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Résultats 1 à 9 sur 9

Résiliation de bail par le propriétaire

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2006
    Messages
    2
    Je suis locataire depuis bientôt un an. Mon propriétaire a trouvé un acheteur pour mon logement. Ce dernier ne souhaite pas avoir de locataire. Mon propriétaire m'a donc demandé de chercher un autre logement. Mon bail se termine dans deux ans. Si j'accepte de partir, ai-je droit à certaines indémnitées de la part de mon propriétaire? Il m'a proposé le loyer gratuit pour un ou deux mois, le temps que je trouve autre chose. Cela est-il suffisant au regard du préjudice que je subit?
    Merci de votre aide.

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Véronik
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    3 633
    Citation Envoyé par Omelvigincin
    Je suis locataire depuis bientôt un an. Mon propriétaire a trouvé un acheteur pour mon logement. Ce dernier ne souhaite pas avoir de locataire. Mon propriétaire m'a donc demandé de chercher un autre logement. Mon bail se termine dans deux ans. Si j'accepte de partir, ai-je droit à certaines indémnitées de la part de mon propriétaire? Il m'a proposé le loyer gratuit pour un ou deux mois, le temps que je trouve autre chose. Cela est-il suffisant au regard du préjudice que je subit?
    Merci de votre aide.
    C'est à vous de voir, sachant que vous n'avez aucune obligation de partir.

    Si vous acceptez ce "cadeau" de 2 mois de loyers, faite le vous préciser par écrit

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2006
    Messages
    2
    Merci de vos indications. J'ai rendez-vous avec mon propriétaire mardi. Je tiens compte de votre avis et ferez mettre par écrit ces propositions.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    Dans le Nord.....
    Messages
    15 817
    Je demanderais un loyer gratuit jusqu'à l'obtention d'un nouvel appartement. (supposez que vous ne trouviez rien de correct avant 3 mois?)

  5. #5
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    3 520
    Je demanderais un loyer gratuit jusqu'à l'obtention d'un nouvel appartement.
    Je trouve que cela est de bone guerre. Je ferais pareil. Je prendrais mon temps pour trouver autre chose, d'aussi bien, de mieux...
    Après tout, le propriétaire, il n'aura qu'à choisir, soit il respecte la loi et attend votre départ quand bon vous semblera pendant les 6 derniers mois du préavis qu'il peut vous signifier dès maintenant, soit il veut en disposer "éventuellement" plus vite et il vous fait cette fleur. A lui de calculer ses risques et son intérêt.

    Ce n'est pas à vous de vous prendre la tête pour lui.

    Vous, votre prise de tête doit se faire sur un autre registre. Pour le moment, votre propriétaire n'a certainement pas dû vous faire une demande de congé en bonne et due forme. Car, vu son projet, vente du logement libre de toute occupation, il doit vous permettre de faire agir votre droit de priorité pour acheter !

    Mais vous n'aurez pas le beurre et l'argent du beurre. Si vous avez envie d'acheter ce logement, vous ne devez pas chercher à avoir une indemnité d'éviction. Si vous avez envie d'acheter ce logement ce sera au prix qui sera conclu entre l'aquéreur et le vendeur, pas au prix que vous aurez négocié.

    Bonne chance.

  6. #6
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    1 370
    Bien entendu rien ne vous empêche de rester. Si pour partir vous le souhaiter négocier une compensation soit avec le propriétaire actuel soit le nouveau. J'ai vu des propriétaires offrir 3000 € aux occupants pour leur départ.

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Yeuse
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    12 405
    Citation Envoyé par Fredval
    ...Car, vu son projet, vente du logement libre de toute occupation, il doit vous permettre de faire agir votre droit de priorité pour acheter !...
    Non le droit de priorité ne s'exerce que si le congé pour vente est donné au terme du bail.

    Là il ne peut pas vendre libre et en est bien conscient, à vous donc de négocier au mieux si vous acceptez de partir

  8. #8
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    3 520
    Citation Envoyé par Yeuse
    Non le droit de priorité ne s'exerce que si le congé pour vente est donné au terme du bail.
    , selon modalité de préavis bien complexe... J'ai bien dit ce que vous dites.

    Là il ne peut pas vendre libre et en est bien conscient, à vous donc de négocier au mieux si vous acceptez de partir
    Si le propriétaire demande à Omelvigincin de quitter les lieux, c'est bien pour vendre "vide"... autrement je ne vois pas l'intérêt de le faire partir !

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Citation Envoyé par Fredval
    ,Si le propriétaire demande à Omelvigincin de quitter les lieux, c'est bien pour vendre "vide"... autrement je ne vois pas l'intérêt de le faire partir !
    Il ne sera pas idiot au point de lui envoyer un congé en bonne et due forme qui serait invalide et qui laisserait une preuve de sa demande. Là c'est un arrangement amiable, donc il n'y a aucun droit de préemption.

    Pour Omelvigincin : Pensez ds la négo a faire valider la restitution du dg le jour de l'edl en prime.

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