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Résiliation bail pour utilisation familial

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2006
    Messages
    1
    Bonjour je cherche de l'aide sur un problême dont je trouve plusieur réponses opposées sur internet.

    Mon père possede un appartement dans le centre ville de toulouse qu'il a acheté il y a un certain temps pour que je puisse m'en servir quand je serais dans la vie active. En attendant il l'a lancé un bail de 3 ans en 1999 à un locataire. Hors le bail c'est renouvelé automatiquement plusieurs fois, le nouveau bail à commencé en septembre 2005.

    Hors il se trouve que j'ai désormais particulierement besoin de cet appartement. Je voulais savoir si il y avait une close de résiliation avec préavis pour un usage familial (ascendant ou descendant j'ai cru comprendre). Car en en temps normal j'ai cru comprendre que le préavis devait se faire dans les 6 mois avant la fin du bail, en 2008 pour mon cas donc. Mais est il possible de résilier un bail via préavis sans attendre les 6 derniers mois du bail pour un usage familial ?

    Merci d'avance pour votre attention !
    Dernière modification par Toad ; 11/12/2006 à 14h49.

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Véronik
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    3 633
    Citation Envoyé par Toad
    Bonjour je cherche de l'aide sur un problême dont je trouve plusieur réponses opposées sur internet.

    Mon père possede un appartement dans le centre ville de toulouse qu'il a acheté il y a un certain temps pour que je puisse m'en servir quand je serais dans la vie active. En attendant il l'a lancé un bail de 3 ans en 1999 à un locataire. Hors le bail c'est renouvelé automatiquement plusieurs fois, le nouveau bail à commencé en septembre 2005.

    Hors il se trouve que j'ai désormais particulierement besoin de cet appartement. Je voulais savoir si il y avait une close de résiliation avec préavis pour un usage familial (ascendant ou descendant j'ai cru comprendre). Car en en temps normal j'ai cru comprendre que le préavis devait se faire dans les 6 mois avant la fin du bail, en 2008 pour mon cas donc. Mais est il possible de résilier un bail via préavis sans attendre les 6 derniers mois du bail pour un usage familial ?

    Merci d'avance pour votre attention !
    La réponse à votre question est NON.
    Vous ne pouvez pas écourter le délai de préavis du locataire sous prétexte que vous avez besoin ou envie d'occuper le bien.

    Vous donnerez congé 6 mois (prévoyez + large) avant la date anniversaire pour reprise

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Yeuse
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    12 405
    Sinon vous pouvez toujours essayer de négocier avec le locataire actuel en lui proposant par exemple une indemnisation.

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