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HELP ! arrhes encaissées/réservation annulée

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    157
    bonsoir,
    mes enfants ont réservé en octobre, pour le 1er de l'an un chalet en montagne avec des amis. tout était OK. les arrhes ont été encaissés.
    Aujourd'hui, un appel du propriétaire, nous informe, qu'un groupe qui avait réservé avant mes enfants, vient en plus nombre, donc il annule notre réservation.
    Inutile de vous dire que les jeunes sont déçus, et qu à 15 jours, tout est pris.
    Que peut-on faire ?
    n'y a t-il pas une règle, dans ce cas ? je sais qu'il y a arrhes et accomptes.
    merci de me répondre.
    lorea

  2. #2
    Membre Junior Avatar de Hokai
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    54
    Bonjour à tous,

    Comme vous le dites vous mêmes c'est le propriétaire qui vous informe qu'il annule votre réservation.

    Je pense que vous devriez lui faire un courrier recommandé en accuser de réception, lui rappelez que vous avez versés des arrhes, comme c'est lui le fautif, il serait dans la logique qu'il vous rembourse tout. Bon courage pour les jeunes bonne fin de soirée à tous

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    décembre 2006
    Messages
    45
    Tes enfants ont-ils redigé un contrat de location signé pour le chalet ?? si oui tu peux lire la suite, si non tes enfants ont offert un joli cadeaux au proprio.


    L'acompte / Lorsque la somme versée constitue un acompte, il s'agit d'un premier versement partiel qui s'imputera sur le prix du bien acheté ou de la prestation demandée.
    Le versement d'un acompte indique un engagement ferme et définitif. La vente est considérée comme réalisée et le professionnel peut contraindre le consommateur à payer l'intégralité du prix.



    Les arrhes / Lorsque la somme versée constitue des arrhes, le consommateur comme le professionnel ont la possibilité de se désengager du contrat. En d'autres termes, l'engagement des deux parties n'est pas définitif.
    Si c’est le consommateur qui renonce au bien commandé ou à l'exécution de la prestation demandée, il abandonne, au profit du professionnel, la somme versée.
    Si c'est le professionnel qui renonce a exécuter ses obligations, il doit verser le double des arrhes. (article 1590 du code civil)



    Toutefois, sauf stipulations contraires du contrat, les sommes versées à l'avance sont des arrhes (art L.114-1 du Code de la consommation);
    • un petit truc pour se souvenir de la différence : "arrhes, je peux arrêter" ;"acompte, je dois continuer" ;
    • lisez toujours très attentivement les clauses de résiliation ;
    Bonne chance

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