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changement de nom sur le bail

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2006
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    13
    Bonjour a tous,

    Mon compagnon viens de m'annoncer qu'il me quittait et le bail de l'appartement est aux deux noms.
    Le problème est que mon salaire n'étant pas = à 3 fois le montant du loyer, et que je n'ai personne pour se porter caution solidaire, je contais laisser le bail en l'état c'est a dire aux deux noms.

    Mais mon ex me dit que l'agence va me jeter dehors car lui, il va dénoncer le bail en precisant bien qu'il ne vit plus dans les lieux.

    Qu'en est il vraiment?? quels sont mes recours?
    Je précise que je vais toucher l'apl et que j'ai un enfant.
    ----
    Encore une chose si il annonce son départ à l'agence, il faut qu'il le fasse par Lettre AR je suppose. serait il possible d'avoir un exemple de lettre bien tournée afin que ce soit assez explicite et que l'agence comprenne bien qu'il n'y a que lui qui part et que moi je reste dans les lieux.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 15/12/2006 à 12h00.

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Véronik
    Ancienneté
    août 2006
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    Citation Envoyé par Alli_mc_beal
    Encore une chose si il annonce son départ à l'agence, il faut qu'il le fasse par Lettre AR je suppose. serait il possible d'avoir un exemple de lettre bien tournée afin que ce soit assez explicite et que l'agence comprenne bien qu'il n'y a que lui qui part et que moi je reste dans les lieux.
    Qu'importe que sa lettre soit ou non bien tournée.
    Du moment que vous ne la contresignez pas, vous n'avez pas donné congé, et si le bail est bien comme indiqué precedemment aux 2 noms, vous restez locataire.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2006
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    13
    oui mais si il dit nous quitons le domicile au lieu de je quite le domicile, ça peut me porter préjudice. Ceci n'est qu'un exemple. Autre chose, mon ex-belle mere n'arrete pas de me harceler en me précisant qu'il va "dénoncer le bail" estce la même chose que la lettre AR ou bien c'est une autre procedure?
    ----
    C'est vrais que j'ai l'air de vous presser, mais j'ai tres peur, car mon ex-belle mere travaillait pour un marchand de bien, qu'elle possède elle meme plusieurs appartements qu'elle loue et qu'elle connait tres bien les ficelles juridiques contrairement à moi. Je ne voudrais donc pas me retrouver à la rue avec ma fille.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 15/12/2006 à 12h01.

  4. #4
    Pilier Junior Avatar de Véronik
    Ancienneté
    août 2006
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    Citation Envoyé par Alli_mc_beal
    oui mais si il dit nous quitons le domicile au lieu de je quite le domicile, ça peut me porter préjudice. Ceci n'est qu'un exemple.
    Vous avez également écrit : Mais mon ex me dit que l'agence va me jeter dehors car lui, il va dénoncer le bail en precisant bien qu'il ne vit plus dans les lieux

    Très bien, laissez le écrire ceci, ça n'engage que lui.

    Autre chose, mon ex-belle mere n'arrete pas de me harceler en me précisant qu'il va "dénoncer le bail" est ce la même chose que la lettre AR ou bien c'est une autre procedure?
    C'est la même chose.
    Si votre belle mère (qui a l'air charmante ) s'est portée caution à la signature du bail, elle le reste jusqu'à ce que vous vous le dénonciez (que vous donniez congé) ... D'ou peut être son attitude si "agréable"

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2006
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    13
    Donc en fait ils ne peuvent rien faire sans mon accord ecrit??

    Je dirais meme plus, mon ex-belle mere est manipulatrice, elle fait beaucoup de politique.

  6. #6
    Pilier Junior Avatar de Véronik
    Ancienneté
    août 2006
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    3 633
    Citation Envoyé par Alli_mc_beal
    Donc en fait ils ne peuvent rien faire sans mon accord ecrit??
    Ils ne peuvent surtout pas donner un congé quelconque en votre nom.
    c'est pourquoi, je vous disais plus haut de ne surtout pas signer la lettre que votre compagnon envoye à l'agence (ou au propriétaire)

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2006
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    13
    Ben zut alors je viens d'avoir mon agence qui me dit que si mon ex dénonce le bail, j'ai les 3 mois de préavis pour trouver autre chose. c'est qu'oi l'arnaque!
    ----
    HUM HUM M'oubliez pas... sivouplait
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 17/12/2006 à 17h53.

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
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    alli mac....

    NON vous n'allez pas être à la porte puisque SI le bail a été signé par votre ami et vous (conjointement, cad que vos 2 noms apparaissent bien sur le document de bail), il a donné congé, VOUS N'AVEZ PAS DONNER CONGÉ ET VOUS RESTEZ

    donc merci de répondre clairement aux questions suivantes:

    1) bail non meublé?
    2) qui sont les locataires officiels (ceux nommés sur le document) ?
    3) date entrée dans les lieux ? bail de 3 ans ?
    4) y a t-il une clause de solidarité de paiement ?

    5) percevez-vous un salaire ? des Alloc logements ?
    6) est-il le papa de votre enfant ? êtes-vous mariés ou pacsés ?

    Désolée d'être directe;
    merci de nous en dire plus, si vous voulez des réponses claires qui vous aideront pour la suite ....

    NE PANIQUEZ PAS .....

    autre solution:
    a) vous allez voir l'ADIL de votre ville avec tous vos documents et posez leur vos questions.
    b) lisez bien ce document à tête reposée (et à haute voix ... ca aide !)
    http://www.conso.net/bases/1_pour_co...r_deux_265.pdf

  9. #9
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2006
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    13
    Citation Envoyé par Golfy
    alli mac....

    NON vous n'allez pas être à la porte puisque SI le bail a été signé par votre ami et vous (conjointement, cad que vos 2 noms apparaissent bien sur le document de bail), il a donné congé, VOUS N'AVEZ PAS DONNER CONGÉ ET VOUS RESTEZ

    donc merci de répondre clairement aux questions suivantes:

    1) bail non meublé?
    2) qui sont les locataires officiels (ceux nommés sur le document) ?
    3) date entrée dans les lieux ? bail de 3 ans ?
    4) y a t-il une clause de solidarité de paiement ?

    5) percevez-vous un salaire ? des Alloc logements ?
    6) est-il le papa de votre enfant ? êtes-vous mariés ou pacsés ?

    Désolée d'être directe;
    merci de nous en dire plus, si vous voulez des réponses claires qui vous aideront pour la suite ....

    NE PANIQUEZ PAS .....

    autre solution:
    a) vous allez voir l'ADIL de votre ville avec tous vos documents et posez leur vos questions.
    b) lisez bien ce document à tête reposée (et à haute voix ... ca aide !)
    http://www.conso.net/bases/1_pour_co...r_deux_265.pdf
    ALors 1ère Non l'appartement n'est pas meublé
    2ème Les locataires sont moi et la personne qui me quite
    3ème entrée le 27 juillet 2006
    4ème clause de solidaritée oui il est ecrit solidarité indivisible. Mais cela ne précise pas ce qu'il se passe en cas de dénonciation de bail.
    5ème je perçois un salaire à temps partiel et je vais avoir droit a des apl vu que je ne suis plus avec lui si ce dernier me fait une attestation comme quoi il ne vit plus avec moi. (du moins je crois). En tout cas seule avec mafille et un travail a temps partiel je touche des apl
    Non il n'est pas le père de mon enfant.

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
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    juin 2005
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    Citation Envoyé par Alli_mc_beal
    2ème Les locataires sont moi et la personne qui me quite.
    Donc
    *vous restez dans le logement de plein droit, quoiqu'en dise l'agence,
    *vous ne signez surtout pas le préavis que votre compagnon veut envoyer (voir meme vous expédiez un courrier A/R a l'agence dont vous gardez bien copie) leur signifiant que le courrier de votre ami vous inclus mais que ovus restez dans le logement,
    *l'agence ne peut vous demander de nouvelles garanties ni dénoncer le bail pour insuffisance de salaire et belle maman reste garant, selon ce qu'elle a signé (un bail ou un bail + un renouvelllement) *votre ex meme ayant donné son préavis reste solidaire (cad qu'il doit payer si ovus ne payez pas) jusqu'à la fin du bail soit jusq'au 27/07/2009.

    Pour la CAF , il vous suffira de signifier que votre compagnon a quitté le domicile et que vous etes seule.

  11. #11
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
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    je confirme la réponse d'Agnes: vous n'avez aucun soucis à vous faire ! vous restez dans l'appart car le bail se continue pour vous.
    il n'y a que votre ex qui avertit de son départ et c'est tout !

    ne donnez surtout pas oreille à ce que dit cette agence et la belle-mère (enfin, l'ex-future .....)

    par contre, un point positif pour vous !!!!!

    il y a clause de solidarité : ca veut dire en clair que si vous ne payez pas votre loyer (pour quelques raisons que ce soit), l'agence peut et va se retourner contre votre ex-colocataire, car cette clause sera valide pendant toute la durée du bail jusqu'à la 1ere échéance (dans 3 ans puisque vous êtes rentrés dans l'appart en juillet).

    alors si l'agence revient avec ses gros sabots en disant que vous n'avez pas les garanties necessaires, rétorquez leur fermement :
    aucune problème puisque vous avez une clause de solidarité ....

    et quid de la caution (je parle d'une personne garante?) ==> cette personne reste caution, cad garante du paiement de vos loyer, pendant toute la durée de l'engagement signé .... si evidemment l'agence avait demandé aussi cette précaution.

    il se peut que la maman de l'ex ait signé cet engagement, et que c'est aussi pour cela qu'elle veut vous voir partir !

    alors passez un bon WE, tout roule (bien) pour vous de ce côté (du moins).


    oups! je m'apercois que j'ai redis exactement la meme chose qu'Agnes pour la solidarité et pour la caution : sorry ca fait doublon .... "voulait pas, Mâme" ....

  12. #12
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    13
    c'est pas grave, c'est gentil de répondre. ça c'est le déguisement que je vais revêtir pour mener l'enquette de savoir, quel est l'interret pour l'agence de me dire un truc pareille.
    Merci a tous

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