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Possibilité annulation compromis cause autoroute ?

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2006
    Messages
    2
    Bonsoir,

    Nous avons signé un compromis en septembre 2006. L'acte authentique devrait avoir lieu bientôt.
    Malheureusement pour nous, depuis cette date le ministre des transports a annonçé le prolongement de l'A104 (voir http://www.mairie-conflans-sainte-ho...e_synthese.pdf) qui passe justement à proximité du bien que nous souhaitions acheter.

    L'autoroute passe à 400m du bien et un échangeur est prévu à 500m (mesuré sur photos satellites)

    Sachant que l'autoroute est seulement un projet pour l'horizon 2020 (pas encore déclaré d'utilité publique),

    Sachant que nous ne souhaitons pas perdre 25.000€ de séquestre pour un risque pas encore complétement avéré (3 projets similaires annulés par 3 gouvernements en 20 ans),

    Sachant que nous ne voulons pas non plus risquer une dévalorisation de notre bien si l'autoroute est construite un jour,

    Est-il possible que cet élément nouveau (la décision du ministre) nous permette d'annuler la vente sans y laisser de plume ?

    Dans l'attente de vos remarques éclairées.
    Merci d'avance.

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    3 520
    Si l'autoroute en est à une telle connaisance de tracé, l'info d'un projet de prolongment de l'autoroute ne date pas d'hier, et quand bien même ce serait le cas, il ne s'agit pas d'un fait vous permettant de renoncer à votre achat sans frais.

    400 m c'est suffisant pour ne plus entendre le bruit. Cette proximité n'est pas forcément une faiblesse. Qui me prouve que ce bien ne prendra pas de la valeur avec l'autoroute.
    Si ce bien est sur la route qui ménera à l'autoroute, si le projet prévoit d'élargir cette route jusque là sans passage, c'est une autre histoire, le bien au calme va devenir au bruit. Mais, tout pareil, ce n'est pas une raison de rupture de compromis.
    Seule piste à explorer, la notice de renseignement d'urbanisme si elle dévoile justement des faits de nature à modifier le bien... demandez au notaire.

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Yeuse
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    12 405
    Pour répondre à la question, le proprio ne le savait peut être pas plus que vous donc vous ne pouvez pas annuler votre compromis.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    Dans le Nord.....
    Messages
    15 817
    Et avec un échangeur à 500m de l'aitre coté de l'autoroute, votre bien va prendre une sacrée plus-value.

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2006
    Messages
    2
    Citation Envoyé par Solitrid
    Et avec un échangeur à 500m de l'aitre coté de l'autoroute, votre bien va prendre une sacrée plus-value.
    Vos efforts pour m'aider à faire passer la pillule sont méritoires (mais inutiles). Posons plutôt comme postulat que la présence de cette autoroute reprèsente une nette moins-value pour ce bien...

    Car aujourd'hui, l'ensemble des communes concernées par le passage de cette autoroute en pleine zone urbaine se mobilisent contre le projet ! Les désagréments en terme de bruit et de pollution sont très importants.

    Mon idée est la suivante : si cet élément avait été connu au moment de la signature du compromis je ne l'aurai pas signé. Le vendeur n'y est absolument pour rien mais le bien a quand même subi une dévalorisation entre le compromis et l'acte authentique. La loi prévoit-elle ce cas et que prévoit-elle pour protéger les acheteurs ?

    Merci de votre réponse.

  6. #6
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    4 321
    Bonjour,

    Certes mon point de vue n'a pas d'interêt,peut-être,mais moi j'estime quà 400m ça fait quand même du bruit (moins fort qu'à 100m oui ) et les nerfs en prennent une secousse.
    Reste à savoir si on préfère que sa maison prenne de la +value au détriment du calme et je dirai de la santé (sans démagogie).Je pense particulièrement à l'échangeur.(ralentisseme nts,accélérations etc)

    Maintenant,il ne m'appartient pas de me prononçer sur le compromis n'étant pas juriste.

    En dernier ressort votre décision est entre vos mains;c'est peut-être un coup de dés: ça se fera ,ça se fera pas???

  7. #7
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    4 321
    Re
    En me relisant,je constate que ma dernière phrase n'a pas de sens dans la mesure ou vous n'avez pas le choix d'acheter ou pas.Veuillez m'excuser.

    Etiez-vous au courant avant la signature du compromis? de ce projet éventuel.
    Devait-on vous le faire connaître ?Peut-on considèrer que c'est une information cachée?Quelles sont les conséquences??
    Bref!comme vous le conseillait Fredval il faut consulter le notaire .
    Et l'assoc de Défense des riverains.

    Cdt

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