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Discussion : j'ai signé un bail mais l'appartement est squatté

  1. #1
    Membre

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    Alors.....
    Je cherchais un appartement à louer et un propriétaire me signale que son locataire vient de l'appeler pour lui signifier qu'il souhaite quitter son appartement dans un mois, pour différentes raisons.
    Le propriétaire lui dit qu'il accepte un seul mois de préavis et qu'il attend sa lettre recommandée.
    Cette lettre arrive deux jours plus tard.
    Sur ce, je visite l'appartement occupée par la compagne de ce monsieur: elle n'a pas de bail, pas de revenus....
    Je signe donc dans la journée le bail commençant le 1er Décembre et donne un chèque de caution.
    J'apprends maintenant que la jeune femme ne veut pas partir....!!!
    Que faire ??le propriétaire n'en veut pas et lui a signifié.
    Quelqu'un a une solution pour moi ?????

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Alors ?

    Bonjour ?

    Merci ?

  3. #3
    Membre

    Infos >

    OHHHHHHHHHHHHHHHH
    La colère m'a rendue complétement idiote !
    Bonjour à tous, bien sûr, et merci de porter attention à mon cas.
    Merci Lorieyansas de me remettre dans le droit chemin
    Mitsy

  4. #4
    Jinko
    Visiteur
    Bonsoir,

    Il n'y a malheureusement pas de solution, à moins d'accepter d'attendre des mois, peut-être un an. Le propriétaire ne peut plus vous délivrer l'appartement. Il n'y a pas d'autre solution que de considérer le bail signé comme nul.

    Vous pouvez néanmoins réclamer un dédommagement au propriétaire si vous estimez que sa responsabilité est engagée. S'il faut y voir un cas de force majeure, le préjudice vous ayant été causé par la squatteuse, c'est elle qu'il faut attaquer.

  5. #5
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour
    En effet cherchez autre chose et faites vous rendre e dépôt de garantie (pas caution= garant)
    C'est un problème entre ce bailleur et la compagne de l'ancien locataire (c'est bien cela ?) qui risque de ne pas se régler de si tôt !

  6. #6
    Membre

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    Bonjour
    Un grand merci pour votre réponse.
    Mitsy

    ---------- Message ajouté à 10h30 ---------- Précédent message à 10h27 ----------

    Merci, je vais suivre votre conseil
    Bonne journée à tous
    Mitsy

  7. #7
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par mitsymiaou Voir le message
    Je cherchais un appartement à louer et un propriétaire me signale que son locataire vient de l'appeler pour lui signifier qu'il souhaite quitter son appartement dans un mois, pour différentes raisons.
    De quelle façon êtes-vous entré en contact avec ce propriétaire ?

    Citation Envoyé par mitsymiaou Voir le message
    Le propriétaire lui dit qu'il accepte un seul mois de préavis et qu'il attend sa lettre recommandée.
    Cette lettre arrive deux jours plus tard.
    Vous devez rester à l'extérieur des relations entre le propriétaire et son actuel locataire.

    Citation Envoyé par mitsymiaou Voir le message
    Sur ce, je visite l'appartement occupée par la compagne de ce monsieur: elle n'a pas de bail, pas de revenus....
    Le propriétaire est-il l'ex compagnon de l'occupante ?Cela vous concerne dans la relation avec le propriétaire.
    Ou le propriétaire n'a-t-il reçu que le préavis de départ de l'occupante. Cela fait partie des relations propriétaire actuels locataires auxquelles vous devez rester "étranger".


    Citation Envoyé par mitsymiaou Voir le message
    Je signe donc dans la journée le bail commençant le 1er Décembre et donne un chèque de caution. J'apprends maintenant que la jeune femme ne veut pas partir....!!!
    Votre position à tenir face au propriétaire est : puisque nous avons signé ce bail c'est que vous étiez en mesure de me livrer le logement le 01/12/2016. A vous de respecter cet engagement.

    Citation Envoyé par Nihilscio Voir le message
    Il n'y a malheureusement pas de solution, à moins d'accepter d'attendre des mois, peut-être un an. Le propriétaire ne peut plus vous délivrer l'appartement. Il n'y a pas d'autre solution que de considérer le bail signé comme nul.
    Vous pouvez néanmoins réclamer un dédommagement au propriétaire si vous estimez que sa responsabilité est engagée. S'il faut y voir un cas de force majeure, le préjudice vous ayant été causé par la squatteuse, c'est elle qu'il faut attaquer.
    Votre seul interlocuteur est le propriétaire, le bail ne peut pas être annulé. C'est à ce propriétaire de vous trouver un autre logement et votre seul devoir sera de verser le montant qui était prévu au bail que vous avez, même si le logement de substitution a un loyer plus cher. Ce sera au propriétaire d'assumer la différence. Vous avez donc d'énormes arguments pour que ce propriétaire vous sorte de la galère dans laquelle il vous a mis.
    Cependant, c'est pas gagné car le propriétaire ne va pas céder facilement pour se remuer et mettre la main au porte-monnaie.

    Bien sur que le mieux est de chercher rapidement autre chose mais cherchez à lui faire prendre conscience du préjudice qu'il vous ait subir. Je pense au référé jour à jour à mettre en place à partir du 01/12 s'il n'a pas réussi à faire libérer les lieux mais cela peut avoir un coût repoussoir pour vous car il vous faudra aussi une procédure pour faire prendre ces frais en charge par ce propriétaire.

    Si j'étais à votre place, j'expliquerai au propriétaire en quoi il a été imprudent face à vous et l'importance du préjudice pour vous pour obtenir au moins:
    - qu'il vous dédommage pour les suppléments de frais que vous allez assumer si vous devez trouver un hébergement provisoire le temps de trouver un autre logement équivalent à celui pour lequel vous avez ce bail,
    - qu'il vous restitue le dépôt de garantie que vous avez versé,
    - que vous signez de part et d'autre ces engagements en précisant qu'ils valent de part et d''autre constat de rupture de bail.

    Le plus difficile sera de prévoir tous les frais supplémentaires que la situation va vous imposer ou les paramètres constituant ces frais.

    Je rappelle l'importance de répondre aux questions du début de cette réponse car elles peuvent influencer sur la pertinence de la fin de ma réponse.

  8. #8
    Membre

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    Bonjour Fredval et merci de vous intéresser à mon cas.
    Pour répondre à vos questions:
    J'ai rencontré ce propriétaire par hasard: le jour de notre rencontre il me dit que tous ses appartements sont loués; il revient deux jours plus tard pour me dire que son locataire vient de trouver sa compagne au lit avec un autre homme (....!!!!)et qu'il veut donner son congé; il demande une faveur c'est à dire à ne pas avoir 3 mois de préavis mais 1 mois, ce que le propriétaire accepte.
    Le propriétaire reçoit une lettre recommandé du locataire (son bail est à son nom uniquement, pas à celui de sa compagne, qui n'a pas de revenus fixes)lui signifiant son congé.
    Je signe donc le bail en ayant visiter l'appartement 2 minutes, en présence de la compagne.
    L'état des lieux doit avoir lieu le 30 novembre mais ni moi ni le propriétaire ne savons si quelqu'un viendra....

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