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Erreur d'implantation d'un mur de garage.

Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    510
    Bonjour,
    J'ai construit, après obtention d'un PC, un garage en limites séparatives de mon terrain.
    L'un des murs a été monté par erreur, à 20 cm en-deça de la limite.
    Le terrain voisin est communal.
    Quelle peuvent être les conséquences d'une telle erreur ?
    Peut-on m'obliger à démolir le mur ?
    Je suis assez inquiet.
    Merci de votre aide.
    010450.

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    3 520
    Dans l'absolu vous risquez une condamnation à démolir et à reculer le mur. Dans la pratique, si le débordement est sur la zone non aedificandi de votre propre terrain, il y a peu de personnes pour s'acharner à obtenir cela, même s'il y a des dingues du contentieux et on a vu des cas de condamnation à démolir !
    Il y a des millions de maisons mal implantées car les maçons ne font pas très attention.

    Dans la pratique, si votre mur mal implanté est carrément chez le vosin, et on dirait que c'est le cas, vous pouvez tenter de négocier l'achat du bout de terrain que vous vous êtes approprié...

    Le terrain voisin est-il "privé du dommaine public" vous pouvez donc tenter d'acheter le morceau...
    ou "public"... il est inaliénable, vous ne pouvez pas tenter de l'acheter !

    Ce point est un cas couvert par les responsabilté décennale des constructeurs. Mais si vous avez fait les travaux de vos propres mains vous n'avez pas cette garantie.

  3. #3
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    510
    Merci Fredval de votre contribution.

    Le mur, n'a pas été construit sur le terrain du voisin mais en totalité sur le mien.
    Seulement, il est implanté à environ 25 cm de la limite séparative, de mon côté. Il y a une bande de 25 cm m'appartenant derrière le mur du côté du voisin qui est la propriété de la commune.
    Pour arranger le coup, je suis disposé à faire don de cette bande de 25 cm.
    A ce jour personne ne me parle de rien, mais ...
    Qu'en pensez-vous ?
    Merci de votre aide.
    010450

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    3 520
    Si je comprends bien, vous avez construit votre mur en retrait de 25 cm, chez vous, de votre côté, par rapport à la limite de propriété alors que vous deviez le construire tout contre cette limite.

    Alors laissez tomber ! Si un jours "ça tousse" vous poirrez :
    - soit poser sur ce mur un doublage extérieur del'épaisseur qui va bien,
    - soit céder le bout de terrain (ces 25 cm) au voisin,
    - soit vous faites une offre d'achat pour tout le terrain du vosin, à condition qu'il soit domaine privé du domaine public et pas domaine public tout court puisque vous signalez que ce terrain appartient à la Commune.

  5. #5
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    510
    Merci pour votre éclairage.
    010450.

  6. #6
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    4 321
    Bonjour,

    Bien entendu,vous n'avez pas fait une ouverture (fenêtre)donnant chez le voisin.

    Cdt

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