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Résultats 1 à 3 sur 3

Assainissement

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2006
    Messages
    2
    Bonjour,
    Ma question porte sur le raccordement au tout à l'égout pour une maison individuelle.
    J'ai des clients qui viennent d'acquérir un terrain et nous devons leur construire une maison.Le CU précise que le terrain est désservi par le TAE et le permis de construire stipule que nous devons nous y raccorder.Jusque là tout va bien.

    Mais aujourd'hui que nous voulons démarrer les travaux, la mairie nous refuse le raccordement car elle a récemment fait refaire la voirie.

    Elle nous propose deux solutions :
    • un assainissement individuel, ce qui est interdit puisqu'il y a le TAE
    • un forage sous la voirie pour ne pas endommager le bitume.
    Ma question est la suivante : dans quelle mesure la mairie peut-elle nous refuser ce raccordement et a t'elle le droit de nous imposer un forage sous terrain, ce qui représente un coût bien supérieur à la taxe de raccordement normale pour mes clients ?

    Merci de vos conseils.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 711
    Je ne comprends pas les regards en limite de chaque parcelle n'ont pas été posés lors de l'installation et le collecteur est si loin ?
    Allez voir sur ce site vous trouverez des informations :
    http://www.carteleau.org/fmenu5.htm
    Dernière modification par Marieke ; 12/12/2006 à 08h41.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2006
    Messages
    2
    C'est bien le problème, le tabouret n'a pas été installé lors de la mise en place du réseau et aujourd'hui la commune ne veut pas le faire car ils ont refait la route. Nous sommes dans une impasse car nous avons obligation de nous raccorder au tout à l'égout comme prévu dans le permis de construire et nous souhaitons le faire mais nous ne pouvons pas. Quel est notre recours ?

    Merci

    Val17

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