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Achat VEFA - notice descriptive reçue du notaire différente de celle signée chez le notaire

Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    janvier 2017
    Messages
    2
    Bonjour à vous tous,
    Bonne année pour commencer.
    Je vous sollicite car je rencontre actuellement un souci avec le notaire avec lequel j'ai effectué la signature de l'acte de vente de mon bien acheté en VEFA. Rappelons que ce notaire est également celui du promoteur.

    Avant la signature j'ai reçu par recommandé, 2 notices descriptives, qui après vérification, décrivent toutes les deux, les caractéristiques de maisons individuelles. De mon côté, j'ai acheté un appartement.
    Pour info, l'information concernant le type de bien visé par la notice est présente uniquement sur la 1ere page.

    Le document notaire faisant foi, je me suis rendu à la signature de l'acte de vente sans vérifier la notice que j'ai signé étant donné que les 2 reçues sont identiques.

    Le choix des prestations intérieures approchant, suite à échange avec le promoteur, je me rends compte que j'ai en ma possession des notices différentes de celles de mon bien et surtout que le type de prestation est différent.

    Pour résumer, j'aurais donc signé lors de l'acte de vente, une notice des appartements (confirmé par le notaire) sans avoir eu connaissance des gap potentiels entre la réservation et la signature notaire.
    Nb1: à la signature chez le notaire, j'ai remarqué que le plan de l'appartement a été modifié entre la réservation et cette signature.

    Je suis toujours en attente du scan de la notice que j'aurais signé le jour de la vente.

    Quand bien même, j'estime avoir été mal informé par le notaire. Cette situation représente t-elle une faute de la part du notaire ? Si oui, quelles sont les options qui s'offrent à moi pour faire appliquer au promoteur, les prestations décrites dans le document reçu du notaire.

    Merci encore de votre aide.

    Bonne année une fois de plus.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Yooyoo
    Ancienneté
    mars 2007
    Localisation
    Yvelines
    Messages
    22 025
    Bonjour,

    j'aurais donc signé lors de l'acte de vente, une notice des appartements (confirmé par le notaire) sans avoir eu connaissance des gap potentiels entre la réservation et la signature notaire.
    Nb1: à la signature chez le notaire, j'ai remarqué que le plan de l'appartement a été modifié entre la réservation et cette signature.
    Ce n'est pas très clair. Qu'est-ce que les "gap potentiels" ?
    A part le fait que vous ayez signé (sans vérifier ??) chez le notaire des notices qui ne correspondent pas au bien que vous avez acheté, par rapport à quoi pouvez vous affirmer que l'appartement que vous achetez ne serait pas conforme ? et par rapport à quoi : une notice publicitaire donnée lors de la réservation ?
    Quelle sont les prestations qui ne seraient pas respectées ?

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    janvier 2017
    Messages
    2
    Les gaps potentiels ce sont les écarts potentiels qu'il y aurait entre la notice signée à la réservation et celle signée chez le notaire. A date, je n'affirme pas que l'appartement n'est pas conforme. Seule la notice reçue du notaire (maison individuelle) avant signature et la notice des appartements comportent des écarts qui sont à date, la pose de parquet dans le séjour, dégagement et palier au lieu de la moquette.

    Dans l'attente de l'étude de cette notice signée chez le notaire que je viens de recevoir cette notice, d'ailleurs je n'en sais pas plus sur les écarts.
    Pour information et sans lecture approfondie, je remarque déjà qu'il s'agit d'une notice standard ne comportant aucune paraphe ni signature de ma part ni date de signature de l'acte.

    Ma question initiale est plutôt de savoir si le fait que le notaire m'envoie 2 notices décrivant les prestations d'une maison individuelle alors qu'à la signature dans ses locaux il atteste que j'ai signé une notice des appartements constitue en soi un défaut de sa part.

    Merci infiniment

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