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Discussion : Suppression de mon puits de lumière par le voisin du dessus

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,

    Je suis propriétaire d'un appartement à l'avant dernier étage d'un immeuble, qui dispose, dans la cuisine, d'un puits de lumière : le puits traverse l'appartement du voisin du dessus et débouche dans ma cuisine. Le voisin du dessus souhaite supprimer ce puits de lumière qui représente pour lui un coffrage qui passe à travers son salon... On le comprend.
    Il a donc décidé, sans m'en parler, de mettre à l'ordre du jour de la prochaine AG la suppression, à ses frais, de ce puits de lumière. Il s'agit d'une résolution qui nécessite la majorité des voix d'après l'ordre du jour de l'AG.
    Je comprends qu'une autorisation votée par les copropriétaires lui soit nécessaire, mais je suis très surpris que notre accord express ne soit pas nécessaire : si cette résolution est votée, notre voisin serait en droit de procéder à des travaux qui rendrait ma cuisine aveugle, faisant baisser la valeur de mon appartement, sans que j'aie mon avis à donner ?

    J'aimerais pouvoir écrire au Syndic de supprimer ce projet de résolution mais je n'arrive pas à trouver d'éléments juridiques concret pour étayer ma demande.

    Après vérification, je n'ai malheureusement pas trouvé de mention de la présence de ce puits de lumière dans l'acte authentique d'achat de mon appartement, toutefois, le projet de résolution de l'ordre du jour d'AG mentionne bien qu'il s'agit du puits de lumière débouchant dans mon appartement. Lorsque des travaux votés par la copropriété ont une conséquence sur les parties privatives d'un des propriétaires (en l'occurrence rendre une de mes pièces aveugle), n'a-t-il pas son mot à dire ?

    Merci pour vos réponses !

  2. #2
    Pilier Junior

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    Bonjour,

    De quand date la construction et ce puits de lumière existe depuis l'origine de ladite construction.

    Si non, qui est à l'origine de ce puits de lumière et figure t'il dans un procès verbal d'AG.

  3. #3
    Membre

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    Bonjour,

    Le puits de lumière date de la création de l'immeuble, je n'en ai pas retrouvé de mention dans les PV d'AG à ma disposition.

  4. #4
    Pilier Junior

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    Vous n'avez pas répondu à question : date de création de l'immeuble. Vous semblez incertain sur la création de ce puits de lumière à sa création car dans ce cas, vous n'avez pas à chercher dans les PV d'AG.

  5. #5
    Membre

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    L immeuble date de 1932, le puits y était à sa création.

    merci, bonne journée

  6. #6
    Pilier Junior

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    Votre voisin ne doit pas détruire votre puits de lumière pour ses convenances personnelles.

  7. #7
    Pilier Sénior

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    Je plussoie Jean Not. Cherchez toutes les preuves que ce puits de lumière existait lors de la création de l'immeuble, en 1932.

    Puis envoyez au syndic un RAR lui signifiant que si l'AG décidait de la suppression de ce puits, vous contesteriez cette décision, l'AG n'ayant pas à s'en mêler, sauf à ce que ce puits soit défini par le RC comme une partie commune, ou soit partie du gros oeuvre, ce qui serait étonnant. La seule autorisation qu'elle aurait à donner, c'est celle d'une reprise en toiture si le voisin veut supprimer l'ouverture amenant cette lumière, et de la reprise du plancher pour boucher l'ouverture qui fait déboucher le puits chez vous..

    Là, pour moi, c'est une histoire de servitude de partie privative à partie privative, voir ICI , donc une histoire entre vous et le voisin, où le syndicat n'a rien à dire, hormis les éventuelles autorisations de travaux concernant les parties communes qu'engendrerait l'entretien ou la suppression de ce puits. L'AG n'a donc pas à décider de cette suppression. Je vous suggère très fortementd'aller voir un avocat spécialisé pour savoir ce qu'il en pense. Une consultation coute aux environs de 300€. Allez-y avant l'AG, car vous gagnerez beaucoup de temps et d'argent si vous n'avez pas à contester cette décision d'AG.
    Dernière modification par Ermeline ; 03/11/2016 à 10h30.

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