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Discussion : Problème de plante allant chez les voisins

  1. #1
    Pilier Junior

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    Bonjour,

    J'ai "peut-être" un soucis avec le voisin de ma mère (je gère ses affaires).

    Pour expliquer la situation: Ma mère ainsi que le voisin le plus proche habitent une maison mitoyenne. En face de cette maison, il y a une haie de bambou (qui apparemment est une plante, je ne sais pas si c'est utile de le préciser). Cette haie est en bordure de propriété avec le voisin d'en face. Ces bambous on été plantés par mon grand-père, dans les années 60-70.

    Les voisins les plus proches (maison mitoyenne) sont très satisfait de ce brise vu très efficace. Evidemment ce sont les voisins d'en face qui sont mécontent car le bambou est une plante extrêmement envahissante... Et depuis le temps qu'ils sont là les racines sont immenses. On a refait notre allée (entre la haie et la maison mitoyenne) et il a fallut une camionnette entière pour enlever les racines présentes en surface qui avaient péter le béton du chemin précédent (sur 20 à 30 cm de profondeur). De notre coté nous avons donc mis du béton renforcé, à priori nous somme tranquille pour quelques (dizaine?) d'année. Le voisin d'en face a un jardin en friche, où les bambous adorent pousser.

    Ce qui nous sépare c'est un muret d'environs 1 mètre, avec au dessus un grillage qui doit lui même faire 1 mètre. Les bambous sont collés au muret.

    Je précise également que cette allée où il y a les bambous devant la maison mitoyenne appartient à ma mère et que le voisin de la maison mitoyenne n'a qu'un droit de passage. Les bambous font entre 3 et 4 mètres et sont "utiles" des deux cotés pour ne pas voir les uns chez les autres (le voisin de la maison mitoyenne aurait alors toutes ces fenetres qui donnerais chez le voisin d'en face, sachant que nous avons une maison bien plus haute que celle du voisin d'en face)

    Donc, j'aimerais savoir si le voisin peut imposer quoi que ce soit? Car j'avoue que dans l'absolu s'il s'agissait d'une haie facile à supprimer je ne m'inquiéterais pas trop. Mais là, avec les bambous et les racines, je pense qu'il faudra y aller au tractopelle (pour nous c'est une rangé de plante qui fait en longueur 4/5 mètres bien propre car nous avons maintenant un béton renforcé récent partout autour, mais chez le voisin où il n'y a eu aucun entretient pendant quasiment toute la période où les bambous sont allés chez eux, ils ont de quoi faire les cabanes de koh-lanta pour les dix prochaines années...)

    Merci, j'espère que c'est compréhensible.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    1) les haies c'est deux mètres maxi

    2) la loi dit que les voisins ont le droit de couper les racines qui viennent chez eux mais là on n'est pas dans ce cas là. Des bambous ça se plante avec beaucoup de précautions afin de positionner des protections anti rhizomes car c'est envahissant et très coûteux une fois que ça a pris la place.

    Il est dommage que dans l'action de refaire votre allée, vous n'en n'ayez pas profitez pour tout enlever et trouver une solution moins invasive....

    Compte tenu du fait que lui n'a pas entretenu et que "vous" avez planté des envahisseurs si ça devait aller loin, vous risqueriez d'avoir à supporter ensemble les frais occasionnés pour une remise en état du terrain, toutefois, à signaler que même s'il entretenait, vous n'avez pas à imposer une haie qui nécessite un entretien qui n'a pas été demandé par le voisin, là on tombe dans une gêne autre que des feuilles mortes

  3. #3
    kogaratsu
    Visiteur
    bonjour

    673cc donne le droit au voisin de couper lui-même les racines qui empiètent sur son fonds; mais pas l'obligation de le faire lui-même.
    il peut parfaitement se "limiter" à une réclamation pour que vous le fassiez, au même titre que pour des branches...

  4. #4
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par Yeuse Voir le message
    [...]
    Compte tenu du fait que lui n'a pas entretenu et que "vous" avez planté des envahisseurs si ça devait aller loin, vous risqueriez d'avoir à supporter ensemble les frais occasionnés pour une remise en état du terrain,[...]
    comme dans ce sujet :
    http://forum-juridique.net-iris.fr/i...0-bambous.html

    ...

  5. #5
    Pilier Junior

    Infos >

    Bonjour, merci de la réponse.

    Si ça n'avait tenu qu'à moi j'aurais tout rasé mais je ne tiens pas à avoir de relations conflictuelles avec le voisin d'à coté... Juridiquement c'est clair: je pense qu'il n'a rien à dire. Mais après les relations humaines au quotidien c'est autre chose...

    Et puis je ne connais pas les frais "d'enlèvement" que ma mère n'auraient peut-être pas pu supporter (les travaux ont pour partie été financées par la MDPH pour son handicap moteur, l'ancienne allée n'allait pas du tout). Et quand bien même j'aurais enlevé sur la partie de ma mère, dans l'absolu cela n'aurait strictement rien changé au problème du voisin. Si on veux éradiquer le bambou, il faut enlever sur les deux parties, et en même temps. Donc quid de la répartition de ces frais? Tout à la charge de ma mère? 50/50?

    Pour les remarques sur la méthode de plantation... Ni moi ni tout les voisins n'étaient en vie à ce moment là, ma mère devait avoir 2/3 ans, et les gens qui ont plantés -ou vu planté- sont actuellement morts donc bon... Je ne me sent pas très concernée par le moment de la plantation. Ça a été fait comme ça, on ne peut plus y revenir.

    Avant d'arriver au "clash" je proposerait quand même une solution amiable. J'ai vu qu'il existait des sortes de bâches à mettre dans la terre pour contenir les bambous. Peut-être qu'il est possible de la mettre entre le muret et les bambous. Car au fond je sais que les voisins en face ne veulent pas que les bambous soient coupés définitivement car sinon ils auront en leur possession un jardin avec en surplomb une maison mitoyenne de 2 étages (garage + rez de chaussé + 1er, je ne compte pas les combles aménagés car les velux ne donnent pas chez lui mais ça fait imposant!) qui aura toutes les fenêtres sur leur jardin (donc 4 fenêtres dont 3 de mon voisins + 2 baies vitrées...) autant dire que visuellement je sais que ce sera très défavorable pour lui. Et que je sais qu'il hésite à cause de cela (le voisin d'a coté a déjà parlé au voisin d'en face à ce sujet). Ils ont récemment repris "possession" de leur jardin en coupant absolument tout les bambous en surface, donc je ne pense pas que ce soit pour "gagner" cette vue. Sachant que si je coupe, je ne remet rien (car je n'ai pas 50cm entre le muret et l'allée en béton donc ça sera des gentilles fleurs) et que même s'ils font pousser une haie (deja le temps nécessaire...) même avec 2 mètres ça ne cachera rien tellement la maison les surplombe.

    Il faut que je trouve une solution "en bonne intelligence"

  6. #6
    Pilier Junior

    Infos >

    Et quand bien même j'aurais enlevé sur la partie de ma mère, dans l'absolu cela n'aurait strictement rien changé au problème du voisin. Si on veux éradiquer le bambou, il faut enlever sur les deux parties, et en même temps. Donc quid de la répartition de ces frais? Tout à la charge de ma mère? 50/50?
    Plutôt 50/50
    Ce que je ferais : j'éliminerais déjà chez moi les bambous, et tant pis pour ceux que ça dérange... C'est vrai que les bambous sont d'excellent brise vue, et en plus assez esthétiques, ne se taillent pas, peuvent se planter en faible épaisseur, contrairement à un laurier par exemple....
    si ça se trouve dans 20 ans, quand l'autre voisin qui a les rhizome se réveillera vraiment pour agir officiellement, plus personne ne saura que ça venait aussi de chez vous (et vous ne serez peut être plus son voisin non plus) .


    Pour les remarques sur la méthode de plantation... Ni moi ni tout les voisins n'étaient en vie à ce moment là, ma mère devait avoir 2/3 ans, et les gens qui ont plantés -ou vu planté- sont actuellement morts donc bon... Je ne me sent pas très concernée par le moment de la plantation. Ça a été fait comme ça, on ne peut plus y revenir.
    Ayant hérité du bien et de ses défauts actuels, on hérite aussi des conséquences, des nuisances au voisinage qu'il faut assumer.
    Donc si cela a été fait comme cela, s'il faut y revenir c'est de votre responsabilité (enfin plutôt votre mère, qui est propriétaire si on comprend bien, quand bien même elle avait 3 ans au moment où l'erreur des bambous a été commise !).


    [QUOTE]
    Avant d'arriver au "clash" je proposerait quand même une solution amiable. J'ai vu qu'il existait des sortes de bâches à mettre dans la terre pour contenir les bambous. Peut-être qu'il est possible de la mettre entre le muret et les bambous.
    (/QUOTE]
    Mais le mal est fait : les rhizomes se sont déjà propagés. C'est trop tard.
    Et ces toiles ne sont souvent pas assez solides pour les bambous, qui arrivent à tracer à travers, par dessus...

    Car au fond je sais que les voisins en face ne veulent pas que les bambous soient coupés définitivement car sinon ils auront en leur possession un jardin avec en surplomb une maison mitoyenne de 2 étages (garage + rez de chaussé + 1er, je ne compte pas les combles aménagés car les velux ne donnent pas chez lui mais ça fait imposant!) qui aura toutes les fenêtres sur leur jardin (donc 4 fenêtres dont 3 de mon voisins + 2 baies vitrées...) autant dire que visuellement je sais que ce sera très défavorable pour lui. Et que je sais qu'il hésite à cause de cela (le voisin d'a coté a déjà parlé au voisin d'en face à ce sujet). Ils ont récemment repris "possession" de leur jardin en coupant absolument tout les bambous en surface, donc je ne pense pas que ce soit pour "gagner" cette vue. Sachant que si je coupe, je ne remet rien (car je n'ai pas 50cm entre le muret et l'allée en béton donc ça sera des gentilles fleurs) et que même s'ils font pousser une haie (deja le temps nécessaire...) même avec 2 mètres ça ne cachera rien tellement la maison les surplombe.
    Après c'est quand même leur problème d'acheter un bien qui est surplombé.. les végétaux, ça crève, ça se coupe, les murs ça s'enlève, etc. On se doute qu'à un moment ça peut arriver.
    ils peuvent aussi faire quelquechose chez eux. planter des haies...
    vous pouvez construire un mur, un vrai de 2m, opaque...

    mais ça ne changera rien au fait que dans l'immédiat, le voisin peut demander de faire refaire sa pelouse à vos frais (et celui de l'autre propriétaire de bambous.) + mesures palliatives pour ne pas que ça recommence.

  7. #7
    Pilier Junior

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    Bonjour,

    Non effectivement je ne me sent aucunement concerné par la moment où ces herbes ont été plantées. En revanche je me sent concerné par les conséquences (puisque je pose préventivement mes questions). Pour moi ces deux événement sont dissociés, puisque le "planteur" n'est pas la même personne que celle qui assumera les conséquences. Donc je prend en main les conséquences.

    En revanche je ne comprend pas, vous dites 50/50 (à priori) et après que le voisin peut demander à refaire sa pelouse à nos frais? Clairement, si un jour une telle demande ce présente je fais tout arracher. Je vais pas lui payer une réfection de jardin tout les ans.

    La question de qui a planté quoi est assez intéressante... Parce qu'en fait personne n'a la preuve que cette plantation viens de notre propriété en réalité... Les bambous se développe chez le voisins depuis des dizaines d'années, et d'ailleurs je précise que quand ils ont acheté c'était déjà comme ça... Mais bon, je ne suis pas assez de mauvaise foi ><

    La construction d'un mur alors ça amène plusieurs question: dans le cas du muret mitoyen, peut-on le surélever unilatéralement? Si non, on peut coller un mur au mur mitoyen?
    Mais de toute manière comme je l'ai déjà dit 2 mètres (que ce soit un mur ou une haie) ne changerons rien au vis à vis.

  8. #8
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour
    Non vous êtes bien responsable à 100% puisque c'est sur votre terrain que sont plantés ces bambous et le voisin est bien fondé à demander la prise en charge totale des dégâts (Article 1382 ancien devenu 1240 du Code Civil)
    Article 1240
    Modifié par Ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 - art. 2
    Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.
    Peu importe que ce soit ancien !
    Vous devriez tout virer car ce problème va aller en s'aggravant !

    Je remets le lien cité dans le post plus haut :
    https://www.legifrance.gouv.fr/affic...9285&fastPos=1
    Dernière modification par Marieke ; 29/11/2016 à 11h36.

  9. #9
    Pilier Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par Marieke Voir le message
    Bonjour
    Non vous êtes bien responsable à 100% puisque c'est sur votre terrain que sont plantés ces bambous et le voisin est bien fondé à demander la prise en charge totale des dégâts (Article 1382 ancien devenu 1240 du Code Civil)

    Peu importe que ce soit ancien !
    Vous devriez tout virer car ce problème va aller en s'aggravant !

    Je remets le lien cité dans le post plus haut :
    https://www.legifrance.gouv.fr/affic...9285&fastPos=1
    Bonjour,

    OK, ça me semble logique! Merci

    PS: et si jamais le voisin ne veux pas, il ce passe quoi? (C'est improbable, mais comme je sais qu'il râle mais hésite beaucoup voir énormément à cause du vis à vis que cela va créer...)
    Dernière modification par Luxlux ; 29/11/2016 à 11h38.

  10. #10
    Pilier Sénior

    Infos >

    si le voisin ne veut pas quoi ? que vous fassiez ce que bon vous semble chez vous ? elle serait pas mal celle-là

  11. #11
    Pilier Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par Yeuse Voir le message
    si le voisin ne veut pas quoi ? que vous fassiez ce que bon vous semble chez vous ? elle serait pas mal celle-là
    Non bien sur

    Mais que je retire les bambous sur son terrain (en même temps que je le fais de mon coté)?

  12. #12
    Pilier Sénior

    Infos >

    ah ben là par contre oui il faut son accord Si vous les retirez chez vous, proposez de les retirer chez lui faites le par écrit afin que vous puissiez éventuellement prouver votre bonne volonté, s'il refuse ce sera de la mauvaise volonté

  13. #13
    Membre Junior

    Infos >

    Yeuse c'est ca maman qui est propriétaire du chemin qui borde la maison mitoyenne.(corrige moi luxlux si j'ai mal compris)
    Le voisin n'ayant qu'un droit de passage a t-il vraiment besoin de l'accord du voisin?

  14. #14
    kogaratsu
    Visiteur
    Citation Envoyé par lolo782 Voir le message
    Yeuse c'est ca maman qui est propriétaire du chemin qui borde la maison mitoyenne.(corrige moi luxlux si j'ai mal compris)
    Le voisin n'ayant qu'un droit de passage a t-il vraiment besoin de l'accord du voisin?
    il y a 2 voisins; le mitoyen qui a un droit de passage et celui d'en face qui a un jardin envahi.

  15. #15
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par Aie Mac Voir le message
    il y a 2 voisins; le mitoyen qui a un droit de passage et celui d'en face qui a un jardin envahi.
    Très exactement.

    Merci pour toutes ces réponses.

  16. #16
    Pilier Junior

    Infos >

    J'ai oublié une question, cela me semblait évidant mais on sait jamais. Le voisin d'a coté qui possède donc un droit de passage, a t-il sont mot à dire si je rase les bambous?

    Je suppose qu'il n'y a pas de chose prévu (j'entend par là notarié) quant à l'entretien du chemin. La maison a toujours été mitoyenne mais les deux parties était possédées par des gens de la même famille. Mais il faut que je vérifie tout de même. Je précise également que le coté de ma mère est le plus loin de la rue. Donc mon voisin d'a coté n'a pas de raison de l'utiliser sauf pour entrer dans son garage (ce qui est impossible depuis l'arrêt de la production de la 2CV au vu de la largueur du chemin...) mais il y rentre quand même sa moto, son quad, fait du bricolage etc. Je dis "juste accès au garage" car il a une entrée avec un portillon direct sur son jardin bien avant le garage. Il peut rentrer chez lui sans passer devant les bambous en gros.


    Bref je m'en fiche mais de fait il l'utilise. Je ne sais pas si c'est utile pour répondre à ma question de base mais je mets toutes les infos qui me viennent.

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