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caution inexistante

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2006
    Messages
    2
    bonjour,

    Mes parents louent un gite meublé avec jardin privatif dans une partie de ferme, depuis plus de 15 ans, sans problemes. Mais avec les derniers locataires la situation est devenue tendue depuis qu'ils ont pris la decision de tailler les arbres fruitiers de leur jardin, sans aucun accord .
    En effet cette taille n'est nullement une taille de mise en fruit, ni celle necessaire à l'entretient normal d'un arbre fruitier.Au pire, certains arbres ne le supporteront pas, au mieux mes parents ne pourront pas faire de recolte pendant au moins 3 ans alors qu'ils s'en étaient reservé la production par accord verbal. (en fait, ces arbres auraient été taillés parce que leurs ombres gêneraient leurs futures plantations).
    Cette initiative laissant présager de futures mésententes, mes parents ne souhaitent pas renouveller leur bail d'un an et ils aimeraient que leur locataire leur verse enfin la caution (qui n'a toujours pas été versée depuis la remise des clees(03/06)).

    Mes questions : Comment peuvent-ils maintenant récuperer la caution?
    Que peut-on faire pour ces arbres?
    autre question :
    L’électricité leur est fournie par un sous compteur, mes parents en on-t-ils le droit ?
    Merci d'apporter votre aide.
    Dernière modification par Santrike ; 16/12/2006 à 13h28.

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    4 321
    Bonjour,

    Pour l'électricité ,je ne vois pas pourquoi ils n'auraient pas le droit.
    Les divers relevés doivent se faire ensemble et signés.Est-ce que les locataires payent une partie de l'abonnement?(puissance augmentée peut-être).Pour un gîte je pense que ce ne serait pas justifié.

    Pour les arbres fruitiers,le jardin étant privatif,vos parents n'ont pas à aller récolter les fruits;en plus l'accord n'était que verbal...

    Pour la caution,cela me semble épineux mais pas qualifié pour répondre..

    Cdt

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2006
    Messages
    2
    Merci vevelte pour la réponse.
    Mais il me semble que pour les arbres, on ne peut pas les tronçonner comme ça..
    Pour l'electricité, le compteur est placé dans la partie locative...difficile de faire un relevé. le locataire annonce une consommation si faible, en aucune mesure vis à vis des locataires précédents(Alor s que le chauffage est uniquement electrique)
    Tout cela augure une sortie difficile, d'autant plus qu'il n'y a pas de caution.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Pour le dg ils peuvent bien sur le réclamer en mettant en demeure par courrier A/R les locataires de le payer.
    pour le reste, si rien n'était prévu contractuellement, il n'y a rien a faire, ils sont chez eux. Du moment qu'ils rendent les arbres en bon état......

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