Vos question à l'Avocat
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Résultats 1 à 7 sur 7

Problèmes de délais..

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    116
    Au secours ! Je ne sais plus où donner de la tête..

    J'ai trouvé un acquéreur pour mon appartement. mais.. on ne pourra pas signer le compromis de vente avant le 20 janvier.

    J'ai presque trouvé une maison à acheter. mais.. je pourrai pas signer l'acte de vente et payer avant d'avoir encaissé le produit de la vente de l'appartement !

    Comment faire ?? Avec la vente de l'appart je peux tranquillement payer la maison (+ frais de notaire). Sans faire de crédit.

    Est-il possible au moment de la signature du compromis de vente (achat de la maison) de donner une date de signature du contrat de vente 3 mois plus tard ?

    Est-ce que je dois retarder au maximum la signature du compromis ? ça me semble difficile parce que je vais passer par une agence et ils ont l'air de vouloir faire "vite et bien"..

    Est-ce qu'il vaut mieux jouer la prudence et ne pas m'engager du tout avant d'avoir signé le compromis de vente pour l'appart ?!

    Merci à ceux qui pourront me conseiller.. Je suis proche du but, mais pleine d'incertitudes !!

    Melman.


  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Yeuse
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    12 405
    Tant que votre compromis de vente n'est pas signé, ne pas vous engager à moins d'être sûre que le bien se vende facilement.

    Si vous n'avez pas moyen d'organiser votre vente et votre achat le même jour, il y a de grandes chances que vous soyez obligée de passer par un crédit relais afin de faire la jonction

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    116
    Argh! Le crédit relais ça m'enchante pas !

    Je crois que je vais sagement opter pour la patience.. attendre que mon compromis de vente soit signé ! même si c'est dans un mois. Trouver un nouvel acquéreur sera plus compliqué encore..

    mais quand même.. En attendant une réponse, j'ai exploré les autres posts. J'ai vu quelqu'un qui parlait de signature de compromis sur lequel une date de signature d'acte définitif est prévue plusieurs mois après ?? Je copie-colle : "Voilà, mon mari et moi même, avons signé un compromis pour une maison. Ce dernier c'est signé le 21 avril 2006, avec une date de signature prévu pour le 21 juillet (je ne crois pas que se soit une date extinctive!".

    Dois-je en déduire que a priori, il est possible de donner un "long" délai entre la signature du compromis et celui de l'acte de vente ? Bien sûr ceci n'enlève en rien le risque que je cours de ne pas avoir vendu moi-même avant d'être en mesure d'acheter... Pouvez-vous me le confirmer ?

    Je vous remercie.

    Melman.

  4. #4
    Membre Cadet
    Ancienneté
    décembre 2006
    Messages
    47
    je te confirme qu'en général le délai entre le compromis et la signature est de 3 mois en général (vente de la maison de mes parents, achat de l'appart de ma mère, l'achat de mes 2 apparts, délai prévus : 3 mois, et 1 seul dont le délai n'a pas dépassé au final!). De surcroit, je suis bien placée pour te dire qu'un vendeur peut retarder un peu la date de signature, mais c'est à ces risques (remboursement des frais occasionnés ou anulation de la vente!) si cette dernière n'est pas extinctive, notre vendeur est en retard de bientot 5 mois sur la date fixée alors tu vois!

    Tu peux aussi, lors du compromis d'achat de la maison que tu veux, préciser une clause d'annulation de l'achat si tu n'a pas d'acquéreur pour ton appart, enfin, je crois que c'est possible, à savoir si les proprios actuels seront daccord, ou proposer un délai de 4 mois, ou opter pour un pret relai qui ne devrait pas te couter très cher étant donné qu'il n'y aura qu'un mois d'intervalle à priori!

    PS : N'oublie pas non plus dans ce cas, de préciser sur le compromis pour ton appart que tu signera la vente que si tu signe pour la maison, dans le sens ou si tu vis dans l'appart, que la date de vente se situe le 12 avril, et qu'au final tu ne peut signer pour la maison que le 30 avril, tu ne te retrouve pas à la rue entre le 12 et le 30!
    Tu imagines, nous on fait un pret relai, si on avait vendu notre appart pour qu'il soit libre le 21/07, date à laquelle nous devions etre proprio de la maison, nous viverions comme depuis cette date? Bref, fait gaffe!

  5. #5
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    116
    Merci Yeuse et Louloup pour vos infos !

    .. depuis hier on dirait que mes affaires s'arrangent.. Je croise les doigts tant que c'est pas fait, mais je dois signer le compromis de vente (pour mon appart) jeudi !

    Ceci dit, je vais rester prudente et ne pas me précipiter pour signer quoi que ce soit côté achat. J'ai la chance de ne "pas être à la rue" si je dois déménager avant de ré-emménager. Le seul vrai problème sera que je vais devoir trimballer mes meubles 2 fois au lieu d'une..

    .. j'espère que tout se passera bien dans tous les sens.. ce que j'ai pu lire dans les posts du forum n'est pas forcément rassurant !

    En tout cas c'est excellent de pouvoir partager avis et conseils sur ce forum qui marche super bien !

    Melman.

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Bonsoir,

    Citation Envoyé par Louloup
    Tu peux aussi, lors du compromis d'achat de la maison que tu veux, préciser une clause d'annulation de l'achat si tu n'a pas d'acquéreur pour ton appart, enfin, je crois que c'est possible,
    Cette clause n'est pas forcément valable car c'est une clause potestative "Clause faisant dépendre l’existence d’un droit de la seule volonté de l’une des parties à l’acte." car il pourrait refuser la proposition d'un acquéreur...il faudrait une rédaction de la clause extrêmement précise...

    Constructa, site de l'Office notarial de Baillargues pour le droit immobilier

    mais a priori, tout à l'air de bien se dérouler !

    Bonnes transactions !
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  7. #7
    Pilier Junior Avatar de Véronik
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    3 633
    Citation Envoyé par Melman
    Merci Yeuse et Louloup pour vos infos !

    .. depuis hier on dirait que mes affaires s'arrangent.. Je croise les doigts tant que c'est pas fait, mais je dois signer le compromis de vente (pour mon appart) jeudi !

    Ceci dit, je vais rester prudente et ne pas me précipiter pour signer quoi que ce soit côté achat. J'ai la chance de ne "pas être à la rue" si je dois déménager avant de ré-emménager. Le seul vrai problème sera que je vais devoir trimballer mes meubles 2 fois au lieu d'une..

    .. j'espère que tout se passera bien dans tous les sens.. ce que j'ai pu lire dans les posts du forum n'est pas forcément rassurant !

    En tout cas c'est excellent de pouvoir partager avis et conseils sur ce forum qui marche super bien !

    Melman.
    La moindre des prudences à mon avis, est de mettre en place un crédit relais.
    Si vous n'y faites pas appel, vous ne perdrez que les frais de constitution, mais quel confort pour vous.

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