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Augmentation de loyer par le nouveau bailleur ...

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    7
    Bonsoir,

    Ma soeur est locataire d'un appartement qui appartenait à l'administration. Le complexe immobilier dans lequel se trouve celui ci a été vendu par vente aux enchères par le biais des domaines.

    Le nouveau propriétaire tend à augmenter le loyer d'environ 150 euros. En effet, le loyer actuel avec les charges est de 335 euros et il en est demandé 500 euros (avec charges) à partir du 1er janvier.

    Il s'avère qu'actuellement, ma soeur est occupante des lieux alors qu'au bail ne régit son occupation. En effet, son bail a été dénoncé. Ainsi, le propriétaire peut il lui infliger une augmentation de 150 euros alors qu'il ne compte effectuer aucun travaux dans les lieux ?
    Ma maman a elle même quelques appartements qu'elle loue, selon elle, il n'a pas le droit, à moins de justifier de telle ou telle réfection ...

    Merci beaucoup !!!

    Bonne soirée ..

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Véronik
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    3 633
    Citation Envoyé par Louighost
    Bonsoir,

    Ma soeur est locataire d'un appartement qui appartenait à l'administration. Le complexe immobilier dans lequel se trouve celui ci a été vendu par vente aux enchères par le biais des domaines.

    Le nouveau propriétaire tend à augmenter le loyer d'environ 150 euros. En effet, le loyer actuel avec les charges est de 335 euros et il en est demandé 500 euros (avec charges) à partir du 1er janvier.

    Il s'avère qu'actuellement, ma soeur est occupante des lieux alors qu'au bail ne régit son occupation. En effet, son bail a été dénoncé. Ainsi, le propriétaire peut il lui infliger une augmentation de 150 euros alors qu'il ne compte effectuer aucun travaux dans les lieux ?
    Ma maman a elle même quelques appartements qu'elle loue, selon elle, il n'a pas le droit, à moins de justifier de telle ou telle réfection ...

    Merci beaucoup !!!

    Bonne soirée ..
    J'ai mis en bleu votre phrase qui me dérange ...
    Si le bail de votre soeur a été dénoncé dans les règles de l'art, alors ce n'est pas un loyer qu'elle paye, mais une indemnité d'occupation.
    Et celle-ci peut être supérieure au loyer.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    7
    Bonsoir,

    Etant étudiant en droit, j'avais moi même songé au fait qu'elle paie une indemnité d'occupation.

    Ce qui est assez troublant dans cette affaire, c'est que les baux de l'ensemble des locataires ont été dénoncés. Ma soeur vient de me signifier que son loyer a été payée à la MASS des Douanes (les bâtiments sont des anciens locaux de la Douane) et transmis au nouveau propriétaire.

    Le dit propriétaire doit donc venir début janvier pour que les locataires signent le nouveau bail ... et il tend donc à imposer une augmentation de loyer de 150 euros à tous les locataires. En a t'il le droit ?

    Merci !
    -----
    Personne ne peut donc nous aider ?
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 17/12/2006 à 17h05.

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    1 370
    Que dit la dénonciation du bail :congé pour vente, fin de bail, reprise des baux par un autre propriétaire.......C ar si le nouveau propriétaire reprends les ocuupants un simple avenant suffi. Ne signer surtout pas un nouveau bail vous êtes encore couvert par l'ancien (tacite reconduction). Si il ya augmentation il doit les faire dans les formes requises. 3 locations prés de chez vous, même type de logements, même loyer escompté......

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