Vos question à l'Avocat
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menace agence immobilière

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    71
    Voiçi mon problème,
    J'ai mis ma maison en vente dans une agence immobilière.Cette agence a fait visiter ma maison à un couple qui paraissait intéressé, ces gens ont demandé à revoir ma maison une semaine aprés leur première visite. Toutefois, entre temps ils ont découverts que je vendais ma maison moi même par une annonce que j'avais passé sur un site internet et bien sûr sans frais d'agence ce qui représente une économie considérable. Mais étant déjà venu voir ma maison par l'intermédiaire de l'agence, ils n'avaient plus la possibilité de traiter directement avec moi. Alors, ils se sont entendus avec une autre agence qui est venue me voir en me proposant un mandat avec des frais d'agence beaucoup moins élevés. J'ai dis ok(vu que j'en tire le prix que je voulais) en demandant à l' agent si il n'y avait aucun risque judiciaire avec l'autre agence, ce monsieur ma certifié que non vu que je passais par un intermédiaire. Nous avons donc signé un compromis de vente. La première agence étant averti par les futurs acquéreurs qu'ils ne traitaient plus avec eux, m'a envoyé une LARR en me disant que j'aurais dû les prévenir de la vente de ma maison, leur communiquer le prix net vendeur, le notaire qui doit s'occuper de l'acte et si j'étais passé par l'intermédiaire d'une personne pour la transaction et si oui laquelle. J'ai de suite averti l'agent immobilier qui m'a dit que cela était fait pour m'intimider et que je n'en tienne pas compte qu'ils n'avaient aucun recours. J'ai tout de même tenu à leur répondre en LARR en leur indiquant tous les renseignements qu'ils voulaient et en leur spécifiant que si je ne les avais par averti encore c'est parcequ'on était dans le délai de rétractation de 7 jours et que comptais attendre la fin de ce délai au cas ou les futurs acquéreurs se désisteraient. Suite à mon envoi qui n'a donné pour le moment aucun retour, j'ai su aujourd'hui par l'agent immobilier que les futurs acquéreurs on reçu une LARR de l'agence en leur demandant de prendre un avocat. Qu'en pensez vous l'agent immobilier me dit que c'est de l'intimidation et qu'ils n'ont aucun recours valable et qu'ils seront déboutés ?

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    3 520
    Les acquéreurs ont commis une faute en se tournant vers un autre agent. Ils ont certainement signé un bon de visite avec le premier. Ils vous ont fait monter un truc qui vous éclabousse. Le premier agent est actuelement en position de force, face à l'acquéreur, face au deuxième agent et face à vous.
    C'est ma crainte.

  3. #3
    Yaka
    Visiteur
    Citation Envoyé par Fredval
    Les acquéreurs ont commis une faute en se tournant vers un autre agent. Ils ont certainement signé un bon de visite avec le premier. Ils vous ont fait monter un truc qui vous éclabousse. Le premier agent est actuelement en position de force, face à l'acquéreur, face au deuxième agent et face à vous.
    C'est ma crainte.
    Je ne crois pas, il y a eu déjà plusieurs posts sur le sujet, il faudrait faire une recherche ds la rubrique "immobilier". Si je me souviens bien, rien n'oblige un acquéreur potentiel à visister le même bien par l'intermédiare de plusieurs agences et de choisir celle qui demande le moins de frais. A creuser.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    Dans le Nord.....
    Messages
    15 817
    Encore eût-il fallu que le bien soit mis dans plusieurs agence.

    Dans ce cas, c'est un détournement puisque la nouvelle agence a été choisie et le bien mis après la visite.

    Ce doit être possible quand même mais c'est paut-être un vide: je ne trouve rien.

  5. #5
    Membre Junior
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    71
    Merçi pour vos réponses,

    Je viens de recevoir ce matin une LRAR de la première agence me disant qu'elle va bloquer la vente chez mon notaire et qu'elle va demander des dommanges et intérêts. Ceci par ce que je m'étais soi disant engagée par l'article 5 de leur mandant à ne vendre à aucun acquéreur présenté par eux.
    Ce qu'ils ne stipulent pas c'est que si je j'ai bien signé un compromis avec des acquéreurs présentés dans un premier temps par eux mais que ces gens ont trouvés entre temps une agence qui vendait ma maison mais avec des frais d'agence beaucoup moins élevés. Je n'ai jamais signé d'exclusivité avec la première agence et ma maison était dans plusieurs agence qui chacune prenait des frais différents. Ensuite, les acheteurs potentiels peuvent passer par l'agence qu'ils veulent me semble t'il rien ne les oblige à passer par la plus chère même si c'est celle ci qui les a fait visiter le bien en premier.
    Je viens d'appeler l'agent immobilier et j'attends son coup de fil, je m'inquiète fortement malgrés qu'il me dise qu'il n'y a pas à s'en faire.

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 710
    Trouvé ceci :
    "Si acheteur et vendeur ont volontairement évincé pour ne rien lui devoir l'acheteur pourra être condamné à des dommages et intérets pour collusion avec le vendeur
    Exemple : la vente a lieu les jours suivants de la visite aux conditions fixées par le vendeur dans le mandat, par l'intermédiaire d'un Notaire, l'agence immobilière avait un mandat non exclusif..."

    Si la première agence parvient à prouver que la 2ème a mis votre maison en vente après la visite elle a le droit à des dommages et intérets...
    On va lui demander de fournir le mandat que vous lui avez donné et la date sera postérieure à la visite...automatiquement. ..
    Il aurait fallu donner mandat à la même date qu'aux autres à cette agence....pour ne pas être poursuivis...là il y a des traces...à moins que vous ayez anti-daté le mandat....
    Dernière modification par Marieke ; 16/12/2006 à 10h19.

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Jean-louis52
    Ancienneté
    mai 2004
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    5 913
    Bonjour,

    Vous devriez trouver réponse à votre question dans le mandat que vous avez signé avec la première agence....et je crains fort pour vous que Marieke et Fredval aient raison
    Cordialement,
    Jean-Louis

    "Il n'y a ni richesse ni force que d'hommes" Jean Bodin

  8. #8
    Pilier Junior Avatar de Véronik
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    3 633
    Citation Envoyé par Jean-louis52
    Bonjour,

    Vous devriez trouver réponse à votre question dans le mandat que vous avez signé avec la première agence....et je crains fort pour vous que Marieke et Fredval aient raison
    Et ils ont entièrement raison.
    La première agence a été évincée volontairement, et a droit à sa commission.

  9. #9
    Yaka
    Visiteur
    Citation Envoyé par Véronik
    Et ils ont entièrement raison.
    La première agence a été évincée volontairement, et a droit à sa commission.
    Pour information Veronik: si le vendeur avait signé un mandat de vente, en même temps, avec plusieurs AI, un acheteur ayant visité le bien avec l'agence X, peut t-il revisiter ce même bien avec l'agence Y et signer le compromis avec cette dernière, les frais étant moins importants?

  10. #10
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    3 520
    La seule chose que les acquérurs peuvent tenter, c'est de traiter avec la première agence aux conditions de la seconde, si le vendeur et l'acquéreur peuvent prouver qu'ils sont blancs comme l'agneau qui vient de naitre, c'est à dire qu'il faut que le mandat de la deuxième agence soit antérieur à la date du bon de visite avec la première agence. C'est pour cela qu'il faut un registre des mandats, avec numéro, avec date, pour mettre tout le monde d'accord quand certains tente d'être plus malin.
    Relisez le mandat de la première agence, les clauses de "bon comportements" doivent y figurer.
    Alors, ils se sont entendus avec une autre agence qui est venue me voir en me proposant un mandat avec des frais d'agence beaucoup moins élevés. J'ai dis ok
    En qualité de vendeur, Annie34 peut se faire tirer les oreilles, sur ce coup.

  11. #11
    Pilier Junior
    Ancienneté
    avril 2004
    Messages
    3 111
    La première agence ne peut bloquer la vente, elle ne peut que réclamer des dommages et intérêts pour la commission non perçue. La commission est dûe à l'intermédiaire qui réalise effectivement la vente (loi Hoguet).

    S'il s'agit d'un mandat exclusif, l'indemnité est dûe de plein droit.

    S'il s'agit d'un mandat simple, la première agence doit prouver la fraude. Les éléments de preuves étant soumis au Juge qui décide souverainement.

  12. #12
    Membre Sénior
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    329
    bonjour
    je ne vais pas contribuer à une réponse mais je me permets de rappeler un ou deux posts de ce forum qui posent la question faut 'il se servir d'une agnace immobiliére quand on voit les problémes des qu'on ne fait pas à leur tête excusez du peu
    jusque la j'ai vendu deux maisons et plusieurs biens et en ai achté autant sans jamais passer par une agence et chaque fois sans contraintes et sans problémes ,mais bon à chacun de voir ,je suis conforté sachant que je ne suis pas le seul à penser ainsi ,tant pis pour vous les agences qui vous vous remplissez les poches avec le biens des autres

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