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VMC dans mur mitoyen

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2006
    Messages
    3
    Bonjour,

    je voudrais la confirmation que l'ouverture d'une ventilation (sortie d'aération n'importe quel type comme vmc...) est illégale dans un mur mitoyen en application de l'art.675 CC.

    Un de mes voisins vient de le faire. Son côté du mur est à l'intérieur (maison), le mien donne sur un "jardin" (pour le moment...). Aucune demande de sa part, ni autorisation de la mienne.

    Merci

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    4 321
    Bonjour,

    Normalement,comme le stipule l'art.675CC,ce trou ne peut être aménagé(vue de souffrance);il doit-être supprimé.
    Etant entendu que ce mur (de maison) est bien placé da part et d'autre de la limite séparative.

    Cdt

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 710
    S'agit-il bien d'un mur mitoyen ou d'un mur privatif en limite ?
    C'est totalement différent ..car vous parlez de jardin de votre côté..

  4. #4
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2006
    Messages
    3
    Bonjour,

    Je confirme,c'est bien un mur mitoyen. Quand j'ai écrit le message, je croyais que c'était une VMC qui était en place. En fait, c'est un carreau à verre dormant.

    Ce qui ne change rien vu la première réponse à mon post. Cela m'a aussi permis de savoir qu'une bouche de sortie était considéré comme "une vue de souffrance" .
    Je n'ai plus qu'à lui faire un courrier avec AR...

    Merci de vos réponses

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 710
    Je n'arrive pas à comprendre comment le mur de maison est mitoyen ....dans votre configuration....
    Un pavé de verre est assimilable à une paroi ....donc il n'y a pas de " vue"....
    Pourquoi voulez-vous ameuter tout le quartier pour 1 pavé de verre ?
    Ne croyez -vous pas que c'est disproportionné ....surtout qu'à tout moment on peut le boucher....
    Bien sûr il aurait du demander votre accord....vous pouvez en parler calmement non ?
    Voir ces documents :
    http://www.mon-immeuble.com/Dossiers...itoyennete.htm
    http://www.mon-immeuble.com/Dossiers...ejoursvues.htm
    http://www.archi.fr/URCAUE-IDF/abcda....php?fiche=309
    Dernière modification par Marieke ; 11/12/2006 à 16h44.

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