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Dilemne ! Caution et propriétaire

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2006
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    2
    Bonjour,

    C'est un peu opportuniste d'arriver ainsi et de vous demander conseil mais je ne trouve pas d'autres solutions. Merci donc pour commencer à ceux et celles qui pourront m'aiguiller dans ce périple !

    J'ai emménagé ds un appartement à Lille début Septembre. Dès le début, la propriétaire n'a pas été réglo : je suis étudiant, avec un petit job, et je lui ai donc demandé d'encaisser les cautions sur deux mois, ce qu'elle a accepté. Sans rien me demander, elle a encaissé loyer et caution en Août.

    Le 01/09, elle ne s'est pas présentée, et à fait venir une jeune étudiante qu'elle emploie "au noir" pour faire l'EDL d'entrée. Je lui ai refusé l'accès et ai fait appel, par sécurité à un huissier, qui a constaté l'état calamiteux de l'appartement : douche qui fuit, toilettes qui n'évacuent pas, très mauvaise isolation, sécurité douteuse (installations électrique) etc.
    Après plusieurs plaintes, elle n'a solutionné que la fuite de la douche.

    Malgrè mes nombreuses réclames (lettres + appels) elle se refuse à me donner (idem autre locataires) les quittances de loyer. Je n'ai pas le temps d'engager des poursuites avec le greffier.

    J'ai eu pour témoignage de la part d'anciens locataires qu'elle ne rendait les cautions que plusieurs mois après (et non deux) le départ du locataire.

    Le dilemne est donc le suivant !!! Je dois partir faire un stage à Paris, ce qui implique l'investissement pour les loyers parisiens, et je compte sur ces deux mois de caution puisque seuls eux, me permettront de pouvoir vivre là bas. J'ai prévu de faire revenir l'huissier pour l'EDL de sortie afin qu'il y ait preuve écrite que j'ai rendu l'appartement dans le même état (et même en meilleur état !).

    Si je ne lui paye que les charges correspondant à ces deux mois de loyers avant de partir, et sachant la situation "borderline" dans laquelle elle se trouve (travail au noir, pas de quittances, pas de travaux de mise en conformité etc.), est-ce que je risque tout d'même grand chose ?

    J'ai tout à fait conscience de la situation illégale dans laquelle je m'apprête à me mettre, et j'aimerais ne pas en arriver là pour quelques centaines d'euros, qui malheureusement, parfois, font bien la différence.

    Pourrez-vous me conseiller sur les risques que j'encours ?

    Je vous remercie par avance, et encore une fois je n'aime pas la voie dans laquelle je m'engage, mais c'est une solution "rassurante" à mes yeux.

    Cordialement,

    Tony C.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Citation Envoyé par Clopin
    ..........Le 01/09, elle ne s'est pas présentée, et à fait venir une jeune étudiante qu'elle emploie "au noir" pour faire l'EDL d'entrée. Je lui ai refusé l'accès et ai fait appel, par sécurité à un huissier, qui a constaté l'état calamiteux de l'appartement : douche qui fuit, toilettes qui n'évacuent pas, très mauvaise isolation, sécurité douteuse (installations électrique) etc. .
    Elle avait parfaitement le droit de se faire représenter, vous n'aviez nullement a lui interdire l'entrée.
    Vous ne pourrez obtenir qu'elle vous rende le dg immédiatement. La loi prévoit deux mois si vous etes en vide. En meublé c'est selon le contrat. Si vous "prélevez" le dg sur les derniers mois, elle est tout à fait fondé de vous mettre une procédure sur le dos pour impayé avec les frais que cela comporte pour vous.
    Pour ce dont vous l'accusez de toute façon il vous faudra des preuves, et une dénonciation pour travail au noir (si c'est réel) n'interessera que l'urssaf, qui ne vous rendra pas votre dg de toute façon !
    Je ne vois rien ici d'illégal :
    *toilettes qui évacuent mal,
    *douche qui fuit (elle a réparé),
    *mauvaise isolation : un propriétaire n'a nulle obligation d'isoler
    *électricité douteuse : tant qu'elle n'est aps validée comme dangereuse par un expert electricien (et non un huissier) il n'y a pas de problèmes.
    De plus elle n'a d'obligation s'il y avait un problème que de réparations. Pas de vous soustraire au paiemetn du loyer.
    Donc à moins d'un arrangement amiable, vous n'aurez pas de solution légale pour récupérer le dg ds les deux mois ou plus.
    Trouvez un autre moyen.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2006
    Messages
    2
    Entendu, c'est sûrement la meilleure solution. Dans ce cas, si l'huissier constate qu'il n'y a aucune raison pour qu'elle ne me rende pas cette caution, y a-t-il un moyen pour que je m'assure qu'elle me rende bien la caution au bout des deux mois après mon départ (en partant du fait que je lui rende le bien dans le même état, ce qui sera le cas) ?

    Et dernière question, comment faire pour qu'elle accepte de me donner les quittances de loyer que je lui réclame (au moins deux fois par mois!!) depuis mon emménagement ?

    Pour revenir sur vos propos, je ne crois pas non, qu'on ne puisse rien reprocher juridiquement à un propriétaire qui laisse des toilettes sur une cours dehors, qui n'évacuent pas (et non pas qui évacuent mal), avec à l'intérieur même des toilettes, les restes de ciment des travaux faits dans les appartements jouxtants. Et pour l'isolation, ce n'est pas tant les murs mais plutôt les serrures : on peut aisément rentrer dans mon appartement en poussant une fenêtre ou ma porte d'entrée !

    Enfin, "je doute" mais je manque de ressources juridiques, que le propriétaire ait eu le droit de mandater une personne qu'elle emploie sans que celle-ci n'ait aucun papier ou contrat pour me justifier sa présence (c'est d'ailleurs les huissiers qui m'ont demandé de ne pas accepter cette personne).

    Evidemment, ces huissiers, tout comme vous, m'ont expressément demandé de payer mes loyers... ce que je n'ai plus qu'à faire !

    Merci pour votre réponse en tout cas.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Citation Envoyé par Clopin
    Entendu, c'est sûrement la meilleure solution. Dans ce cas, si l'huissier constate qu'il n'y a aucune raison pour qu'elle ne me rende pas cette caution, y a-t-il un moyen pour que je m'assure qu'elle me rende bien la caution au bout des deux mois après mon départ (en partant du fait que je lui rende le bien dans le même état, ce qui sera le cas) ?
    Aucun ,la seule sanction pour elle étant le paiement d'intérêts au taux de 2.11 % par an par jour de retard, donc elle a le temps !.
    Citation Envoyé par Clopin
    Et dernière question, comment faire pour qu'elle accepte de me donner les quittances de loyer que je lui réclame (au moins deux fois par mois!!) depuis mon emménagement ? !.
    Faites lui une mise en demeure en A/R de comme le prévoit la loi de 89, vous expédier des quittances. Faute de quoi vous seriez ds l'obligation de mettre en route une injonction de faire avec demande d'astreinte.

    Citation Envoyé par Clopin
    Pour revenir sur vos propos, je ne crois pas non, qu'on ne puisse rien reprocher juridiquement à un propriétaire qui laisse des toilettes sur une cours dehors, qui n'évacuent pas (et non pas qui évacuent mal), avec à l'intérieur même des toilettes, les restes de ciment des travaux faits dans les appartements jouxtants. Et pour l'isolation, ce n'est pas tant les murs mais plutôt les serrures : on peut aisément rentrer dans mon appartement en poussant une fenêtre ou ma porte d'entrée !.
    Lui reprocher oui, faire en sorte à l'amiable ou devant la justice que les travaux soient faits oui, mais cela ne vous empechera pas de devoir payer et ne vous garantira pas (pour répondre à votre question initiale) d'avoir une "garantie" de remboursement de dg rapide.
    De plus, la mauvaise évacuation a t elle été signalée lors de l'edl ? Oui ? vous pouvez exiger réparation. Non ? Elle pourra dire que vous en etes le responsable. Ensuite concernant les portes et fenetres, il faut qu'elles ferment et que la porte ait une serrure. Point barre, rien de plus. Aucune autre obligation légale.
    Citation Envoyé par Clopin
    Enfin, "je doute" mais je manque de ressources juridiques, que le propriétaire ait eu le droit de mandater une personne qu'elle emploie sans que celle-ci n'ait aucun papier ou contrat pour me justifier sa présence (c'est d'ailleurs les huissiers qui m'ont demandé de ne pas accepter cette personne)..
    Un simple courrier la mandatant eu suffit. Vous n'avez nul besoin de voir son contrat la liant avec votre propriétaire cela ne vous regarde ne rien. A partir du moment ou le propriétaire (ou le locataire) mandate une personne pour faire l'edl, aucun probleme.

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