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restitution partielle depot de garantie

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    19
    Bonjour,

    j'ai quitté une location en oct 06, l'agence m'a restituée une partie du dépot de garantie selon le decompte suivant:
    -frais pour lettre de rappel :10 euros
    -provisison charge 2006 : 350 euros
    -provision taxe ordure ménagere : 50 euros
    -ablation de chevilles métalliques dans le mur : 400 euros.
    Je n'ai recu aucune facture.
    Ces déductions sont-elles toutes justifiées ?
    L'agence peut-elle retenir une provision de charge en attendant que les charges soient établies par le syndic?
    Dois -je payer la totalité de la taxe d'ordure ménagére si j'ai quitté la location en octobre ?
    Comment justifier 400 euros pour l'ablation de 4 chevilles métalliques dans un mur?


    Merci de me répondre

    NB: j'ai parcouru le site de "fond en comble" et n'est malheureusement pas trouvé de réponse directe à mes questions.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Yeuse
    Ancienneté
    juin 2005
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    12 405
    En ce qui concerne les chevilles qu'y avait-il de porté sur l'EDL de sortie ?

    En tout cas ils doivent vous fournir des justificatifs pour les travaux (devis ou facture)

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    19
    Bonjour Yeuse,

    Sur l'EDL de sortie est mentionné la presence de 4 chevilles métalliques fixées au mur, le reste de l'appartement est jugé en bon état, les peintures, le plafonds et les sols sont propres (aprés 5 ans de location).
    L'agence pourrait toujours me présenter une facture d'un quelconque entrepreneur, je trouve "fort de café" de facturer 100 euros la cheville métallique. Qu'en pensez-vous ? Peuvent-ils pratiquer comme ils le veulent des prix deraisonnables ?

    Merci de répondre.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    Citation Envoyé par Albertdupon
    Qu'en pensez-vous ? Peuvent-ils pratiquer comme ils le veulent des prix deraisonnables ?

    Merci de répondre.
    non comme dit et redit dans tous les posts, les retenues doivent être justifiées : devis OU factures.

    mise en demeure par LRAR de rbt les 400 euros sous 8 jours, sinon ... juge de proximité.

    poru les charges a venir: oui c'est possible (quand est-ce qu'est faite votre régul annuelle?)
    pour la TEOM: le montant pour 2006 est connu par les bailleurs. comprend pas qu'il vous demande une "provision" ... ne tient pas debout - avez vous recu pour 2006 ? il doit vous donner copie de l'avis d'impot foncier.

    idem a rajouter dans la LRAR.

    Etonnant que vous n'ayez pas vu des sujets similaires : y'en a des centaines sur le même cas ... pas sur des chevilles peut etre, mais pour des taches, des degats, des clous etc .... ne pouvez-vous pas extrapoler ?
    car les sujets se ressemblent tous, et les actions à entreprendre sont exactement les mêmes ...

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