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Scission terrain - conduites souterraines

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2006
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    2
    Bonjour,

    Nous envisageons l'acquisition d'un terrain libre à la construction situé hors lotissement. Celui-ci est issu d'un scission d'un terrain plus vaste comprenant l'habitation du propriétaire, qui se chauffe par géothermie par puisage dans la nappe phréatique. Nous venons de découvrir l'existence d'une conduite souterraine et d'un puit de rejet des eaux utilisée par ce système dans le sous sol du terrain que nous souhaitons acheter.
    Quels sont les risques de concéder l'utilisation de cette conduite ?
    Faut-il le mentionner dans l'acte de vente ?
    Peut-on obliger le vendeur à déplacer son puit de rejet sur son propre terrain, une fois la vente conclue ?

    Merci pour vos conseils

    Jean
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 15/12/2006 à 11h23.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
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    55 711
    Vous avez là le cas d'une "servitude dite du père de famille" de part la scission du terrain, elle doit être inscrite à l'acte car il n'y aura aucune obligation de faire déplacer et supprimer ce réseau
    Voyez ces liens :
    http://www.mon-immeuble.com/Dossiers...itoyennete.htm
    http://www.jurisprudentes.org/bdd/fa...d_article=2457
    Sur la droite de ce dernier vous trouverez d'autres liens ...

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2006
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    2
    Merci pour la réponse rapide Marieke.

    Cependant, une conduite d'eau et un puit enterrés, dont rien ne signale la présence sur le terrain, ne sont-ils pas considérés comme 'Non apparent' ?

    Sans l'information du propriétaire vendeur, nous n'en aurions rien su.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
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    Citation Envoyé par Jean67
    Merci pour la réponse rapide Marieke.
    Cependant, une conduite d'eau et un puit enterrés, dont rien ne signale la présence sur le terrain, ne sont-ils pas considérés comme 'Non apparent' ?
    Sans l'information du propriétaire vendeur, nous n'en aurions rien su.
    Cela ne change rien au problème ...au contraire......il vous prévient pour que vous achetiez en connaissance de cause car cela signifie que toute une partie du terrain sera inconstructible, pas d'arbres...etc
    Le prix de vente doit en tenir compte.....

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