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Chèque perdu par un fournisseur

Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2006
    Messages
    1
    Bonjour,

    Je finis actuellement de construire une maison. Dans ce cadre j'ai donné il y a près d'un an, un chèque devant servir d'accompte pour un fournisseur. Aujourd'hui, alors que ses prestations sont terminés et que j'ai payé les différentes factures qu'il m'a présenté, il m'annonce qu'il a perdu le chèque d'accompte et m'en réclame un nouveau.
    En a t'il le droit? D'autre part, ma situation financière n'étant pas brillante (une maison c'est toujours plus cher que prévu ...), puis-je lui demander un échéancier à ma convenance?

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Bonsoir !

    Il n'est pas possible que vous n'ayez pas remarqué que ce chèque n'avait pas été encaissé. Pourquoi, dans ces conditions, ne vous en êtes pas inquiété ? De toute manière, votre dette envers votre fournisseur demeure et ce n'est pas parce qu'il a perdu votre chèque que vous ne lui devez plus rien. Il vous appartient donc, de faire opposition au premier chèque (afin d'éviter sa présentation éventuelle) et d'en établir un autre. Cela engendrera quelques frais d'opposition, mais vous pourrez les déduire du montant restant dû, en le signalant à votre créancier.
    Pour l'échéancier, vous pouvez demander ce que vous voulez, mais le fournisseur ne sera pas tenu d'accepter.

  3. #3
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    4 321
    Bonjour,

    Attention,pour faire opposition,vous avez 1 an et 8 jours si le chèque était rempli.
    Cette opposition doit se faire par écrit avec explications à votre banque.

    Cdt

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    3 520
    pour faire opposition,vous avez 1 an et 8 jours
    A partir de quand ?
    date du chèque ?
    ou date où on constate la perte du chèque ?

  5. #5
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    4 321
    Bonjour,

    A la date d'émission du chèque.

    Cdt

  6. #6
    Pilier Junior
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    75116 PARIS
    Messages
    4 747
    Bonsoir,
    Dans votre cas ,il faut que votre créancier vous fasse une lettre de désistement concernant ce chèque et une fois la lettre reçue ,vous faites opposition à la banque avec le nr du chèque bien entendu .La lettre est suffisante ,c'est un cas prévu pour l'opposition légale , sans qu'il y est blocage de la somme .IL y a surement des frais que votre créancier peut vous rembourser,puisqu'il reconnait sa faute.

  7. #7
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    4 321
    Bonjour,

    Suji San,le chèque ayant été émis il y a près d'une année et afin d'éviter de faire opposition serait-il possible d'attendre 1 an et 8 jours après l'émission pour que ce chèque ne soit plus encaissable .Un nouveau chèque pourrait ,alors, être établi.
    La réponse semble évidente(dans la mesure ou l'entreprise peut attendre quelques petites semaines)) mais je ne connais pas toutes les possibilités.
    Merci

    Cdt

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