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Suppression servitude pour non respect article 683 ?

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2006
    Messages
    1
    Bonjour

    Je suis nouvellement propriétaire d'une residence avec droit de passage pour mon voisin.
    Je viens d'aprendre que les servitudes de passages doivent respecter la l'article 683 :

    "Le passage doit régulièrement être pris du côté où
    le trajet est le plus court du fonds enclavé à la
    voie publique. Néanmoins, il doit être fixé dans
    l'endroit le moins dommageable à celui sur le fonds
    duquel il est accordé."
    Source : article 683 du Code civil

    Hors pour cette servitude ce n'est pas le cas, mon voisin pourrait utiliser le chemin de mon autre voisin, l'accés y est beaucoup plus court. En plus c'est déjà une route pour voiture, mais moi ça m'empêche de cloturer mon jardin !

    N'est-il pas trop tard puis-que j'ai déjà signé ce droit de passage devant notaire ?
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 17/12/2006 à 17h04.

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Vous avez acheté un bien grevé d'une servitude en toute connaissance de cause : vous ne pouvez donc pas contester cette situation. De plus, vous ne connaissez pas l'origine de cette servitude qui a peut-être été créée dans des circonstances particulières qu'il faudrait élucider. De toute manière, en admettant que vous puissiez revenir là-dessus, ce serait à la faveur d'une procédure devant le tribunal:vous ne pouvez pas décider unilatéralement que votre voisin ne passera plus par votre terrain.

  3. #3
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    1 370
    Je crois qu'il est possible d'offir une indeminté en compensation pour enlever une servitude, bien sûr devant notaire.

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