Affichage des résultats 1 à 9 sur 9

Discussion : Explosion d'une chaudière: quels recours?

  1. #1
    Membre Benjamin

    Infos >

    Nous avons signé l’acte d’acquisition d’un pavillon le 2 octobre dernier. Le 25 octobre à la mise en route de la chaudière, celle-ci a explosé après 5 minutes de fonctionnement. L’installation étant récente (à peine 2 ans) nous avons demandé à nos vendeurs de nous fournir une copie de la facture d’achat afin de faire jouer la garantie. Malheureusement, nous avons appris alors auprès de cette société qu’un problème similaire s’était produit à peine un an plus tôt (pris au titre de la garantie) et qu’il y avait sans doute un problème sur l’installation (effectuée par une "connaissance" à un prix défiant toute concurrence, nous avons une copie de la facture). Un expert est donc venu vérifier cette installation et a en effet constaté que les éléments de sécurité étaient mal placés et ne pouvaient pas remplir leur office. Après un rendez-vous sur place avec un chauffagiste et nos vendeurs, nous avons donc reçu un devis pour la mise aux normes et la réparation nécessaires. Nous demandons aujourd’hui à nos vendeurs de prendre une partie des frais de remise en état à leur charge (50%) mais ils ne semblent pas prêts à faire cet effort et nous proposent une somme inférieure.
    Nous n'avons pas envie de marchander ainsi.
    Une action devant le tribunal d'instance a-t'elle des chances d'aboutir? Serait-il possible alors de demander la prise en charge totale des travaux nécessaires? Peut-on nous opposer la clause sur les vices cachées qui était présente sur l'acte notarié?
    merrci d’avance de vos réponses
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 17/12/2006 à 17h49.

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    Essayez de renégocier via le Notaire en disant que s'ils n'acceptent pas la somme exigée vous allez entamer une procédure pour vice-caché ...cela devrait les dissuader ....
    Voyez si vous avez le soutien de votre assurance juridique.
    Sachant qu'une procédure est longue ...il vaut mieux arriver à un accord amiable...il y a faute de leur part car cette installation n'a pas été faite aux normes...

  3. #3
    Membre Benjamin

    Infos >

    Merci beaucoup pour votre réponse.
    Quand vous dites qu'une procédure est longue, qu'entendez-vous? est-ce plus de 18mois ?

  4. #4
    Pilier Junior

    Infos >

    Bonsoir ,
    Oui la procédure est longue ,car le tribunal (Tribunal de Grande Instance) nommera un expert ;cela peut durer effectivement plus de 18 mois.

  5. #5
    Membre Benjamin

    Infos >

    Nous avons pris contact avec le Notaire... qui nous demande de réfléchir avant d'entamer une procédure qui ne nous serait pas obligatoirement favorable. Pour lui, nous avons déchargé le vendeur en ce qui concerne les vices cachés, lors de la signature de l'acte. Il nous faut donc apporter la preuve qu'il y avait bien dissimulation de sa part (apparemment c'est à l'acheteur d'apporter cette preuve). J'aimerais avoir quelques conseils avisés avant de prendre une décision. Merci d'avance

  6. #6
    Pilier Sénior

    Infos >

    Avez-vous également contacté votre protection juridique pour voir s'il vous couvrent, ils vous donneront leur avis
    C'est sûr qu'un arrangement à l'amiable est préférable une procédure pour vice caché en ayant signé cette clause dans l'acte est aléatoire...
    http://www.jurisprudentes.org/bdd/fa...d_article=1766
    http://www.jurisprudentes.org/bdd/fa...d_article=1234
    normalement une chaudière est garantie 2 ans...) ...or vous dites qu'elle a plus de 2 ans...

  7. #7
    Membre Benjamin

    Infos >

    Malheureusement, nous n'avons pas de protection juridique...
    Le corps de chauffe (pièce qui a explosé) est en principe garanti 3 ans, mais comme l'installation n'était pas aux normes, pas de garantie.

  8. #8
    Pilier Sénior

    Infos >

    Donc insisstez pour trouver un arrangement pour le devis ...vous n'allez pas vous lancer dans une procédure sans aide juridique...

  9. #9
    Membre Benjamin

    Infos >

    Merci beaucoup pour votre aide: je pense que c'est dans cette voie que nous allons nous orienter.

Discussions similaires

  1. [Consommation] explosion de batterie de vapoteur
    Par Dompp dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 3
    Dernier message: 25/10/2017, 15h48
  2. [Propriétaire et Locataire] Quitter mon logement suite à explosion
    Par tarminastir dans le forum Immobilier
    Réponses: 7
    Dernier message: 27/08/2017, 19h03
  3. [Propriétaire et Locataire] Chaudière défaillante, explosion de facture de gaz, qui doit payer ?
    Par Notsu dans le forum Immobilier
    Réponses: 3
    Dernier message: 23/06/2011, 12h03
  4. [Propriétaire et Locataire] Explosion d'une chaudière à la 1ère mise en service après achat maison.
    Par Francisb dans le forum Immobilier
    Réponses: 1
    Dernier message: 11/12/2006, 14h32
  5. [Propriétaire et Locataire] Explosion de cumulus.
    Par Free Chet dans le forum Immobilier
    Réponses: 1
    Dernier message: 07/02/2006, 17h18