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Discussion : Immeuble revendu par lots ..

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    Mes parents envisagent de se séparer ... Il y a environ 6 mois, ils ont fait l'acquisition d'un immeuble sur Metz. Celui-ci est actuellement inoccupé en sa totalité. Cela dit, maintenant qu'ils envisagent le divorce, ils ont pensé à créer une copropriété et à revendre l'immeuble par lots. Mais ils seront dès lors obligés de payer la plus value ? Non ? Etant donné que les seuls travaux effectués ont été l'installation du double vitrage ...

    Etant étudiant en droit, j'ai lu dans un manuel que le marchand de biens était assimilé à un commerçant. Si tel est le cas, ne serait il pas plus judicieux que mes parents créent une société (ou du moins l'un d'eux) pour qu'ils puissent revendre l'immeuble par lot ... Ils ne seraient dès lors pas soumis au paiement de cette fameuse plus value ? Non ?

    Merci beaucoup ...

    ... et bon week-end.

  2. #2
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par Louighost
    Bonjour,

    Mes parents envisagent de se séparer ... Il y a environ 6 mois, ils ont fait l'acquisition d'un immeuble sur Metz. Celui-ci est actuellement inoccupé en sa totalité. Cela dit, maintenant qu'ils envisagent le divorce, ils ont pensé à créer une copropriété et à revendre l'immeuble par lots. Mais ils seront dès lors obligés de payer la plus value ? Non ? Etant donné que les seuls travaux effectués ont été l'installation du double vitrage ...

    Etant étudiant en droit, j'ai lu dans un manuel que le marchand de biens était assimilé à un commerçant. Si tel est le cas, ne serait il pas plus judicieux que mes parents créent une société (ou du moins l'un d'eux) pour qu'ils puissent revendre l'immeuble par lot ... Ils ne seraient dès lors pas soumis au paiement de cette fameuse plus value ? Non ?

    Merci beaucoup ...

    ... et bon week-end.
    Pour celà, il faudrait :
    • créer une société - avec les obligations qui en découlent
    • apporter l'immeuble dans la société - ou le vendre à la société, mutation donc
    Les marchands de biens ne sont effectivement pas soumis à plus value, mais sont redevables de la TVA sur marge.

    croyez vous que qu'une hypothétique plus value (sur 6 mois de détention) soit plus onéreuse ?

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Bonsoir,

    Tout d'abord merci beaucoup pour votre réponse. Concernant la plus value, j'en ai aucune idée car je ne sais pas du tout comment celle ci se calcule.
    Cela dit, je pense qu'elle serait assez important car mes parents ont acheté l'immeuble à un très bon prix (vente par adjudication). Ils est composé de 6 appartement de type F2. Concrètement un appartement de ce type au centre ville se négocie au minimum à 90 000 euros soit un total à la revente de 540 000 euros alors que pour l'instant l'immeuble ne leur est revenu qu'à 410 000euros, frais de notaire inclus et travaux effectués.

    Bonne soirée !

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