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Discussion : Permis de construire établi sur plans erronés - impossibilité de construire -

  1. #1
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    Bonjour, je suis en ce moment dans une situation délicate et angoissante...Je m'explique: ma compagne et moi sommes un jeune couple de primo-accédants. Nous avons sollicité un constructeur a bonne réputation (je précise que nous n'y connaissons absolument rien en construction) pour la réalisation de notre maison. Nous avons acheté le terrain à un lotisseur local. Tout allait alors très bien.

    Le constructeur s'est vu confier par le lotisseur les plans nécessaires au dépôt de permis de construire, dont le plan de masse. Il a donc établi le document et l'a déposé en mairie le 16/03/2016.

    Il est revenu incomplet car absence d'acte d'achèvement des travaux, qui a donc été fourni par le lotisseur. Accepté au 01/08/16.

    Le constructeur était en fermeture annuelle en Août.

    Les relevés ont été effectués sur le terrain à partir de Septembre par le technicien géomètre du constructeur (qui a également rédigé le permis de construire), sans que rien ne soit jamais signalé.

    Nous avons entre temps signé chez le notaire pour le terrain.
    On nous annonce un début de construction le 02/11.

    La semaine dernière (soit une semaine avant le début prévu des travaux!!!), le conducteur de travaux me contacte et m'informe qu'il n'ouvrira pas mon chantier car les bouches d'égout ne sont pas aux endroits prévus. En effet, elles se situent sur le point le plus haut du terrain (qui est en pente) alors qu'elle devaient se situer sur une partie basse.

    Il faut donc modifier la construction (et donc le PC), ajouter une rangée d'agglos coffrants et surélever l'implantation de la maison pour créer des pentes. Cette opération nous coûte 2000 euros supplémentaires (que nous avions provisionnés chez le constructeur, mais 2000 euros qui ne nous seront finalement pas restitués...) et aucune information technique ni garantie ne nous est donnée quant à la bonne évacuation des eaux...
    Pire, le systême de drainage que nous avions prévu (a part - tranchées drainantes) n'est plus fonctionnel car en dessous des égouts; il faut donc prévoir en sus un puits perdu + pompe de relevage. Nous n'avons pas la certitude que la commune autorise ces installations, et si oui, la note s'élève la encore a plus de 2000 euros...Je précise que le drainage du vide sanitaire n'est pas obligatoire mais nous nous situons dans une zone a forte pluviométrie, il est donc vivement conseillé...et il avait été budgétisé.
    (Nous finançons en partie notre maison avec un prêt à taux 0, nos budgets ne sont pas extensibles...)

    Nous avons donc immédiatement regardé le permis de construire et là stupeur : le plan de masse est différent de ce qui est fait en réalité, les raccordements égouts ne sont pas au même endroit. Pire, le PDC est aussi assorti de photographies qui montrent clairement que les égouts se situent à un endroit différent que celui indiqué sur le plan de masse! Donc deux informations contradictoire dans un permis ayant été accepté..... Par contre le document communiqué par le lotisseur au notaire est bien correct...

    Aujourd'hui je ne sais pas quels sont mes recours. Le constructeur a eu 3 mois pour me signaler cette erreur et ne l'a pas fait; il a de plus établi un permis de construire sur des données erronées...et me demande a ce jour de modifier l'implantation et les fondations de la maison...le lotisseur, lui, n'a pas respecté le plan de masse fourni au constructeur...

    J'ai bien peur d'être le dindon de la farce, je n'en dors plus la nuit ...Un grand merci d'avance pour votre aide!!!

    J.

    PS : je précise que le conducteur de travaux est de mauvaise foi (je vous passe les détails) et nie toute responsabilité de sa société (responsabilité pourtant reconnue par le technicien géomètre par téléphone plus tôt dans la journée) - du coté du lotisseur, silence radio...
    Dernière modification par Mimmo ; 03/11/2016 à 10h44.

  2. #2
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    je suis moi même artisan et les plans de permis ne font pas foi pour la construction. C'est du ressort des plans d'exécutions.
    Par ailleurs, il me semble que pour les assainissements, le SPANC doit valider les réseaux.
    De plus, si les devis sont signés, je pense que les manquement aux devis sont à la charges des entreprises.
    Avez-vous souscrits une dommages-ouvrages? Dans le cas d'un lotisseur avec mission complète, votre banque aurait pus demandé une CMI.

  3. #3
    Membre

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    Citation Envoyé par Youn22 Voir le message
    Bonjour,

    je suis moi même artisan et les plans de permis ne font pas foi pour la construction. C'est du ressort des plans d'exécutions.
    Par ailleurs, il me semble que pour les assainissements, le SPANC doit valider les réseaux.
    De plus, si les devis sont signés, je pense que les manquement aux devis sont à la charges des entreprises.
    Avez-vous souscrits une dommages-ouvrages? Dans le cas d'un lotisseur avec mission complète, votre banque aurait pus demandé une CMI.
    Bonjour, merci pour votre réponse.
    Ok, mais les plans d'executions en bonne et due forme ne doivent ils pas être transmis au constructeur avant le début des travaux?
    Pour la SPANC, aucune idée, le lotisseur s'occupe de cela je pense.
    Concernant les devis, ils n'incluaient pas le systême de drainage que nous souhaitions faire a part et incluait une provision pour rangs d'agglos supplémentaires qui sera donc utilisée...
    La banque dispose du CMI et oui et le constructeur a sa propre assurance dommages-ouvrages

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