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Situation très complexe : Je loue un appartement sans permis de construire. Help

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2006
    Messages
    5
    Je vais essyer d'être le plus clair possible :

    Je suis en collocation à Paris avec deux autres personnes dans un appartement. Nous avons appris il y a quelques temps que cet appartement était autrefois un local commercial qui a été transformé en logement de manière illégale, sans permis de construire.
    Cet appartement est actuellement l'objet d'une procédure judiciaire entre la mairie et l'administrateur de biens qui l'a transformé en logement illégalement.
    Aujourd'hui, mes deux collocataires ont décidé de bientôt quitter l'appartement pour vivre ailleurs. Je voudrais donc reprendre de nouveaux colocataires. Mais c'est impossible : comme le statut de l'appartement est en cours de jugement, l'administrateur de bien ne peux effecteur aucun changement sur le bail.
    Je voudrais continuer à occuper ce logement mais l'administrateur m'a expliqué la situation est bloquée, que soit on reste tous les trois, soit on part tous les trois.
    Serait-il normal que je sois contraint de quitter les lieux alors que je n'y suis pour rien si la situation est juridiquement "bloquée"?
    Y a-t-il un recours pour que je puisse continuer à vivre chez moi ou que je puisse reprendre d'autres colocs ?
    Merci pour vos conseils.

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    3 520
    Vous n'avez pas à prendre en considération cette situation irrégulière. Affirmez fermement qu'on ne peut pas vous l'opposer.
    Si vous devez tous quitter les lieux en même temps c'est que c'est une clause de votre bail de colocation et pas parce que la situation est bloquée administrativement.
    Si vous avez tous les 3 un bail propre et indépendant, vous avez le droit de vivre à votre rythme individuel est personne ne peut vous imposer de quitter les lieux si les 2 autres ont décidé de partir. Et vous n'avez pas à chercher d'autres colocataires et vous paierez le prix de votre simple part. C'est à dire que vous respecterez votre propre bail.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2006
    Messages
    5
    Citation Envoyé par Fredval
    Vous n'avez pas à prendre en considération cette situation irrégulière. Affirmez fermement qu'on ne peut pas vous l'opposer.
    Si vous devez tous quitter les lieux en même temps c'est que c'est une clause de votre bail de colocation et pas parce que la situation est bloquée administrativement.
    Si vous avez tous les 3 un bail propre et indépendant, vous avez le droit de vivre à votre rythme individuel est personne ne peut vous imposer de quitter les lieux si les 2 autres ont décidé de partir. Et vous n'avez pas à chercher d'autres colocataires et vous paierez le prix de votre simple part. C'est à dire que vous respecterez votre propre bail.
    Merci de votre conseil. Mais il me semble que nous avons un seul bail à nos trois noms et que nous n'avons pas de baux indépendants. Est-ce que ça change la donne ?

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    3 520
    Pour moi, cette histoire d'illégalité du logement face au permis de construire vous reste toujours étrangère. Vous pouvez toujours continuer à dire que "vous ne vouslez pas connaître ces arguments là".
    Vous avez donc un seul bail pour vous 3, vous devez donc accorder vos violons, vous restez tous les 3 ou vous partez tous les 3, le bailleur ne pourra pas vous faire un nouveau bail. Il peut résilier, il ne poura pas conclure à nouveu... C'est là que l'irrégularité permis de construire commence à vous concerner. Car c'est à cause de cela que le bailleur ne pourra pas conclure un nouveau bail. Si votre bailleur n'était pas dans cette situation, il aurait le droit de refuser de conclure un nouveau bail. Si bail initial est résilié, vous vous trouvez dans le même état que n'importe quel candidat à la location, vous avez renoncé à vos droits sur ce logement.

    Vous avez un bail pour 3 vous avez le droit de ne pas dénoncer ce bail, de laisser partir vos 2 potes et de tout payer tout seul... Demandez d'abord à vos 3 potes de vous écrire un papier comme quoi ils désertent les lieux... je crois que vous prenez d'énormes risques si vous laissez partir vos 2 potes sans précautions et si le bail comporte vos 3 noms solidaires.

    Z'êtes sûr que vous ne voulez pas aller vivre aileurs plus en paix ?

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2006
    Messages
    5
    Si j'essaye de rester chez moi, ce que je ne trouverais pas un endroit aussi bien aussi bon marché à l'heure actuelle à Paris. Cette situation est abracadabrante. Je ne sais pas quoi faire.

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Citation Envoyé par Fredval
    ........Demandez d'abord à vos 3 potes de vous écrire un papier comme quoi ils désertent les lieux... je crois que vous prenez d'énormes risques si vous laissez partir vos 2 potes sans précautions et si le bail comporte vos 3 noms solidaires..
    Trop dangereux, il reste légalement les trois restent redevables du loyer. Et la procédure de paiement (si l'agence en lance une) trouvera son issue avant celle qui oppose l'admi à la mairie.
    Vous pourrez tjrs faire une procédure contre le bailleur en demande de dommages et intérêts pour avoir conclu un bail illégalement, mais cela uniquement selon l'issue de la procédure qui l'oppose à la mairie. Et s'il gagne .......
    Vous n'avez guere de solution que de partir avec eux, ou d'assumer seul le loyer ou de trouver un arrangement amiable avec le propriétaire. en mettant en avant l'argument de cette procédure en dommages et intérêts.

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