Vos question à l'Avocat
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Pb reparation toiture

Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2006
    Messages
    2
    Bonjour a tous,

    Je viens sur ce forum, car je ne sais pas comment faire pour résoudre mon problème.
    Je m'explique:
    Je suis propriétaire d'un appartement dans un immeuble en copropriété qui comporte 4 appartements.
    Je suis aussi syndic bénévole car aucun des 3 autres propriétaires ne voulais s'en charger.
    J'habite au 4eme et dernier étage et j'ai des problèmes d'infiltration d'eau lorsqu'il pleut.
    L'eau s'infiltre même dans les murs et s'écoule dans les appartements du dessous.
    J'ai fait venir un professionnel pour chiffrer le montant des réparations.
    Il m'a dit que la toiture était bonne a refaire entièrement vu de sa vétuste (ce qui ne m'étonne pas).
    Sur les 4 propriétaires 2 (dont moi même) sont prêt à faire les travaux, un ne sais pas trop (il ne doit avoir les moyens financiers) et l'autre ne veut pas (celui du rdc qui possède 460 millième).
    Comment faire si un des propriétaires ne veux pas (ou ne peux pas) faire les travaux?
    Y a t'il des obligations de travaux pour ce genre de dégâts?
    Quel recours puis-je entamer pour obliger les autres propriétaires à accepter les travaux et payer les réparations car à chaque pluie ça se dégrade de plus en plus, il devient donc urgent de refaire cette toiture?

    Merci de votre aide.
    Cordialement

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    euh ... question: je suppose que vous connaissez bien la loi de 65 et les décrets applicatifs ?

    bravo en tout cas pour votre courage mais ne pas oublier que vous pouvez vous faire aider par une association de copro style ARC ou UNPI ou autre ..... ils sont de bons conseils.
    les adhésions se paieront dans les charges de la copro (si y a un qui rale, il a qu'a s'y coller !!!). de plus, j'espère qu'en tant que syndic bénévole, vous avez pris une assurance RC. absolument necessaire (idem payée dans les charges).


    pour en revenir a votre problème:
    gros travaux: voir art 14.2 de la loi du 10 juillet 65.

    vous convoquez une AG spéciale (vu le prbl récurrent qui ne va pas arranger les apparts ni le bâtiment dans son ensemble) en ayant pris la précaution avant de demander au moins 3 ou 4 devis à des stés spécialisées.


    la majorité des votes: ici, ce sera selon l'art 24, majorité simple
    (= résolution doit recueillir la moitié + 1 des voix exprimées des présents et représentés participant au vote).

    vu le prix qui sera surement élevé, voir les possibilités de prendre un financement copro sur 8 ou 10 ans et bien sûr faire des appels de fonds séparés (à decider durant AG). ceci pourrait solutionner votre problème car sinon, il faudra une décision judiciaire pour la sauvegarde du batiment !!!! et là, bonjour les dégats dans la copro et surtout les frais qui vont se creér car avocat et TGI.

    solution a éviter et déployer diplomatie pour les convaincre. faites peut-etre appel à un architecte (reconnu par les autres) qui expliquerait la situation et les conséquences si vous ne faites rien.

    sans compter que l'assurance va payer 1 fois les dégats mais pas 2 !!!! et vos primes vont super augmenter l'année suivante ....


    pour une petite copro, il vaut mieux faire un audit des réparations à venir et constituer une cagnotte petit a petit, tous les trimestres sur les charges., comme cela, le jour ou y'a un pepin, vous avez deja une avance (que vous aurz pris soin de placer sur un livret epargne avec interets).

    ******************

    petite expérience vécue il y a qq années:
    en copro à 2,
    OK on s'entendait bien avec mes voisins mais voilà, ils avaient peu de moyens et deja un 2eme pret pour le ravalement de notre maison.
    Le toit (comme le votre) avait fait sa vie;
    moi j'habite les derniers étages : je me prends toutes les fuites (merci, charmant et a répétition !!!)
    bref, une année on a fait des réparations style "rustine" (au final, cher et ca tient pas ...)

    Alors on se renseigne, on a des prix, et mes voisins me disent "oui, c'est bien gentil tout ca, mais on peut pas ".

    compromis: j'ai payé la réparation totale, et nous avons fait un plan de remboursement sur 1 an, tous les mois, sans intérêts, qu'ils ont respecté à la lettre.

    j'y ai trouvé mon compte (plus de fuites ), et tout s'est bien passé.

    mais il faut des trésors d'imagination, de bonne humeur, de diplomatie et surtout de garder en vue, de maintenir en état d'un bien qu'on a acheté !

    bonne chance

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2006
    Messages
    2
    Bonsoir,

    Merci de votre reponse.
    A vrai dire, je ne connais pas la loie de 65, savez vous ou puis-je me la procurer?
    Je vais aller ma renseigner au pres de l'ARC ou UNPI car je n'y connais rien.
    Nous sommes 4 dans la co-propriete, donc il faut 3 personnes sur 4 pour pouvoir faire les travaux, c'est bien ca?
    Et si nous n'avons pas 3 voix sur 4 ca veux dire que nous ne pouvons rien faire et que le batiment va continuer a se degrader???
    De plus il n'y a aucune charge de co-propriete pour l'instant.
    J'ai prevu un reunion le 20 janvier, et un des co-propietaire m'a dit qu'il habitait trop loin, qu'il ne voulais pas perdre une journée pour ca, et qu'il ne viendrais pas, que puis-je faire?
    Il n'y a jamais eu de reunion de co-propriete.
    Je veux bien m'occuper de la co-propriete, mais je ne sais pas par quoi commencer, et surtout comment faire pour faire faire ces travaux au plus vite...

    Merci de votre aide.
    Cordialement

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    4 321
    Bonjour,

    Suite à ce que vient de dire Golfy et à l'attitude du 4eme coproprio je maintiendrai la réunion.
    Comparatif entre Divers devis comme dit plus haut,architecte ....et estimation coût tribunal etc pourrait être un moyen d'incitation pour que le 4eme Cop vienne et s'interesse au problème.

    Je suppose que les frais de tribunal sont à la charge des 4 Co

    Vous allez vous renseigner auprès des assoc. rien ne vous empêche dès à présent de demander les devis .Cela permet d'avancer.

    Cdt

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