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Discussion : Travaux sur servitude en trefond

  1. #1
    Membre

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    Bonjour à tous
    Voici une petite question au sujet du droit de trefond.
    Propriétaire d'un terrain sur lequel s'exerce une servitude de passage ( 4 m de large) et de trefond, mon voisin à fait réaliser sur cette bande, des travaux afin de raccorder son bâtiment au réseau d'eau et d'électricité et fait poser une logette électrique en bordure de voirie mais dans la servitude et, tout ceci sans me prevenir.
    Devait il obtenir mon autorisation pour réaliser ces travaux ?
    Merci pour vos éclaircissement
    cordialement

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour
    Vous ne vivez pas là ?
    Par correction il pouvait vous avertir mais si les travaux ne gênaient personne nul besoin de vous avertir puisque son acte le prévoit et du moment qu'il remet tout en état
    Par contre la logette ne doit pas être sur la servitude et déplacée !

  3. #3
    Pilier Junior

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    (bonjour Marieke). >> fuga17 :
    Si vous êtes propriétaire du terrain, votre voisin est propriétaire de la servitude.
    Il est autorisé, par son titre, à user de cette servitude de passage de réseaux enterrés
    et de faire réaliser, dans l'emprise de la servitude, tout ouvrage nécessaire à l'exercice
    de son droit ; la pose d'un coffret abri compteur fait partie de ces ouvrages nécessaires.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Bonjour PGEOD
    Je croyais que le coffret devait se trouver sur la rue au début de la servitude (en limite) mais pas sur la servitude elle même
    Dernière modification par Marieke ; 05/12/2016 à 23h48.

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