Vos question à l'Avocat
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Bail verbal et sortie de location

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #13
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    donc, vos beaux-parents estiment vous avoir avantagé pendant ces 25 ans...
    le montant du loyer était bien celui du marché ???

    vous pouvez toujours leur dire que vous avez aider à conserver les intérets de tous, en ayant payé vos loyers correctement et en ayant entretenu l'appartement...
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  2. #14
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2006
    Messages
    12
    C'est tout à fait cela et l'objection vient du différentiel entre le montant du loyer 1981 re-indexé INSEE et le " prix du marché 2006" applicable pour un nouveau locataire.

    Cette objection est-elle recevable et selon quels moyens?

  3. #15
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    Un point qui pourrait les ébranler ... le fait d'avoir fraudé et de ne pas avoir déclarer les revenus fonciers ....

  4. #16
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    Citation Envoyé par Sousoune
    C'est tout à fait cela et l'objection vient du différentiel entre le montant du loyer 1981 re-indexé INSEE et le " prix du marché 2006" applicable pour un nouveau locataire.

    Cette objection est-elle recevable et selon quels moyens?
    bien sur que ce n'est pas recedevable: s'ils avaient eu un locataire lambda pendant la même durée de temps, le loyer aurait été le même ! les indexations répondent à un formalisme donné par la loi, et le fait de ne pas avoir eu plus de locataires veut aussi dire qu'il n'y a pas eu de vacances (temps libre) entre 2 locataires, qu'il n'y a pas eu de réparations et de remises à neuf (vaut mieux faire des travaux dans les logements vides si on veut mettre le loyer dans la fourchette haute ... et ca, c'est pas donné) et il n'y a pas eu d'impayés ni de procédures légales ... et du coup, la rentabilité chute très vite.

    Mieux vaut avoir un locataire stable, qui paye et entretien le logement qu'un succession de locataires avec tous les aléas dûs à l'incertité ....

    quand on pense que pour une expulsion, faut compter entre 2 à 4 ans (et encore !!!), ils peuvent tous être contents que vous soyez restés dans les lieux.

    non mais !

  5. #17
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2006
    Messages
    12
    Tous ces commentaires me rassurent et me donnent des arguments solides pour continuer ma route sereinement dans ce dossier.

    Je reviendrai sur ce Forum pour consulter vos avis si éclairés,
    N'hésitez pas à ajouter commentaires et questions !


  6. #18
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    4 321
    Bonjour,

    Si vos B.P estiment que le loyer n'était pas assez élevé,pourquoi ne vous ont-ils pas fait la remarque officiellement lorsque vous étiez locataires.Ils avaient eu le temps tout de même.

    Conclusion:ils se "réveillent trop tard.Pression des autres enfants ?

    Cdt

  7. #19
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2006
    Messages
    12
    Oui et cette pression est d'autant plus facile à exercer que le silence a prévalu pendant 25 ans et que ces beaux-frères et belles-soeurs s'amusent à re-écrire l'histoire à leur idée .

    Pas un seul membre de la famille ne s'est manifesté pour, à un moment ou un autre, demander une authentification de notre statut de locataires ( comme n'importe quel locataire sous bail verbal).

    La vie familiale s'est très paisiblement déroulé dans cet appartement avec force réunions de Noël, naissances,en compagnie donc de ceux qui objectent actuellement..

  8. #20
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    aaah l'appel de la "galette"...!
    Une mise au clair entre 8 yeux s'impose avec vos BP, où vous leur expliquez tout cela, afin qu'ils réfléchissent un peu...Soyez ferme et sûr de vous, vous êtes dans votre bon droit !!!

    courage !
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  9. #21
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2006
    Messages
    12
    Après une semaine de consultation de vos questions et conseils , je me sens rassuré sur l'évolution de ce dossier.
    Je vous remercie toutes et tous et ne manquerai pas de vous tenir informés de l'évolution des évènements.

    Très bon Noël et longue vie à ce forum.


  10. #22
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    4 321
    Merci ,très bon Noêl à vous aussi et boone année...

    Cdt

  11. #23
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    Je ne sais pas si vous allez les passer en famille .... mais bonnes fêtes à vous aussi, Soussoune !
    et a bientot pour la suite du feuilleton.

  12. #24
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2006
    Messages
    12
    C'est vrai que la "partie adverse" nous la bat très froid ( doux euphémisme)pour ce Noël et je préfére imaginer que d'ici un an à la même heure nous nous serons tous mis d'accord et que chacun retrouvera sa place autour des: parents,beaux-parents, grand-parents,arrière-grand-parents..!

    Seule incertitude: quelle trace restera-t-il dans nos relations familiales et à quoi peut-on s'attendre?

    .. mais là je sors du forum "immobilier"..encore que la qualité de vos commentaires ne lasse pas de me fasciner..


    A vous !

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