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Escroquerie: Qui est responsable? Le vendeur, le notaire, l'agent immobilier?

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2006
    Messages
    1
    J'ai acheté il y a quelques mois une maison de village avec une belle terrasse sur le toit. C'est précisément celle-ci qui m'a fait acheter la maison. Or, 10 jours après mon installation, j'apprends que la terrasse a été ouverte illégalement. Le propriétaire précédent avait créé la terrasse sans autorisation, la mairie l'ayant appris l'a sommé de la refermer, ce qu'il a fait et fait constater par la police municipale. Et il l'a ensuite réouverte pour vendre la maison. Donc la valeur était d'autant plus élevée à cause de cette terrasse d'une trentaire de m2. Il faut dire que la maison se trouvant dans un village classé, les terrasse sont interdites par les Bâtiments de France. Le notaire avait été informé par la feuille de renseignements qu'aucune modification à l'état originel n'était autorisée par les Bâtiments de France. Quelle est la responsabilité du notaire? et celle de l'agent immobilier? Le vendeur on n'en parle pas.
    Qui peut me doner des renseignements utiles? Merci d'avance.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de July
    Ancienneté
    février 2005
    Localisation
    Var
    Messages
    9 193
    Allez porter plainte à la gendarmerie pour escroquerie. L'enquête policiere determinera les responsabilités de chacun.

  3. #3
    Pilier Junior
    Ancienneté
    décembre 2005
    Localisation
    gironde
    Messages
    1 873
    bonsoir,
    et surtout n'assignez pas le notaire.....c'est peine perdue d'avance, donc en 1er/ privilégiez l'arangement amiable (voir votre assistance et défence juridique)
    d'ailleurs vous dites que le notaire n'avait aucun renseignements de modifs..
    l'agent immobilier qu'a t'il indiqué sur la promesse de vente?, le vendeur que vous a t'il dit et surtout avez vous des écris?..
    si vous avez des preuves et surtout des témoignages de voisins ou autres c'est vous qui voyez de toute facons ....vous devrez assigner en dernier ressort: le vendeur et l'agent immobilier..vous avait de grande chances de gagner, ca nous est arrivé a nous et ca a couté tres cher a des membres de ma belle famille. vous devez savoir également que vous pouvez faire "casser" la vente avec dommages et intérets.
    cordialement.
    castor.

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