Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 5 sur 5

Tom et assurance sur loyer

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2006
    Messages
    3
    Je fais gérer par une agence immobilière 2 locations (maison individuelle) j'ai souscris une assurance loyers impayés / vacances (cout = x % du loyer)
    Chaque année je transmets à l'agence une copie de la taxe foncière en vue de récupérer la Taxe Ordures Ménagères.
    Le mois ou l'agence " appelle " (ce sont les termes de l'agence) me fais payer l'assurance non pas sur le montant du loyer mais le montant du loyer + le montant de la taxe ordures ménagères !! Donc l'assurance est majorée.
    Questions :
    1) Est ce que c'est légale ? Est ce que cela est justifiée !
    2) Est ce que c'est normal que en plus la taxe ne me soit remboursée que le mois suivant !

    MERCI

  2. #2
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2006
    Messages
    3
    [quote=Tirieu99]Je fais gérer par une agence immobilière 2 locations (maison individuelle) j'ai souscris une assurance loyers impayés / vacances (cout = x % du loyer)
    Chaque année je transmets à l'agence une copie de la taxe foncière en vue de récupérer la Taxe Ordures Ménagères.
    Le mois ou l'agence " appelle " (ce sont les termes de l'agence) me fais payer l'assurance non pas sur le montant du loyer mais le montant du loyer + le montant de la taxe ordures ménagères !! Donc l'assurance est majorée.
    Questions :
    1) Est ce que c'est légale ? Est ce que cela est justifiée !
    2) Est ce que c'est normal que en plus la taxe ne me soit remboursée que le mois suivant !

    MERCI

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    bonjour,

    1) il faut relire les clauses du contrat signé.
    2) il faut bien que l'agence envoie la demande au locataire et qu'il paye. difficile de faire autrement. Mais vous recevez votre avis d'imposition vers aout / sept, et la TF est a payer au plus tard pour le 15 octobre. pourquoi ne pas l'envoyer dès réception ?

  4. #4
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2006
    Messages
    3
    J'ai fais parvenir la taxe foncière à l'agence le 26 septembre

    Vous n'avez pas de reponse sur les droits à majorer l'assurance ??

    Merci

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    je vous l'ai donné: relire les clauses du contrat avec l'assurance ! est-ce un % du loyer (seul) ou loyer + charges ?????
    si c'est le loyer seul, alors réclamez auprès de l'agence.
    regardez aussi quelles sont les conditions de rbt par cette assurance dans le cas où le locataire ne paye ni loyer, ni charges ....

    personne ne peut vous répondre sans avoir le contrat sous les yeux.

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. pieces demandées pour assurance loyer impayé ?
    Par Banzay dans le forum Immobilier
    Réponses: 2
    Dernier message: 29/05/2009, 13h41
  2. assurance pour loyer impayé
    Par Dane7471 dans le forum Immobilier
    Réponses: 5
    Dernier message: 04/05/2009, 18h15
  3. Assurance loyer impayé
    Par Marie2 dans le forum Immobilier
    Réponses: 6
    Dernier message: 22/04/2009, 07h26
  4. Tom
    Par Claire.lopez dans le forum Immobilier
    Réponses: 12
    Dernier message: 03/09/2007, 19h26
  5. assurance loyer impayé
    Par Louis29 dans le forum Immobilier
    Réponses: 5
    Dernier message: 28/06/2006, 15h52

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum