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durée de preavis de logement meublé

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2006
    Messages
    2
    Bonjour,

    Je suis actuellement locataire d'un studio meublé et vais devoir le quitter début 2007. Bizarrement sur le bail la durée du préavis semble être de trois mois. J'ai contacté l'agence pour qu'elle me confirme que c'etait une erreur et on me maintient que la durée du préavis est bien de 3 mois conformément au bail meublé que j'ai signé.
    Pourtant une loi du 18 janvier 2005 semble avoir prévu une durée de 1 mois de préavis pour tous les meublés.
    Pourriez-vous me confirmer cela. Quel recours ai-je si l'agence veut me forcer à exécuter les trois mois?

    Merci

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Vous avez tout à fait raison, sauf si votre bail a été conclu avant janvier 2005 et non renouvelé depuis (donc bail de plus de 2 ans )et si votre bailleur loue moins de 4 logements meublés.
    Dans le cas contraire (bail conclu ou renouvelé depuis le 1/8/01/2005 et/ou bailleur de plus de 4 logements meublés = 1 mois de préavis, quoiqu'il soit notifié sur le contrat.

    article 632 code de la Construction
    "........ Le locataire peut résilier le contrat à tout moment sous réserve du respect d'un préavis d'un mois........"
    Si vous etes dans le bon créneau,le recours est simple, vous donnez votre préavis d'un mois et refusez de payer les mois supplémentaires. En cas de conservation de l'agence sur le dg vous aurez la possibilité de récupérer cela soit par mise en demeure. Dans tous les cas, soyez très vigilant sur l'edl (parcourez le forum pour vous donnez des idées), que l'agence ne récupère pas ses deux mois en réparations locatives.

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