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Discussion : Servitude de vue. Brique de verre transformée en fenêtre ?

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour à tous,

    Je viens ici poser une petite question qui porte sur l'ouverture vers l'extérieur du mur de ma salle de bain.
    J'ai en effet acquit l'an passé cette maison qui comporté déjà lors de l'achat une ouverture (brique de verre) dans le mur de la salle de bain.
    Derrière ce mur se trouve la terrasse de mon voisin (se trouvant au pied de cette ouverture)

    Bêtement, j'ai pensé que l'ouverture existant déjà je pouvais me permettre de remplacer ces briques de verres pourries par une fenêtre (classique et oscillo-battante), donc...la fenêtre à été posée il y à 6 mois...

    Ce soir, ledit voisin est venu me trouver pour me signaler que la chose ne lui plaisant pas et me demande donc de remettre en place des briques de verres...

    Évidement, la fenêtre donnant dans la salle de bain, seule la fonction oscillo-battant est utilisée (la vitre est granitée et donc la vue est impossible...) afin de ventiler la salle de bain correctement.

    Que puis-je envisager comme solution qui puisse à la fois contenter mon voisin et m'éviter de démonter cette fenêtre ?

    Merci d'avance

  2. #2
    Pilier Sénior

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    en effet, vous ne pouvez pas creer de vue chez le voisin
    si la vitre est opaque, c'est deja un bon debut
    par contre, vous pouvez proposer à votre voisin de poser une fenetre uniquement oscillo-battante, ouvrant chez vous afin que vous ne puissiez pas voir en vous penchant ou par l'interstice ainsi crée...

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Merci pour la réponse rapide !
    C'est ce que j'ai proposé directement et c'est quelque chose qu'il ne veut pas...il n'est pas pressé, cela me laisse un peu de temps pour trouver une solution...
    Dans LE PIRE des cas, aurais je le droit de remettre des briques de verre avec une ventilation incluse dessus ?
    La fenêtre donnant directement dans la douche, il est évident qu'elle ne sera jamais ouverte de manière classique...

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Onigasha Voir le message
    Dans LE PIRE des cas, aurais je le droit de remettre des briques de verre avec une ventilation incluse dessus ?
    oui, ca, il ne pourra pas vous l'interdire

  5. #5
    Membre Sénior

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    Je crains que vous ne pouvez pas non plus laisser votre ventilation sortir directement sur le terrain voisin,
    sauf si la fenêtre est distancée de la limite de propriété.

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Une simple aeration (genre "moulin" dans la vitre) est parfaitement autorisée, dans la mesure ou elle ne depassera chez le voisin

  7. #7
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Vero1901 Voir le message
    oui, ca, il ne pourra pas vous l'interdire
    Heu... si VERO :
    tout dépend de ce que vous entendez par "ventilation incluse dessus " si vous pensez à un aérogyre simple inclus dans un pavé (si cela existe) qui ne créé pas de nuisance olfactive ou sonore OK, ONIGASHA
    Pas de sortie de VMC par exemple ou d'extracteur puissant !

    A partir du moment où il y avait des pavés de verre plus de servitude de vue , vous ne pouvez rouvrir une fenêtre !
    le voisin peut absolument s'opposer à tout autre chose !

  8. #8
    Membre Sénior

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    Ce sera, non pas une vue directe, mais un courant d'aire direct alors.

  9. #9
    Membre Benjamin

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    Erf..c'est pas la joie en vous lisant je me demande, si je fais en sorte que la fenêtre ne puisse plus s'ouvrir ? Je sors la poignée, je pose un cache qui empêche d'en remettre une et je profite simplement de la ventilation passive intégrées a cette fenêtre ? Cela pourrait être considéré comme correct ?

  10. #10
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Onigasha Voir le message
    Erf..c'est pas la joie en vous lisant je me demande, si je fais en sorte que la fenêtre ne puisse plus s'ouvrir ? Je sors la poignée, je pose un cache qui empêche d'en remettre une et je profite simplement de la ventilation passive intégrées a cette fenêtre ? Cela pourrait être considéré comme correct ?
    Oui et vous faites constater au voisin l'impossibilité d'ouvrir(il faut que ce soit bien le cas et prévenir les suivants en cas de vente )
    Ensuite votre fenêtre devrait contrairement aux pavés de verre assimilés à une paroi respecter les hauteurs et taille prévues par les jours de souffrance or cela risque de ne pas être le cas

    Article 676 code Civil

    Créé par Loi 1804-01-31 promulguée le 10 février 1804

    Le propriétaire d'un mur non mitoyen, joignant immédiatement l'héritage d'autrui, peut pratiquer dans ce mur des jours ou fenêtres à fer maillé et verre dormant.

    Ces fenêtres doivent être garnies d'un treillis de fer dont les mailles auront un décimètre (environ trois pouces huit lignes) d'ouverture au plus et d'un châssis à verre dormant.

    Article 677
    Créé par Loi 1804-01-31 promulguée le 10 février 1804

    Ces fenêtres ou jours ne peuvent être établis qu'à vingt-six décimètres (huit pieds) au-dessus du plancher ou sol de la chambre qu'on veut éclairer, si c'est à rez-de-chaussée, et à dix-neuf décimètres (six pieds) au-dessus du plancher pour les étages supérieurs.

  11. #11
    Membre Benjamin

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    Comment puis-je savoir si le mur en question m'appartient ou bien est mitoyen ?
    Concernant les dimensions/hauteurs/tailles prévues par la loi, la fenêtre à été faite sur mesure pour rentrer dans le trou déjà existant. Cela devrait donc être en accord avec cet article non ? Si le voisin accepte cette solution dans les jours à venir, sera t-il à même de me demander de démonter quand même dans un an ?

  12. #12
    Membre Benjamin

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    Bon eh bien problèmes solutionné! Mon voisin accepte que j'enlève la poignée tout simplement \o/

  13. #13
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par Onigasha Voir le message
    J'ai en effet acquit l'an passé cette maison qui comporté déjà lors de l'achat une ouverture (brique de verre) dans le mur de la salle de bain.
    Derrière ce mur se trouve la terrasse de mon voisin (se trouvant au pied de cette ouverture)

    Bêtement, j'ai pensé que l'ouverture existant déjà je pouvais me permettre de remplacer ces briques de verres pourries par une fenêtre (classique et oscillo-battante), donc...la fenêtre à été posée il y à 6 mois...

    Ce soir, ledit voisin est venu me trouver pour me signaler que la chose ne lui plaisant pas et me demande donc de remettre en place des briques de verres...
    Commencez par lire ou relire votre acte et si vous ne l'avez pas encore, demandez-le à votre notaire. A mon avis, s'il y a des briques de verre et pas une fenêtre sur ce mur limitrophe avec votre voisin, c'est que la servitude de vue n'est pas acquise et que votre voisin est parfaitement en droit de rendre votre salle de bains parfaitement aveugle.

    La démarche de votre voisin est parfaitement justifiée et il est bien gentil, pour le moment, de ne pas vous imposer de délai.

    [/QUOTE]Évidement, la fenêtre donnant dans la salle de bain, seule la fonction oscillo-battant est utilisée (la vitre est granitée et donc la vue est impossible...) afin de ventiler la salle de bain correctement.[/QUOTE]
    Si vous n'utilisez que la fonction "oscillo-battante", vous utilisez toutes les fonctions de cete fenêtre, oscillo = ouverture à bascule, battante = ouverture à la française... Donc ouverture totale... ne serait-ce que pour laver les carreaux e vue plongeante chez le voisin au oins quand vous lavez les carreaux...

    Citation Envoyé par Vero1901 Voir le message
    en effet, vous ne pouvez pas creer de vue chez le voisin
    si la vitre est opaque, c'est deja un bon debut
    par contre, vous pouvez proposer à votre voisin de poser une fenetre uniquement oscillo-battante, ouvrant chez vous afin que vous ne puissiez pas voir en vous penchant ou par l'interstice ainsi crée...
    Vero1901, votre réponse m'étonne car sur une paroi limitrophe ne bénéficiant pas du droit de vue, la seule chose possible est le "verre dormant non transparent".
    Je comprends encore moins pourquoi vous indiquez qu'il est possible de poser un aérateur dans le verre dormant. On ne peut pas non plus si on ne bénéficie pas du droit de vue.

    Citation Envoyé par Onigasha Voir le message
    Bon eh bien problèmes solutionné! Mon voisin accepte que j'enlève la poignée tout simplement \o/
    Une poignée enlevée peut toujours être remise en place, ne serait-ce que pour laver la vitre ! Tant mieux pour vous si le voisin accepte cette solution. Si j'étais vous, je chercherai un moyen de prouver la mise en place de cette fenêtre depuis 6 mois... et je prierai que plus personne ne s'en soucie pendant 30 ans... et la servitude de vue vous sera acquise... Et votre voisin réalisera qu'il a été trop gentil. Ne rêvez pas, le droit de vue est encore très loin d'être acquis s'il n'existe pas déjà.

  14. #14
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Fredval Voir le message
    Si j'étais vous, je chercherai un moyen de prouver la mise en place de cette fenêtre depuis 6 mois... et je prierai que plus personne ne s'en soucie pendant 30 ans... et la servitude de vue vous sera acquise... Et votre voisin réalisera qu'il a été trop gentil. Ne rêvez pas, le droit de vue est encore très loin d'être acquis s'il n'existe pas déjà.
    Non s'il enlève la poignée plus de possibilité d'ouverture et la vitre étant opaque plus de servitude de vue
    Je pense que le voisin va y veiller

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