comme "les charges comprennent X, Y "?
Non, rien. 90% du bail n'est même pas rempli. Il n'y a que les "trucs" de base, adresse, nom, montant du loyer et en gros c'est tout.
Vous ne pouvez rien contre cette histoire d'électricité: vous allez en payer dès que vous aurez un compteur individuel. Vous devrez souscrire à un contrat avec un fournisseur.
Pour l'eau c'est une charge récupérable, et le propriétaire n'a pas obligation de prévoir une provision sur charge dans le bail (c'est a dire ce que vous faite: un paiement mensuel). Donc si rien n'est prévu au bail, cela ne veut pas dire que vous ne devez rien: juste que le paiement ne s'effectue pas mensuellement. Donc vous seriez en droit d'arrêter de payer les 15€ et de réclamer annuellement le décompte des charges (mais alors là vous risquez que la propriétaire s'engouffre dans l'opportunité de vous faire payer TOUTES les charges récupérables, ce qu'elle a la possibilité de faire de toute manière, et pas uniquement l'eau s'il en existe en plus de l'eau bien évidemment -je pense par ex à un ascenseur ou à une personne qui fait le ménage, sort les poubelles etc. la liste est ici: https://www.legifrance.gouv.fr/affic...XT000006066149 ). Il aurait fallut pour ne pas payer de charge du tout que la partie sur les charges il y ait bien stipulé que les charges sont de 0€, ou "néant", bref une volonté écrite de renoncement.
Bref, je pense que le problème important, et sur lequel vous devriez avoir une action efficace est l'état du logement comme dit dans le post n°6
