Vos question à l'Avocat
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usufruit achat vente

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    décembre 2004
    Localisation
    Paris
    Messages
    20

    Monsieur,




    Je me pose plusieurs questions suite au rachat de part d’un des nues propriétaire des parts de ses frères et soeurs.

    Il y avait 4 nues propriétaires. L’un d'eux avec son concubin (pour acquérir pour moitié) a désiré acheter la part des autres d'ou la demande du notaire de fournir un pouvoir pour exécuter la transaction.

    Dans un premier temps nous avons demandé qu’el était le montant. Ne possédant que l’acte notarié de la succession du Papa.

    Sa réponse a été que celle ci n’avait pas chargé ou pour être plus précis légèrement augmenté mais simplement sur une somme globale.

    Nous lui avons alors demandé des précisions ou il nous apprend que la maman ayant 89 ans la nouvelle loi lui octroyait maintenant 20 % pour elle en tant qu’usufruitière ce qui ma semblé normale. Donc les parts des nues propriétaires étaient moins emportant. Mais toujours pas de détail.

    En fin ce notaire nous fait parvenir un détail ou depuis dix ans rien n’a augmenté et que de plus deux terrains distinct de chacun d’un hectare (en agglomération et considéré comme terrain a bâtir) avec une estimation de 80 centimes d’¤, alors que la mairie estime ces terrains entre 10 et 13 ¤. N’y a- il jamais de réévaluation dans ce genre de cas de rachats de part après dix ans, aussi bien sur des terrains que sur des maison et bâtiments dans des cas comme celui-ci.

    De plus la vente s’est effectuée sans les pouvoirs de tous les nues propriétaires cela est il normal, Le dernier pouvoir est parvenu chez le notaire plus de trois semaines plus tard.

    Le rachat c’est fait par deux personnes une s½ur et son concubin pour moitié chacun. Donc si tout c’est passé régulièrement y a il une nouvelle indivision. Et que se passera-il le jour ou la maman viendra a disparaître.(celle-ci peut elle vendre sa part usufruitière).

    Je vous prie de bien vouloir excuser le désordre dans ma lettre mais dans tout ceci, mais tout ceci n’est pas très clair pour moi.

    Dans l’attente d’une réponse de votre part si possible veuillez croire monsieur à mes meilleurs sentiments.
    cordialement

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Bourgogne
    Messages
    9 834
    En matière d'évaluation dans un partage, celles-ci sont faites selon le marché actuel et en accord entre toutes les parties, donc s'il avait un problème sur l'évaluation il fallait l'indiqué au Notaire chargé de l'acte qui aurait indiqué pourquoi il avait retenu ces valeurs.
    En ce qui concerne les pouvoirs qu'a envoyé le Notaire, il ne pouvait passé son acte tant qu'il ne les avait pas tous, à mon avis il doit y avoir plusieurs dates à l'acte, la dernière date correspondant à la réception de la dernière procuration, par contre rien ne l'empêche de faire signer l'acte à certaines parties avant d'avoir reçu toutes les procurations.
    Je vous confirme qu'il y a bien une nouvelle indivision entre la soeur et son concubin.
    Au décès de la mère, les nue propriétaires seront propriétaires de la totalité de l'immeuble sans aucune formalité, le décès entraîne l'extinction de l'usufruit.
    Par contre il est tout à fait possible qu'elle vende son usufruit à une autre personne et même sans l'accord des nue propriétaires, en effet l'indivision existe uniquement sur des droits identiques, donc si les nue propriétaires avait également une part d'usufruit (donc il posséderaient une partie de l'immeuble en pleine propriété), la mère devrait avoir leur accord.

  3. #3
    Pilier Junior Avatar de Dethau
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    2 695
    La valeur de l'immobilier fluctue au gré des tendances du marché local, essentiellement, et ne répond pas à des critères simplistes de coefficients ou indices qui sont certes des bases mais, loin de là, d'être le reflet de la réalité.

    Un notaire n'a pas pour mission de déterminer la valeur d'un bien immobilier. Tout au plus peut-il fournir des informations sur l'état de ce marché, sans plus.

    Il appartient donc aux vendeur et acquéreur en présence de décider et convenir du montant d'une transaction.

    Vous n'étiez pas dans l'obligation de céder votre part indivis pour un prix qu'aujourd'hui vous estimé inadapté à la réalité.

    Contrairement à ce que vous pensez, il n'y a pas d'indivision entre les acquéreurs des parts indivis en nue propriété et votre mère usufruitière. L'indivision existe en nue propriété entre la co indivisaire et son partenaire vivant en union libre.

    Au décès de votre mère, l'usufruit qu'elle détient actuellement s'éteindra tout naturellement et rejoindra la nue propriété. A partir de cet évènement, cette soeur et son partenaire détiendront indivisément la pleine propriété par le jeu de ce que le droit désigne la "consolidation",fait juridique aux termes duquel les nue propriété et usufruit se réunissent entre les mêmes mains.
    DETHAU

  4. #4
    Membre Cadet
    Ancienneté
    décembre 2004
    Localisation
    Paris
    Messages
    20
    cette transaction c'et passée apres plusieur courriers et communications téléphoniquespour avoir une nouvelle estimation mais nous n'avons jamais eu de reponse de ce notaire
    cordialement
    ltljea

  5. #5
    Membre Cadet
    Ancienneté
    décembre 2004
    Localisation
    Paris
    Messages
    20
    Bonjour a tous et toutes,
    Le notaire n'auraitil pas dut nous repondre apres les divers couriers que nous lui avont envoyés ou nous conseiller car c'etait quant meme le notaire de la famille qui n'avait a mon avis pas a privilegier une usufruitiere en particulier
    merci
    cordialement
    ltljea

  6. #6
    Membre Cadet
    Ancienneté
    décembre 2004
    Localisation
    Paris
    Messages
    20
    bonjours, et bonne année

    cordialement
    ltljea

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